La longévité de la loi Pinel en fait l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus populaires en France. Mis en place en 2014, il est toujours d’actualité grâce à deux prorogations successives qui ont permis à de nombreux investisseurs de bénéficier de conditions avantageuses.
Un bref historique de la loi Pinel
La loi Pinel devait initialement prendre fin en 2017, mais en raison de son succès, elle a été prolongée jusqu’en 2021, puis finalement jusqu’en 2024.
L’origine de la loi
Pour comprendre les spécificités de l’investissement en loi Pinel, il est important de replacer le dispositif dans son contexte. En 2014, les prix de l’immobilier explosent dans les zones tendues, avec une offre de logements insuffisante pour une demande croissante. Face à cette situation, le gouvernement envisage deux solutions : plafonner les loyers pour les rendre plus abordables (ce qui était envisagé dans le cadre de la loi Alur) et construire de nouveaux logements.
Le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, plus connu sous le nom de “Pinel”, du nom de la Ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel, offre une alternative en combinant ces deux solutions. Son objectif est de favoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier afin de créer de nouveaux logements accessibles à des prix abordables. Ainsi, les loyers pratiqués dans le cadre de la loi Pinel sont en moyenne 20% inférieurs au marché et sont plafonnés selon la zone et la taille du logement.
Les évolutions de la loi Pinel
La première prorogation de la loi Pinel en 2018 a entraîné un durcissement des conditions d’accès, avec l’exclusion des zones B2 et C considérées comme non tendues. De plus, un plafonnement de la commission des intermédiaires vendeurs de ce dispositif a été mis en place.
La deuxième prorogation de la loi Pinel en 2021 a également entraîné une nouvelle série de durcissements des conditions. Désormais, les maisons individuelles, même en copropriété, ne sont plus éligibles. De plus, la réduction d’impôt est réduite pour les années 2023 et 2024.
Les avantages de la loi Pinel
Le dispositif Pinel offre plusieurs avantages aux investisseurs immobiliers :
- La possibilité de constituer un patrimoine pour préparer sa retraite.
- La possibilité de louer le bien à sa famille, y compris les ascendants et descendants, qui ne font pas partie du même foyer fiscal.
- Une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle à la durée de location du bien : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.
Cette réduction d’impôt est valable en France métropolitaine jusqu’en 2022. À partir de 2023, les taux de réduction d’impôt baisseront respectivement à 10,5%, 15% et 17,5%, puis à 9%, 12% et 14% à partir de 2024. Des taux spécifiques s’appliquent aux investissements en Outre-Mer.
Il est important de noter que cette réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 € par personne et par an, ainsi qu’à 5 500 € par mètre carré de surface habitable.
Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel
Pour bénéficier de la loi Pinel, certaines conditions doivent être remplies :
- Acquisition d’un bien immobilier neuf, en construction ou ancien avec au moins 25% de travaux de rénovation, en réhabilitation ou local transformé en logement d’habitation.
- Mise en location du bien dans les 12 mois suivant son achèvement.
- Conformité du bien aux normes énergétiques en vigueur.
- Localisation du bien dans une zone éligible : A bis, A ou B1.
- Encadrement du loyer.
- Plafonnement des ressources des locataires.
En conclusion
La loi Pinel, grâce à ses avantages fiscaux, favorise l’émergence de nouveaux logements à loyer modéré dans des zones tendues, en offrant une solution aux locataires aux revenus plafonnés. Toutefois, connaissez-vous la loi Denormandie, également appelée Pinel Ancien ?
