Lors d’une séparation, la question du logement se pose très vite. La réponse dépend de plusieurs facteurs. Si le statut du couple, la famille et la situation financière sont des éléments importants, c’est généralement l’entente des époux qui joue un rôle crucial.
Garder sa maison achetée en commun en cas de divorce
Si les deux époux propriétaires d’un logement commun s’entendent sur le partage des biens, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel. Dans ce cas, il sera décidé d’un commun accord qui garde le logement familial. L’avocat adressera ensuite le choix des époux au juge aux affaires familiales pour homologuer l’accord. Le juge attribue alors la jouissance du bien pendant la procédure de divorce. La propriété ne sera attribuée qu’une fois le divorce prononcé.
En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera en tenant compte des éléments du dossier tels que :
- les modalités de garde des enfants ;
- la situation professionnelle de chacun des époux, etc.
Dans la majorité des cas, c’est l’époux chez qui les enfants résident à titre principal qui garde le logement familial.
Divorcer et rester dans la maison à deux
Les époux peuvent décider de se séparer et de garder le logement en commun. D’ailleurs, il est assez fréquent que pendant la procédure de divorce les ex-conjoints continuent à vivre ensemble pour des raisons financières ou pratiques (scolarisation des enfants, éducation, etc.). Une fois le divorce prononcé, le logement est généralement attribué à l’un des époux. L’autre doit alors quitter les lieux. Toutefois, si les époux envisagent de cohabiter ou de conserver ensemble la propriété du bien, le notaire doit établir une convention d’indivision. Cette dernière est valable cinq ans et prévoit les modalités de cohabitation suivantes :
- l’occupation du bien ;
- l’organisation de la gestion du logement ;
- la répartition des charges ;
- la prise en charge des dépenses de travaux d’entretien et de réparation et autres frais ;
- le paiement des taxes.
Le partage d’un bien immobilier en cas de divorce
Une séparation entre époux entraîne la liquidation du régime matrimonial et donc le partage du patrimoine acquis en commun. À ce titre, les époux doivent passer devant un notaire pour réaliser un inventaire chiffré des biens acquis durant la vie commune. C’est l’acte liquidatif de communauté. Pour réaliser cet inventaire de l’actif et du passif de communauté, le notaire se base sur un ensemble d’éléments comme le contrat de mariage, le titre de propriété du logement familial, etc. Par la suite, il détermine les droits de chacun. En accord avec les époux, il attribue alors le logement à l’un d’eux dans l’acte de partage. L’époux qui garde le logement après la rupture devra verser une soulte (somme d’argent) à son conjoint.
À noter que si un crédit est toujours en cours pour l’achat de la maison, le conjoint attributaire doit acquérir la part de l’autre. Dans ce cas, il devient le seul débiteur et doit respecter les critères d’octroi de prêt. La banque ne pourra accorder le transfert du prêt que si le conjoint attributaire bénéficie des ressources financières suffisantes.
