Comment fonctionne l’assurance emprunteur pour un rachat de crédits ?
Qu’est-ce que le regroupement de crédits ?
Le regroupement de crédits consiste à regrouper toutes vos dettes (mensualités de crédit immobilier, crédit à la consommation, dettes fiscales…) en un seul prêt à taux réduit. L’avantage ? Vous ne payez plus qu’une seule mensualité. Cela permet de réduire votre taux d’endettement et de retrouver une capacité d’investissement ou d’épargne.
Deux types de regroupement sont possibles :
- Le regroupement de crédit à la consommation, qui ne regroupe que vos prêts à la consommation tels que les prêts personnels, crédits renouvelables, prêts auto et prêts travaux ;
- Le regroupement de crédit hypothécaire, qui inclut en plus des crédits à la consommation un crédit immobilier. Dans ce cas, l’organisme de regroupement prend une hypothèque sur votre bien pour se protéger contre les risques de non-paiement.
Le regroupement de crédits est également appelé restructuration de dettes et regroupement de prêts.
Pourquoi souscrire une assurance rachat de crédit ?
Personne n’est à l’abri de difficultés dans sa vie personnelle. En cas de coup dur (comme le décès d’un conjoint), vous pourriez avoir du mal à rembourser votre prêt.
En souscrivant une assurance rachat de crédit, vous vous assurez du remboursement de votre prêt en cas de coup dur tels qu’une invalidité, le décès d’un conjoint, la perte de votre emploi, etc. Dans ces situations, c’est l’assurance emprunteur qui prendra en charge le remboursement de votre prêt.
Étant donné que le regroupement de crédits est souvent réalisé pour faire face à des difficultés financières potentielles, il est d’autant plus recommandé de souscrire une assurance rachat de crédit pour couvrir les garanties suivantes :
- Perte d’emploi ;
- Décès ;
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) avant 65 ans ;
- Invalidité permanente totale (IPT) pour une invalidité supérieure à 66% ;
- Invalidité professionnelle en cas d’incapacité à exercer votre activité médicale pour une invalidité supérieure à 66% ;
- Invalidité permanente partielle (IPP) selon le taux d’invalidité ;
- Incapacité temporaire de travailler (ITT).
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un regroupement de crédit hypothécaire ?
Rien ne vous oblige à souscrire une assurance rachat de crédit, mais l’établissement de prêt peut l’exiger selon le type d’opération.
Pour un crédit à la consommation, et par extension, pour un regroupement de crédit à la consommation, l’assurance crédit est facultative.
En revanche, pour un crédit immobilier ou un regroupement de crédit hypothécaire, l’assurance rachat de prêt est quasi systématiquement demandée par l’organisme financier.
Suis-je obligé d’accepter l’assurance emprunteur de rachat de crédit proposée par l’organisme prêteur ?
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la proposition d’assurance emprunteur de l’organisme de regroupement de crédit. Ces opérations sont en effet soumises aux lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) qui offrent les possibilités suivantes :
- Avant de signer l’offre de regroupement de prêts, vous pouvez choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par l’organisme de regroupement (loi Lagarde) ;
- Après avoir signé l’offre de regroupement de prêts, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur et en choisir une autre jusqu’au premier anniversaire de votre contrat (loi Hamon).
Comment trouver la meilleure assurance rachat de crédit ?
Pour votre assurance rachat de crédit, vous pouvez choisir l’assurance proposée par la banque qui vous accorde le prêt immobilier, ou opter pour une assurance individuelle qui correspond mieux à votre situation personnelle. Une assurance externe peut également vous permettre de faire des économies, car le tarif est plus personnalisé que celui d’une assurance de groupe qui repose sur la mutualisation des risques.
Pour trouver la meilleure assurance de rachat de crédit, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance crédit. Un courtier a accès aux principaux établissements du marché et est en mesure de comparer facilement les offres d’assurance de rachat de crédit. Passer par un courtier présente plusieurs avantages :
- Économies sur le coût de votre assurance emprunteur ;
- Pas besoin de vous déplacer, vous gagnez du temps ;
- Accompagnement personnalisé jusqu’à la signature de l’offre de rachat de crédit.
Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de réduire le coût de l’assurance de rachat de crédit
La délégation d’assurance vous permet de souscrire une autre assurance emprunteur que celle proposée par la banque qui vous accorde le prêt immobilier. Cette possibilité est prévue par la loi Lagarde de 2010.
Pour effectuer une délégation d’assurance, le nouveau contrat doit respecter les critères d’équivalence des garanties. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de 18 critères, dont la banque peut en choisir 11 au maximum. Ces critères concernent les garanties obligatoires (décès, invalidité, incapacité) et, le cas échéant, 4 autres garanties supplémentaires liées à la perte d’emploi. De plus, la loi Hamon vous permet de résilier et de changer d’assurance de crédit pendant la première année suivant la signature du contrat de prêt.
