Près de 11 000 personnes en France portent un bracelet électronique, qu’elles soient condamnées ou en attente de jugement, selon les chiffres de la chancellerie. Parmi elles, l’un des tueurs du prêtre Jacques Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray. Mais comment fonctionne réellement ce dispositif de surveillance électronique?
Le bracelet électronique : une alternative à la prison
Le bracelet électronique fait partie d’une assignation à résidence. Il peut être imposé aux prévenus en attente de leur procès ou aux condamnés dans le cadre d’un aménagement de peine. Cette alternative à la prison est automatiquement examinée pour les peines de moins de deux ans : dans ce cas, une personne condamnée peut éviter la prison. Pour les peines plus longues, une décision est prise pendant l’incarcération. Ainsi, un détenu pourrait être libéré de prison et placé sous surveillance électronique à l’extérieur. La décision est prise par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention pour les prévenus, et par le juge de l’application des peines pour les condamnés. Depuis 2005, la décision peut être prise directement à l’audience.
Une mesure rarement utilisée pour les terroristes
En ce qui concerne les individus impliqués dans des affaires de terrorisme islamiste, l’utilisation du bracelet électronique est très rare. Selon les chiffres de la chancellerie, seuls sept prévenus et six condamnés pour terrorisme islamiste bénéficient de cette mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique.
Comment fonctionne la surveillance électronique?
Le suivi de la décision est assuré par le service de probation et d’insertion de l’administration pénitentiaire (SPIP). Un boîtier est installé au domicile de la personne condamnée, avec les heures de sortie autorisées définies par le juge. Un bracelet est également installé à la cheville de la personne concernée, que le boîtier recherche pour vérifier la présence de l’individu à son domicile. Si l’individu n’est pas chez lui aux heures définies, le boîtier envoie une alerte au SPIP. Un agent de probation contacte ensuite le condamné et informe le juge de l’application des peines. C’est à ce dernier de décider s’il faut prendre des sanctions ou non.
Les conditions spécifiques dans le cas d’Adel Kermiche
Si Adel Kermiche a pu sortir de chez lui et commettre l’attaque contre le père Jacques Hamel, c’est parce que le bracelet électronique ne l’empêchait pas de quitter son domicile. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30, il bénéficiait d’un “droit de sortie”. Les samedis, dimanches et jours fériés, il pouvait sortir de chez lui de 14h à 18h. Il avait également d’autres obligations telles que l’interdiction de quitter le département, l’obligation de se présenter au commissariat une fois par semaine et de justifier d’une activité professionnelle. Pour éviter toute tentative de fuite, il avait également dû remettre sa carte d’identité et son passeport.
Source: leJDD.fr
