La garantie bris de glace a pour but de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement des parties vitrées endommagées ou cassées d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou même d’une habitation.
Qu’est-ce que couvre la garantie bris de glace ?
La garantie bris de glace entre en jeu lorsque les parties vitrées du véhicule sont endommagées. Sont inclus dans cette couverture :
- Le pare-brise ;
- La lunette arrière ;
- Les vitres latérales du véhicule ;
- La glace du rétroviseur ;
- Les optiques avant (dans la plupart des cas).
Tous les éléments vitrés qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le contrat ne sont pas garantis. Il est rare que les optiques de phares arrière, le mécanisme du rétroviseur ou sa coque soient pris en compte.
Réparation ou remplacement des éléments vitrés ?
Le pare-brise est le seul élément qui peut être réparé après un impact, sous certaines conditions. L’impact doit être à plus de 4 centimètres des bords, ne pas gêner la vision du conducteur et avoir un rayon inférieur à 1,5 centimètre. Dans la plupart des cas, seule la feuille de verre extérieure est endommagée, ce qui permet une réparation à l’aide d’une résine sous pression. Cette réparation n’affecte pas le bonus du conducteur et ne nécessite généralement pas de franchise.
Les assureurs préfèrent largement réparer le pare-brise, car cela prend environ 45 minutes et coûte environ 90 euros, plutôt que de le remplacer, ce qui peut coûter plus de 400 euros.
Un sinistre n’est pas toujours couvert
Pour être couvert par la garantie bris de glace, il est nécessaire d’avoir souscrit une assurance tous risques ou d’avoir ajouté la garantie bris de glace à une assurance au tiers. Si le conducteur n’est pas assuré pour le bris de glace et ne dispose que d’une responsabilité civile (assurance au tiers obligatoire), tous les frais seront à sa charge.
Il est également essentiel que les dommages soient qualifiés de bris de glace. Si le bris de glace est causé par un tiers dans le but de commettre un vol à l’intérieur du véhicule, le sinistre sera pris en compte comme un vol et sera indemnisé en conséquence, avec une franchise bien plus élevée que pour un simple bris de glace. Ce cas de figure peut souvent entraîner des litiges entre les assurés et les assureurs, car la victime devra payer une partie des frais restant à sa charge.
Attention au nombre de bris de glace déclarés à votre assureur. Au bout de 3 bris de glace sur une courte période d’assurance, il est possible d’être radié.
Comment déclarer un sinistre bris de glace ?
Il est nécessaire de contacter l’assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre (article L. 113-2-4 du Code des Assurances). Aucune réparation ne doit être effectuée sans l’accord préalable de l’assureur.
Pour être indemnisé, il est essentiel d’avoir souscrit la garantie bris de glace et que le sinistre soit exclusif, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas d’autres dégâts sur le véhicule.
Suite à un sinistre, il existe deux systèmes d’indemnisation :
- Faire réparer directement chez le garagiste de son choix après avoir obtenu l’accord de l’assureur. Ensuite, envoyer la facture à l’assurance pour obtenir un remboursement.
- La compagnie d’assurance mandatera une entreprise partenaire (Carglass, Mondial Pare-brise…) qui sera payée par l’assureur. L’assuré devra seulement payer la franchise directement au réparateur.
Conséquences sur le bonus malus
Déclarer un bris de glace n’entraîne pas de gel du bonus malus, ni de malus en général, et pas d’augmentation de la prime d’assurance. En effet, un sinistre n’impliquant pas de tiers n’est pas pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction ou de majoration de la prime. Cependant, selon qu’il faille réparer ou remplacer la vitre et selon les garanties souscrites, une franchise sera déduite du montant du remboursement, ce qui signifie que l’assuré devra payer une partie des frais.
Certains contrats d’assurance automobile différencient certains éléments couverts par la garantie. Par exemple, certains assureurs peuvent indemniser le préjudice causé à un feu arrière dans le cadre de la garantie bris de glace, tandis que d’autres le font dans le cadre de la garantie tous risques (dommages tout accident).
Il est important de noter que le bris de glace sera mentionné dans le relevé d’information et pris en compte pour le calcul de l’assurance. Votre compagnie d’assurance actuelle ou future pourra augmenter la prime ou imposer une augmentation de la franchise bris de glace, voire créer cette franchise si elle n’existait pas.
La franchise bris de glace
Le montant de la franchise bris de glace est clairement précisé dans le contrat d’assurance. Cette franchise peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important de l’examiner attentivement avant de signer.
Certains assureurs utilisent des subtilités en ne fixant pas une franchise élevée, mais en excluant certains éléments vitrés. Par exemple, la franchise peut s’appliquer au pare-brise, mais pas aux vitres latérales. La franchise peut également être absente du contrat, mais dans ce cas, les primes d’assurance seront généralement plus élevées. Il est donc important de comparer les contrats d’assurance automobile pour trouver celui qui convient le mieux.
Le bris de glace pour les motos
Les conducteurs de moto peuvent être rassurés, car la garantie bris de glace pour les motos est similaire à celle des voitures. Cependant, si un phare doit être remplacé, il doit l’être à l’identique du phare d’origine, conformément à l’option équipement. Il n’est donc pas possible de remplacer un phare endommagé par un modèle ou une marque différents de ceux du constructeur du véhicule. Si un scooter possède un “vitrage avant”, cela doit être précisé à l’assureur lors de la souscription du contrat.
Bris de glace pour les habitations
Pour les vitrages des habitations ou des commerces, c’est la responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation des tiers responsables qui s’applique. Cependant, les garanties bris de glace peuvent varier en fonction des contrats. Une assurance habitation couvre principalement les dégâts sur :
- Les éléments vitrés intérieurs tels que les fenêtres et les vitres intérieures.
- Les éléments vitrés extérieurs tels que les vérandas et les rambardes de terrasses.
- Les vitres et miroirs intégrés au mobilier ou fixés aux murs.
- Les plaques vitrocéramiques, à induction, les aquariums, les meubles en verre, à l’exception des bibelots, de la vaisselle et des vitraux.
