L’assurance de prêt immobilier est un élément essentiel lors de l’acquisition d’un bien, représentant en moyenne 30% du coût total. Mais à quoi sert réellement cette assurance ? Quelles sont les garanties obligatoires et celles qui peuvent être ajoutées ? Peut-on changer d’assurance en cours de contrat ? Comment obtenir une couverture en cas de profil à risque ?
Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur l’assurance de prêt immobilier.
À quoi sert l’assurance de crédit immobilier ?
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque court le risque que vous deveniez incapable de rembourser, que ce soit suite à un décès ou à une invalidité vous empêchant de travailler. Pour se protéger, elle exigera donc que vous souscriviez une assurance de prêt.
En cas d’imprévu, l’assureur prendra en charge le remboursement partiel ou total du capital restant dû ainsi que les intérêts. De plus, cette assurance a également pour but de protéger vos proches en évitant un endettement excessif ou la perte du bien en cas de saisie par la banque.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
En théorie, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, dans la pratique, aucune banque ne vous accordera un prêt sans cette garantie. Cela s’applique aussi bien pour l’achat d’une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif.
Seules les garanties de base, à savoir le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), sont exigées. D’autres garanties facultatives peuvent être ajoutées selon vos besoins.
Les garanties de base de l’assurance de prêt immobilier
Deux garanties sont obligatoires dans un contrat d’assurance de prêt immobilier :
La garantie décès
En cas de décès avant la fin du prêt, l’assureur se substitue à vous pour le remboursement. Ainsi, vos héritiers n’auront pas à s’inquiéter de trouver les fonds nécessaires dans cette période difficile.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette garantie s’applique en cas d’invalidité à 100% suite à un accident ou une maladie avant l’âge de 65 ans. Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû ou les échéances du prêt.
Il est important de noter qu’il peut y avoir des clauses d’exclusion à prendre en considération.
Les garanties complémentaires de l’assurance de prêt immobilier
Pour une protection plus complète, vous avez la possibilité d’ajouter des garanties facultatives à votre assurance de prêt. Cependant, il est important de noter que plus vous augmentez les garanties, plus le coût de l’assurance sera élevé.
Voici quelques garanties complémentaires courantes :
- La garantie invalidité permanente et partielle (IPP) : elle s’applique en cas d’invalidité entre 33% et 66% avant l’âge de 65 ans.
- La garantie invalidité permanente et totale (IPT) : elle couvre une invalidité entre 66% et 99.9% avant l’âge de 65 ans.
- La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : elle prend en charge une incapacité temporaire de travailler due à un accident ou une maladie.
- La garantie perte d’emploi : elle couvre une période de chômage indemnisée en cas de licenciement. Certaines conditions s’appliquent.
- La garantie invalidité professionnelle (IP) : cette garantie est réservée aux professions médicales, paramédicales et vétérinaires.
Les principes d’indemnisation de l’assurance de prêt immobilier
Les mécanismes d’indemnisation de l’assurance de prêt varient en fonction du contrat et des garanties choisies. Il est donc important de se référer aux termes du contrat pour comprendre les règles d’indemnisation. En général, il existe deux types d’indemnisation :
- Le maintien de salaire : cette indemnisation vise à compenser la perte de revenu due à une incapacité de travail ou à la perte d’emploi. Si votre salaire est déjà pris en charge par un autre mécanisme (arrêt maladie, prévoyance employeur), l’assureur n’aura pas besoin de verser une indemnisation.
- L’indemnisation forfaitaire : cette forme d’indemnisation est indépendante de la perte de revenu réelle. L’indemnisation est versée en cas de réalisation d’un événement couvert par les garanties souscrites.
Il est essentiel de vérifier les modalités d’indemnisation pour chaque garantie afin de s’assurer d’une couverture adéquate.
Assurer son prêt à deux
Lorsque vous empruntez à deux, il est important de choisir une quotité d’assurance adéquate. La quotité représente la part du prêt couverte par l’assurance.
Si vous empruntez seul, la quotité sera de 100%. En revanche, si vous empruntez à deux, vous pouvez répartir la quotité comme vous le souhaitez. Il est conseillé de choisir une couverture à 100% chacun pour éviter que le conjoint survivant ne doive continuer à rembourser sa part en cas de décès.
