La franchise dans un contrat d’assurance est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une dégradation. Il est important de prendre en compte cet élément car il influence le coût mensuel de la prime. Il existe différents types de franchises avec des méthodes de calcul variées.
Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?
En assurance, la franchise fait référence au montant que l’assuré doit payer en cas de sinistre ou de dommage. Cette somme, non remboursée par l’assureur, doit être clairement indiquée dans le contrat, ainsi que les modalités de calcul.
Bien que la plupart des contrats d’assurance (que ce soit pour les véhicules, l’habitation, les voyages, ou la santé) comportent une franchise, elle n’est pas obligatoire. Certains assureurs proposent des contrats sans franchise, mais le montant des primes est naturellement plus élevé, car la compagnie assume alors la totalité du risque. En échange, en cas de sinistre, l’assuré n’a pas de mauvaise surprise. Il est donc conseillé d’évaluer ce qui est le plus rentable entre un contrat sans franchise, plus coûteux mais sécurisant, et un contrat moins cher, avec un coût à prévoir en cas de dommage.
Le mode de calcul de la franchise
Une franchise peut être calculée de différentes manières, mais dans tous les cas, ses modalités doivent être précisées dans le contrat d’assurance.
Tout d’abord, la franchise peut être fixe. C’est le cas le plus courant. Son montant et ses conditions sont donc connus à l’avance, et ne varient pas selon le sinistre. Elle présente l’avantage de ne réserver aucune surprise à l’assuré.
Ensuite, elle peut être proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle correspond à un pourcentage du montant de l’indemnisation du sinistre.
Enfin, une franchise peut également prendre en compte les deux modes de calcul ci-dessus, c’est-à-dire une somme fixe ou un pourcentage. Par exemple, pour un contrat comprenant une franchise de 10% du montant du sinistre, avec un minimum de 200€ et un maximum de 600€ : si le sinistre déclaré s’élève à 1 900€, l’assuré ne sera remboursé que de 1 700€ (le montant du sinistre moins la franchise, ici le montant minimum de 200€).
Si l’assureur ne respecte pas les règles de calcul indiquées dans le contrat, l’assuré peut contester le montant de son remboursement. Il est possible de saisir le médiateur des assurances pour trouver une solution amiable au litige.
Les différents types de franchise
Il existe plusieurs catégories de franchises qui peuvent être stipulées dans un contrat d’assurance.
La franchise simple, aussi appelée “relative”, est celle où l’assureur prend en charge la totalité du dommage uniquement si celui-ci dépasse un certain seuil défini dans les termes du contrat. En revanche, aucun remboursement ne sera effectué si les réparations des dommages sont égales ou inférieures au seuil. Par exemple, si la franchise fixe un seuil à 200€ et que le dommage coûte 140€, il n’y aura pas de prise en charge.
La franchise absolue est celle où l’assuré n’est remboursé que de la différence entre le montant du sinistre et la franchise, si le premier est supérieur à la deuxième. La plupart des franchises absolues sont fixes. Ainsi, si une franchise est fixée à 300€ et que le dommage est estimé à 600€, l’assureur prendra en charge le sinistre à hauteur de 300€.
Certaines franchises sont fixées par la loi, comme la franchise relative aux catastrophes naturelles. L’indemnisation de l’assuré ne se fera qu’à la double condition que le contrat contienne la garantie correspondante et que la catastrophe naturelle soit confirmée par un arrêté interministériel. Cette franchise légale est de 380€ pour les biens à usage d’habitation et non professionnel, et de 1 520€ pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols. L’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur au plus tard 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
La franchise kilométrique, en matière d’assurance auto, détermine le nombre de kilomètres à partir duquel l’assuré peut être indemnisé. Un assureur peut refuser de prendre en charge le dépannage d’un client tombé en panne à moins de 50 km de son domicile, ce dernier devra alors régler l’intégralité du sinistre. Certaines compagnies d’assurance proposent une garantie “assistance 0 km” qui supprime cette franchise kilométrique.
La franchise de jours, quant à elle, concerne l’assurance emprunteur. Le contrat prévoit généralement un délai de franchise, qui court à compter de la déclaration de l’événement (perte d’emploi, hospitalisation), durant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Sa durée dépend du type de garantie (perte d’emploi, invalidité, décès, incapacité temporaire de travail) et des dispositions contractuelles. Chaque assureur est libre d’appliquer les délais qu’il souhaite.
Le rachat de franchise
Le rachat de franchise est une option que l’assuré peut souscrire pour supprimer ou réduire une franchise en cas de sinistre ou de dommage. Cette garantie supplémentaire se retrouve principalement dans les contrats d’assurance habitation ou pour la location de véhicules. Elle permet de réduire les montants de la franchise concernant un dommage en particulier ou tous ceux inclus dans le contrat. Par exemple, l’assuré peut choisir de racheter une franchise concernant le vol, les accidents de personnes ou les dommages occasionnés au véhicule.
Certains assureurs sont spécialisés dans le rachat de franchise. Néanmoins, il s’agit d’une somme à payer mensuellement, qui peut être assimilée à une assurance supplémentaire. Il peut donc parfois être plus intéressant de souscrire un contrat d’assurance sans franchise que d’ajouter des coûts à un contrat avec franchise.
Comment obtenir un remboursement de la franchise ?
Bien que le règlement de la franchise par l’assuré soit la règle en cas de dommage, il existe des exceptions permettant à l’assuré d’obtenir son remboursement. C’est notamment le cas pour les assurances auto et habitation lorsque l’assuré n’est pas responsable du sinistre et que le responsable est lui-même identifié et assuré auprès d’une compagnie d’assurance. Si ces conditions sont réunies, deux situations sont possibles :
- Si les deux assureurs sont adhérents à la convention d’indemnisation directe de l’assuré (IRSA), ils s’arrangent entre eux et aucune franchise n’est à payer.
- Si l’un des deux n’est pas adhérent, l’assuré doit avancer le montant de la franchise puis effectuer des démarches pour obtenir le remboursement.
Dans ce dernier cas, l’assuré peut choisir de s’adresser à son assureur, qui s’occupera des démarches à sa place, ou bien directement soumettre sa demande à l’assureur du responsable. En cas de refus, la victime peut saisir le médiateur de son assurance pour trouver une solution amiable.
À noter enfin que l’assuré peut toujours demander une remise gracieuse à son assureur lorsqu’il estime que la franchise est trop élevée, même si la compagnie n’est pas obligée d’accepter. Si aucun recours amiable ne le satisfait et s’il estime sa contestation sérieuse, il peut se tourner vers la justice.
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