L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un sujet important qui concerne de nombreuses personnes en France. Pour mieux comprendre son fonctionnement et ses implications, examinons de plus près les détails de cet impôt.
Qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
L’IFI s’applique aux personnes physiques qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur nette dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. La déclaration de l’IFI peut être effectuée pour un foyer fiscal, que celui-ci soit constitué d’une personne vivant seule (célibataire, veuve, divorcée ou séparée) ou de deux personnes vivant en couple, peu importe leur régime matrimonial (mariage, pacs ou concubinage). Les biens des enfants mineurs dont vous ou votre conjoint avez l’administration légale des biens sont également pris en compte.
Quels sont les biens imposables à l’IFI ?
L’IFI est calculé en prenant en compte votre patrimoine net taxable au 1er janvier de l’année d’imposition. Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, déduction faite des dettes déductibles. Les biens imposables comprennent notamment les immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, tels que les immeubles à usage personnel ou mis en location (maisons, appartements et leurs dépendances), les bâtiments classés monument historique, les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition et les terrains à bâtir ainsi que les terres agricoles. Les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via titres et parts de sociétés ainsi que les biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels sont également imposables.
Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?
Si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million d’euros, vous serez soumis à l’IFI. L’impôt est calculé selon un barème progressif qui varie en fonction de la valeur du patrimoine net taxable déclaré. Ainsi, la fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800 000 € est taxée à 0%, celle entre 800 001 € et 1 300 000 € à 0,5%, celle entre 1 300 001 € et 2 570 000 € à 0,7%, celle entre 2 570 001 € et 5 000 000 € à 1%, celle entre 5 000 001 € et 10 000 000 € à 1,25%, et enfin, la fraction de valeur de patrimoine au-dessus de 10 000 000 € est taxée à 1,5%. Il est important de noter que le calcul de cet impôt commence à partir de 800 000 €.
Comment effectuer votre déclaration IFI ?
La déclaration de l’IFI s’effectue en même temps que celle de l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt dépend du mode de déclaration des revenus (papier ou en ligne) et du département de résidence. Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d’un accès internet, indépendamment de leur revenu fiscal de référence (RFR). Les contribuables qui n’ont pas accès à internet peuvent toutefois opter pour une déclaration papier en remplissant le formulaire 2042-IFI. Si vous ne disposez pas de revenus imposables à l’impôt sur le revenu (IR), vous devrez remplir la déclaration 2042-IFI-COV.
Comment payer l’IFI ?
Le montant de votre IFI à payer vous sera communiqué via un avis distinct de celui de l’impôt sur le revenu. En général, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre de l’année d’imposition. Sachez que tout avis d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être réglé par paiement en ligne, via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou par smartphone ou tablette via l’application “Impots.gouv”. Vous pouvez également payer en ligne à partir d’un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA. Pour un montant inférieur ou égal à 300 €, vous avez également la possibilité de payer par TIPSEPA (si votre compte bancaire est domicilié en France ou à Monaco), par chèque, en espèces ou par carte bancaire auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé “paiement de proximité” (consultez la liste disponible sur le site impots.gouv).
En conclusion, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un sujet complexe mais important à comprendre pour les personnes qui possèdent un patrimoine immobilier de valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. En étant informé sur les conditions d’imposition, les biens imposables, les taux d’imposition et les modalités de déclaration et de paiement, vous pourrez mieux gérer votre situation fiscale et prendre les bonnes décisions.
