Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt qui consiste à collecter le montant de l’impôt via un tiers payeur, comme l’employeur ou Pôle Emploi. Cette mesure vise à adapter la collecte de l’impôt à la situation réelle du contribuable en supprimant le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source est l’impôt sur le revenu qui est directement prélevé sur la fiche de paie. Il concerne les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus fonciers et les revenus des travailleurs indépendants. La retenue à la source ne dispense pas les contribuables d’effectuer leur déclaration de revenus chaque année en mai.
L’impact du prélèvement à la source pour les entreprises
Depuis janvier 2017, les entreprises sont devenues collectrices de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Elles doivent appliquer le taux de prélèvement calculé sur les revenus de chaque salarié.
L’impact du prélèvement à la source pour les salariés
Depuis janvier 2019, le taux de prélèvement à la source figure sur les bulletins de salaires. Le salaire net à payer par l’employeur avant le prélèvement à la source est clairement indiqué, tout comme le montant de ce dernier et le salaire net versé après le prélèvement à la source. Concrètement, la mise en place du prélèvement à la source n’augmente pas les impôts payés par les salariés, car il vise à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce que le barème d’imposition ?
Le barème d’imposition est composé du revenu imposable correspondant à un taux marginal d’imposition. En 2020, près de 17 millions de contribuables ont bénéficié d’une baisse de l’impôt sur le revenu grâce à une modification profonde du barème d’imposition.
Les différents taux de prélèvement à la source
Trois taux de prélèvement à la source existent : le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux neutre. Chaque contribuable a la possibilité de choisir le type de taux qu’il souhaite voir appliqué sur sa fiche de paie.
Comment paramétrer le prélèvement à la source dans votre logiciel de paie ?
Il est très simple de paramétrer le prélèvement à la source dans votre logiciel de paie. Vous devez renseigner le taux d’imposition et son type pour chaque salarié. Vous pouvez trouver le taux de prélèvement à la source depuis la feuille d’imposition ou directement sur votre espace particulier en ligne sur impots.gouv.
Prélèvement à la source : le calendrier fiscal
Le taux de prélèvement à la source appliqué est calculé sur les revenus de l’année précédente. La déclaration des revenus permet de calculer le nouveau taux de prélèvement à la source, qui est appliqué à partir du mois de septembre. En cas de régularisation, un solde peut être payé en septembre ou remboursé en juillet.
Le fonctionnement des crédits et réductions d’impôt
Les crédits et réductions d’impôt sont traités à part du prélèvement à la source. Ils ne figurent pas sur la fiche de paie des salariés et sont perçus l’année suivante.
Comment se présente le prélèvement à la source sur la fiche de paie ?
Sur la fiche de paie, le prélèvement à la source est indiqué dans un bloc dédié. On y retrouve le taux d’imposition, le type de taux et le montant de l’impôt sur le revenu. Le salaire net avant impôt sur le revenu est mis en évidence.
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