Quelles sont les caractéristiques d’une association humanitaire ?
Une association humanitaire, également appelée association caritative, est une organisation à but non lucratif régie par la loi 1901. Son objectif principal est d’apporter de l’aide à une population, qu’elle se trouve en France ou à l’étranger.
L’objectif social de l’association constitue donc sa caractéristique principale, car il vise à fournir une assistance à une partie de la population. Par exemple, cela peut prendre différentes formes, comme fournir des repas et des vêtements aux plus démunis ou aux personnes vivant dans des zones de conflit, apporter des soins dans des régions éloignées, accompagner les sans-abri, etc.
Le bénévolat est généralement très présent au sein des associations humanitaires, même si elles peuvent également avoir des salariés.
Quelles sont les étapes de création d’une association humanitaire ?
Si vous vous demandez comment créer une association d’aide humanitaire, voici toutes les étapes à suivre :
La rédaction des statuts
Créer une association humanitaire revient à créer une association loi 1901. Pour cela, il est nécessaire de réunir au moins deux personnes ayant la volonté de s’associer pour mettre en place un projet caritatif. Cette volonté est formalisée par les statuts de l’association qui régissent son fonctionnement.
Les statuts de l’association humanitaire doivent répondre aux exigences de la loi du 1er juillet 1901. Ils doivent être rédigés et consultables au siège social de l’association. De plus, les statuts d’une association caritative doivent contenir les informations suivantes :
- La dénomination de l’association (son nom)
- L’objet de l’association humanitaire (pour délimiter son domaine d’intervention)
- L’adresse du siège social
- La durée pour laquelle l’association est constituée (maximum 99 ans)
- Les actions que l’organisation peut entreprendre, notamment la possibilité de recevoir des dons publics ou d’organiser des événements pour collecter des fonds
- Les conditions d’adhésion des membres
- Les règles de fonctionnement et d’organisation
- Les règles de modification des statuts
- Les règles de dissolution de l’association
Les statuts doivent être datés et signés par les membres fondateurs de l’association humanitaire.
La déclaration de l’association
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de procéder à la déclaration de l’association humanitaire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. En général, cette démarche est effectuée auprès du greffe des associations.
La déclaration de l’association peut être réalisée en ligne ou par courrier postal. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir deux formulaires :
- Le Cerfa n°13973*04 pour la déclaration de création
- Le Cerfa n°13971*03 pour transmettre la liste des dirigeants
Il est également nécessaire de fournir les documents suivants :
- Une copie des statuts signés
- Le formulaire de déclaration
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Une liste des dirigeants
La publication au JOAFE
Dans le mois qui suit la déclaration de l’association, il est obligatoire de procéder à une publication dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration si elle est effectuée en ligne.
Une fois que la déclaration est validée par l’administration, l’association humanitaire se voit attribuer un numéro SIRET d’association et un numéro RNA.
Maintenant que vous savez comment créer une association humanitaire, il est essentiel de comprendre son fonctionnement avant de vous lancer dans cette aventure associative.