Points de vigilance pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez une assurance de prêt, il est important de prendre en compte plusieurs aspects :
- Le délai de carence : il représente la période pendant laquelle aucune garantie ne peut être mobilisée.
- Le délai de franchise : c’est la période entre la survenance du sinistre et le début de la prise en charge effective par l’assureur.
- Les exclusions de garantie : il est essentiel de lire attentivement les clauses du contrat pour connaître les situations exclues de la couverture.
- Les limitations de garantie : l’assureur peut restreindre la couverture en fonction de certains critères comme la consommation de tabac, l’âge ou l’état de santé.
- Les modalités de prise en charge : les indemnités peuvent être versées de manière forfaitaire ou indemnitaire, chacune ayant ses avantages et inconvénients.
- Les plafonds de remboursement : ils correspondent aux montants maximums que l’assureur versera, soit par année, soit par sinistre.
Il est primordial de prendre en compte ces différents éléments afin de trouver une assurance de prêt adaptée à vos besoins.
Souscrire une assurance de prêt immobilier
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, votre banque vous proposera probablement son propre contrat d’assurance. Cependant, depuis la loi, vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur, à condition que celle-ci offre un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque.
Vous pouvez donc vous adresser à un courtier ou comparer les offres disponibles sur le marché pour trouver une assurance de prêt moins chère et mieux adaptée à votre situation.
Changer d’assurance de prêt en cours de contrat
Depuis la loi Lemoine 2022, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment et sans frais. Cette nouvelle disposition est particulièrement intéressante si vous avez souscrit une assurance groupe qui s’avère plus coûteuse que la délégation d’assurance.
Avant cette loi, vous pouviez changer d’assurance de prêt seulement dans deux cas spécifiques : si vous aviez souscrit une assurance il y a moins d’un an ou si vous aviez souscrit une assurance il y a plus d’un an.
Dans tous les cas, il est important de s’assurer que les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles du contrat en cours.
Calcul du coût de l’assurance de prêt immobilier
Le coût de l’assurance de prêt est calculé en multipliant le taux d’assurance par le capital emprunté ou le capital restant dû de votre prêt immobilier.
Il existe deux méthodes de calcul courantes : en fonction du capital initial ou du capital restant dû. Dans le premier cas, votre mensualité reste inchangée tout au long du contrat, alors que dans le second cas, la mensualité évolue en fonction du capital restant dû.
Le taux d’assurance dépend également de plusieurs facteurs, tels que l’âge, les antécédents médicaux, la consommation de tabac et la profession. Il est important de remplir un questionnaire de santé de manière honnête pour éviter tout problème ultérieur.
Assurance de prêt avec des problèmes de santé
Grâce à la convention AERAS, les personnes ayant des antécédents médicaux peuvent bénéficier d’une assurance de prêt adaptée. Cette convention permet d’éviter les exclusions et les surprimes pour les personnes de moins de 70 ans dont le montant assuré ne dépasse pas 320 000 €.
De plus, la convention AERAS prévoit une période de “droit à l’oubli” pour les personnes ayant eu un cancer. Si le diagnostic a été posé depuis au moins 10 ans (ou 5 ans avant l’âge de 18 ans), vous n’êtes pas obligé de le déclarer à l’assureur tant que le traitement est terminé et qu’il n’y a pas eu de rechute.
Les étapes pour être assuré
Lorsque vous effectuez une simulation de prêt, vous recevrez une fiche standardisée d’information (FSI) décrivant les principales caractéristiques du contrat d’assurance. Après l’étude de votre dossier, la banque vous fournira une fiche personnalisée avec les garanties exigées. Vous pouvez utiliser cette fiche pour trouver un contrat moins cher avec les mêmes garanties.
Enfin, le contrat d’emprunt définitif sera accompagné d’une notice d’information détaillant les modalités de prise en charge, les garanties, les conditions de réclamation, etc.
N’hésitez pas à nous contacter pour trouver la meilleure assurance de prêt au meilleur taux !
