Il existe plusieurs méthodes pour domicilier une société et préserver sa résidence personnelle des aléas de la vie professionnelle. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise dans un local dédié à l’exercice de l’activité, opter pour la colocation d’entreprise ou l’espace de coworking, ou faire appel à une société de domiciliation.
A quoi sert l’attestation de domiciliation d’une société ?
L’attestation de domiciliation est un document essentiel pour les formalités juridiques de votre entreprise. Elle désigne l’adresse du siège social et a une valeur probatoire. Que votre société soit commerciale ou civile, vous devez disposer d’une attestation de domiciliation pour réaliser certaines démarches. De plus, cette attestation permet de justifier la jouissance des lieux occupés.
Comment rédiger une attestation de domiciliation d’une société ?
La rédaction de l’attestation de domiciliation dépend de la situation du dirigeant.
La société est domiciliée chez le dirigeant
Si le dirigeant est propriétaire du logement, il peut décider de domicilier l’entreprise à sa résidence principale et rédiger une déclaration certifiant cette domiciliation. S’il est locataire, il doit obtenir une autorisation de domiciliation du propriétaire et rédiger une attestation de domiciliation de la société au domicile du gérant. Dans le cas où le dirigeant est logé chez un tiers, il doit obtenir une attestation d’hébergement.
Quelle que soit la situation, c’est au dirigeant de rédiger l’attestation de domiciliation.
Contenu de l’attestation de domiciliation de la société
La rédaction de l’attestation est relativement simple, mais vous pouvez utiliser un modèle d’attestation de domiciliation d’entreprise. Veillez à inclure les informations essentielles telles que l’identité du déclarant, la dénomination de l’entreprise, l’adresse précise du siège social telle qu’elle apparaîtra sur le Kbis de l’entreprise, ainsi que la date et la signature.
N’hésitez pas à utiliser notre modèle d’attestation de domiciliation de société.
Tableau récapitulatif des justificatifs de domiciliation d’entreprise
Le tableau ci-dessous récapitule les pièces justificatives nécessaires lors de la création d’une entreprise ou d’un transfert de siège, en fonction du lieu de domiciliation :
| Lieu de domiciliation | Justificatif n°1 | Justificatif n°2 |
|---|---|---|
| Domicile personnel du dirigeant | Locataire : autorisation de domiciliation de siège social | Propriétaire : attestation de domiciliation d’entreprise |
| Hébergé par un tiers : attestation d’hébergement gratuit | Justificatif de domicile au nom du dirigeant | |
| Local commercial | Entreprise locataire : contrat de bail | Entreprise propriétaire : justificatif de jouissance du local |
| Attestation de mise à disposition du local | ||
| Centre d’affaires | Contrat de domiciliation (avec numéro d’agrément préfectoral) | Attestation de domiciliation de l’entreprise |
| Siège social d’une autre entreprise | Convention de mise à disposition de locaux | Justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise hébergeante |
| Espace de coworking | Contrat de location d’espace de travail ou certificat de domiciliation | Justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise de coworking |
N’hésitez pas à utiliser notre modèle de quittance de loyer si nécessaire.
Avec ces informations, vous êtes maintenant prêt à comprendre comment fonctionne l’attestation de domiciliation d’une société et à rédiger la vôtre.
