Votre retraite vous préoccupe et vous souhaitez connaître les détails sur le Plan d’épargne retraite individuel (PER Individuel) ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de ce dispositif d’épargne retraite.
Ouverture du plan et versements
Qui peut ouvrir un PER Individuel ?
Tout le monde, sans exception ! Que vous soyez salarié, non salarié, fonctionnaire, vous pouvez ouvrir un PER Individuel. Il n’y a aucune limite d’âge et la souscription est ouverte à toutes les personnes physiques résidant en France.
Il existe deux types de PER Individuels : le PER “Assurance” géré par un assureur, et le PER “Titres” géré par un gestionnaire d’actifs. Les conditions de souscription et de sortie sont identiques pour les deux produits. La principale différence concerne les supports proposés, les frais et la fiscalité en cas de décès.
Vous pouvez souscrire un PER Individuel auprès de la plupart des établissements bancaires ou de votre conseiller habituel.
Comment alimenter son Plan ?
Avec des versements
Les versements sur votre PER Individuel sont libres et non obligatoires. Cependant, il est conseillé de mettre en place dès que possible de petits versements réguliers, que vous pourrez augmenter au fur et à mesure de l’augmentation de vos revenus. Cela vous permettra d’épargner sans y penser.
Vous avez également la possibilité d’effectuer des versements ponctuels. Par exemple, si vous percevez une prime exceptionnelle, vous pouvez en placer une partie sur votre contrat.
Inversement, vous pouvez suspendre ou interrompre vos versements à tout moment. Cette flexibilité est particulièrement utile en cas de difficultés financières.
Pour savoir si le PER Individuel est la solution d’épargne adaptée à votre situation, utilisez notre outil.
En transférant un ancien contrat
Grâce à la loi Pacte, les nouveaux contrats d’épargne retraite sont plus facilement transférables d’un établissement à un autre et d’un type de contrat à un autre.
Ainsi, tous les contrats d’épargne retraite individuels existants, tels que le Perp, le Madelin ou le Préfon, peuvent être transférés vers un PER Individuel. Il est même prévu que tous les contrats Préfon soient convertis en PER Individuels d’ici 2020.
Les contrats d’épargne retraite collectifs ou obligatoires peuvent également être transférés dans un PER Individuel, à condition d’avoir quitté l’entreprise ou de ne plus faire partie de la catégorie de salariés concernée.
Les frais de transfert d’un PER à un autre sont plafonnés. Avant les 5 premières années du plan, les frais sont plafonnés à 1% des droits acquis. Après cette période, le transfert est gratuit. Les frais de transfert des autres contrats dépendent du contrat d’origine.
Les différents compartiments du PER Individuel
Étant donné que ces anciens contrats ont des fiscalités différentes, les montants transférés sont répartis dans différents compartiments du PER Individuel.
- Le Compartiment 1 regroupe les versements volontaires effectués directement sur le contrat, les sommes transférées d’autres contrats d’épargne retraite individuels (Perp, Madelin, Préfon…) ou du compartiment 1 d’autres contrats PER.
- Le Compartiment 2 rassemble les sommes transférées d’un Perco (épargne salariale) ou du compartiment 2 d’autres contrats PER.
- Le Compartiment 3 abrite les sommes transférées des PER Entreprises (ex Articles 83) ou du compartiment 3 d’autres contrats PER.
Le contrat est donc segmenté en 3 parties, en fonction de l’origine des versements. À l’entrée et à la sortie, chaque partie est soumise à sa propre fiscalité.
Une fiscalité avantageuse sur les versements
Lorsque vous alimentez votre PER Individuel, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur vos versements. Ces derniers sont déductibles de votre revenu imposable, sous certaines limites. Cependant, vous avez également la possibilité de choisir de ne pas déduire fiscalement vos versements volontaires.
C’est pourquoi le compartiment des versements volontaires est divisé en deux parties : les versements déductibles et les versements non déductibles. Chacune de ces parties est soumise à des règles fiscales différentes, tant à l’entrée qu’à la sortie.
Pour les épargnants imposables
Si vous êtes imposable, vous avez tout intérêt à bénéficier de la déduction fiscale appliquée à l’entrée. C’est particulièrement intéressant si votre taux marginal d’imposition est élevé.
Vos versements sont placés dans le compartiment “versements déductibles”. Ils viennent réduire le revenu imposable de votre foyer (ou votre bénéfice imposable si vous êtes travailleur non salarié), dans la limite d’un plafond. Ce plafond, appelé disponible fiscal, dépend de plusieurs critères, tels que vos revenus d’activité professionnelle et votre statut.
Votre disponible fiscal est indiqué dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander son montant auprès de l’administration fiscale.
Pour les épargnants non imposables ou faiblement imposables
Si vous n’êtes pas imposable ou si votre taux d’imposition est faible, il est possible de renoncer à l’avantage fiscal appliqué à l’entrée. Vous pouvez ainsi effectuer vos versements dans le compartiment “versements volontaires non déductibles”. Dans ce cas, tous les montants versés seront exonérés d’impôt à la sortie, seuls les intérêts perçus étant taxés.
Cette option est particulièrement intéressante si vous n’êtes pas ou peu imposable.
Si vous avez choisi de bénéficier de la déductibilité fiscale à l’entrée, mais que vous avez atteint votre plafond, vous avez toujours la possibilité d’alimenter votre PER Individuel en affectant votre épargne au compartiment des versements volontaires non déductibles.
Maintenant que vous connaissez le fonctionnement du Plan d’épargne retraite individuel (PER Individuel), vous pouvez prendre des décisions éclairées pour préparer votre retraite en toute sérénité.
