Personne n’est jamais prêt à affronter la mort. Bien que cela puisse être effrayant, il ne faut pas négliger cette réalité. C’est pour cette raison que les assureurs ont créé l’assurance obsèques, afin que vous puissiez vous préparer en toute sérénité.
Une assurance obsèques simple et pratique
Le fonctionnement d’une assurance obsèques est assez simple. Toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne. Avant de souscrire, il est important de se renseigner sur les différentes options et possibilités qui vous sont offertes.
Une fois vos choix faits, vous pouvez procéder à la souscription. Un questionnaire détaillé vous sera alors proposé, en fonction du type de contrat que vous souhaitez. Vous devrez répondre à des questions spécifiques relatives à votre contrat, telles que le choix entre un contrat en capital ou en prestation, le montant des primes mensuelles ou trimestrielles, ainsi que d’autres options disponibles (rapatriement du corps à l’étranger, abondement, etc.).
Si vous avez des questions ou besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à contacter directement votre assureur.
Choisir entre un contrat en capital ou en prestation
Le choix entre un contrat en capital ou en prestation dépend de vos préférences et de vos besoins personnels.
Le contrat en capital : pour financer vos obsèques
Le contrat en capital vous permet de constituer progressivement le capital que vous avez déterminé. Lors de la souscription, vous choisissez le montant du capital. Après votre décès, ce capital sera utilisé pour organiser vos funérailles. Vous pouvez également indiquer à votre bénéficiaire vos dernières volontés.
Si le capital est supérieur au coût réel des obsèques, le bénéficiaire recevra le surplus. Dans le cas contraire, le bénéficiaire devra compléter la somme restante. N’hésitez pas à préciser vos souhaits particuliers à votre bénéficiaire, qui veillera à leur respect avec l’aide d’un opérateur funéraire.
Le contrat en prestation : pour faire respecter vos dernières volontés
Ce type de contrat permet de financer et d’organiser vos funérailles selon vos souhaits, du mode de sépulture au type de cercueil. Un opérateur funéraire sera chargé de faire respecter vos volontés, plutôt que le bénéficiaire que vous avez désigné. Vous pouvez modifier ces volontés à tout moment pendant la durée du contrat.
En ce qui concerne le financement de ces deux types de contrats, vous avez le choix entre un versement unique, des versements périodiques sur une période de 5 à 20 ans, ou un versement d’une prime viagère effectué jusqu’à votre décès.
Les garanties complémentaires
Lorsque vous souscrivez une assurance obsèques, vous avez la possibilité de choisir différentes garanties complémentaires.
La garantie rapatriement du corps à l’étranger
Le rapatriement d’un corps depuis ou vers l’étranger nécessite plusieurs démarches qui peuvent rapidement devenir très coûteuses. Faire appel à une agence de pompes funèbres est obligatoire, car il est strictement interdit de transporter un corps par ses propres moyens.
Cette garantie couvre les frais liés au rapatriement du corps du défunt jusqu’à son domicile ou jusqu’à la maison funéraire la plus proche, ainsi que les frais de mise en bière et les frais de retour des personnes qui voyageaient avec le défunt. Elle couvre également les frais de transport et d’hébergement d’un héritier domicilié en France métropolitaine, si sa présence est requise par les autorités locales pour effectuer les démarches nécessaires au rapatriement.
La garantie abondement
Cette option vous permet d’augmenter le capital souscrit. Après 5 ans d’existence du contrat, vous pouvez effectuer un versement unique supplémentaire.
La garantie indexation
L’indexation vise à compenser l’augmentation des frais d’obsèques observée au cours des 10 dernières années. À partir de la deuxième année, le capital souscrit est revalorisé chaque année d’un certain pourcentage. Cette revalorisation est effectuée à la date anniversaire du contrat et s’applique pendant toute la durée des versements. Notez que cette option ne peut être souscrite en cours de vie du contrat.
La garantie gestion des volontés
Cette option permet d’exprimer et de centraliser vos dernières volontés en matière d’organisation de vos funérailles. Vous pouvez indiquer vos préférences concernant le mode de sépulture, le lieu d’enterrement, le type de cérémonie, etc. Un mandataire désigné par vous veillera à leur respect. Vous pouvez modifier ces volontés à tout moment pendant la durée des versements. L’assureur s’assure également que vos volontés soient conformes à la réglementation en vigueur et informe le mandataire de leur contenu.
Fiscalité et assurance obsèques
Une assurance obsèques est soumise au même régime fiscal qu’une assurance décès. Cela signifie que le capital constitué via un contrat d’assurance obsèques est totalement exonéré d’impôt.
De plus, les héritiers ne peuvent contester le choix du ou des bénéficiaires après le décès de l’assuré.
Le cadre légal fixe néanmoins des plafonds pour le capital assuré : jusqu’à 30 500 € si le contrat est souscrit avant 70 ans, ou jusqu’à 152 000 € si le contrat est souscrit après 70 ans.
Au-delà de ces plafonds, un impôt forfaitaire de 20 % est appliqué sur le montant reçu par le(s) bénéficiaire(s), avec un taux pouvant atteindre 31,25 % si le montant est égal ou supérieur à 852 501 €. En cas de non-identification du bénéficiaire, le capital du contrat obsèques sera intégré à la succession du défunt et sera donc imposable.
Les formalités administratives pour l’organisation des obsèques
Lorsqu’un proche décède, la première démarche administrative consiste à constater le décès par un médecin dans les 24 heures. La charge de cette démarche peut être différente selon le lieu du décès.
Ensuite, différentes démarches administratives sont nécessaires pour organiser les obsèques. Pour savoir si le défunt avait souscrit une assurance décès, vie et/ou obsèques, et si vous êtes bénéficiaire de l’assurance, vous pouvez consulter l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Si le défunt n’a rien prévu pour ses obsèques, vous pouvez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour obtenir des informations sur les différentes offres disponibles. N’oubliez pas de comparer les prix et les prestations proposées par différents établissements.
- Si le défunt a souscrit une assurance obsèques en prestation, ses volontés ont déjà été organisées et payées. C’est à la société de pompes funèbres de les respecter et d’organiser les obsèques en conséquence.
- Si le défunt a souscrit une assurance obsèques en capital, le bénéficiaire désigné dans le contrat recevra le montant du capital, qui sera utilisé exclusivement pour financer les obsèques.
En conclusion, souscrire une assurance obsèques vous permet de prendre en charge tous les aspects financiers et organisationnels de vos funérailles. Vous pouvez laisser cette responsabilité à vos bénéficiaires ou prendre toutes les décisions vous-même. Quelle que soit votre approche, l’objectif principal de ce contrat est de protéger financièrement vos proches en cette période difficile.
