Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de voiture, il est important de comprendre comment fonctionne l’assurance auto pour obtenir une indemnisation. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes procédures d’indemnisation, comment déterminer le montant de l’indemnisation et que faire si le responsable de l’accident n’est pas identifié ou n’est pas assuré.
Quelle indemnisation par l’assurance après un accident de voiture ?
L’indemnisation en cas d’accident de voiture non responsable
Depuis l’instauration de la loi Badinter en 1985, toute victime d’un accident de la route bénéficie d’une indemnisation de l’assurance auto en cas de dommages matériels et/ou corporels. Cette indemnisation est effectuée par le biais de la garantie responsabilité civile incluse dans chaque contrat d’assurance auto. En d’autres termes, l’assureur auto du conducteur responsable est tenu de dédommager les victimes non responsables dans les délais établis par la loi.
L’indemnisation en cas d’accident de voiture responsable
Les choses se compliquent lorsque le conducteur est à l’origine de l’accident. D’une part, son contrat d’assurance auto est automatiquement affecté d’un coefficient malus, d’autre part, il n’est pas certain d’obtenir une prise en charge des dommages causés. Selon la formule d’assurance souscrite, les procédures d’indemnisation diffèrent :
- Si les responsabilités sont partagées entre les conducteurs, les assureurs se partagent les frais. Cette solution est avantageuse pour les assurés “au tiers” qui bénéficient de la responsabilité civile imposée par la loi.
- Les conducteurs assurés avec une assurance auto “tous risques” restent pris en charge par leur compagnie d’assurance. Dans certains cas, une demi-franchise reste à leur charge.
Accident de voiture et assurance : comment l’indemnisation est-elle déterminée ?
Remplissez le constat à l’amiable pour demander une indemnisation après un accident
Le premier réflexe pour enclencher la procédure d’indemnisation est de remplir un constat amiable directement après l’accident. Ce document permet d’établir les conditions dans lesquelles l’accident s’est produit et de déterminer les responsabilités de chacun. Il est essentiel de transmettre ce constat aux compagnies d’assurance dans un délai maximum de 5 jours.
Si aucun document n’est transmis, il peut être difficile d’obtenir une prise en charge complète des dommages. En effet, l’article L113-2 du Code des assurances stipule qu’il est nécessaire de prévenir l’assureur dès que l’accident est connu, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.
Assurez-vous de remplir le constat en fournissant autant de détails que possible. Les croquis doivent être clairs et précis. Si l’autre conducteur ne coopère pas, il est important de relever sa plaque d’immatriculation ainsi que son numéro de contrat d’assurance visible sur la vignette.
L’indemnisation calculée après l’avis d’un expert
Comme pour tous les types d’assurance, la prise en charge et l’indemnisation sont déterminées après une expertise réalisée par un expert auto mandaté par l’assureur. Cet expert établit un rapport dans les dix jours suivant l’accident de la route.
Il examine notamment :
- Les dommages matériels et corporels,
- Les responsabilités des conducteurs,
- Les garanties souscrites,
- Le montant de la franchise, le cas échéant.
Que se passe-t-il si mon véhicule est déclaré irréparable ?
Si votre véhicule est considéré comme “véhicule économiquement irréparable” (VEI), votre assureur vous propose une offre d’indemnisation dans un délai maximum de 8 mois après l’accident. Cette indemnisation correspond à la valeur du véhicule avant l’accident, en prenant en compte les garanties souscrites, votre responsabilité et la franchise à régler, le cas échéant.
Si vous refusez l’offre et souhaitez réparer votre véhicule, vous devrez faire établir une contre-expertise à vos frais.
Accident de voiture et assurance : que faire si le responsable reste non identifié ou n’est pas assuré ?
Même en cas de fuite du conducteur responsable ou d’un défaut d’assurance, il est possible de trouver réparation. Encore une fois, l’offre d’indemnisation dépend des garanties comprises dans le contrat d’assurance auto souscrit par la victime.
Il convient de rappeler que quitter les lieux d’un accident constitue un délit de fuite. Que faire si le responsable d’un sinistre décide de partir rapidement ?
Nous vous recommandons de :
- Prendre des photos de l’accident et des dégâts,
- Recueillir les témoignages des personnes présentes,
- Déclarer l’accident à la police.
Si le conducteur n’est pas retrouvé, c’est le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui se charge de l’indemnisation des victimes.
En conclusion, en cas d’accident de voiture, il est essentiel de connaître les procédures d’indemnisation de l’assurance auto. Remplir un constat à l’amiable, faire appel à un expert et comprendre les garanties de son contrat vous aideront à obtenir une indemnisation adéquate.
