Lorsque vous faites face à un divorce, non seulement vous devez gérer la fin de votre vie commune, mais également la séparation des biens. Si vous êtes propriétaire d’une maison, quelles sont les solutions à votre portée si vous souhaitez la conserver ? Faisons le point !
Les différentes options pour garder votre maison
Il est tout à fait possible de conserver votre maison lors d’un divorce, peu importe le type de divorce choisi par le couple. Dans le cas d’un divorce pour faute, vous pouvez vous mettre d’accord sur le partage des biens. Votre avocat se chargera de faire homologuer cet accord auprès du juge aux affaires familiales. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, c’est au juge de trancher. Pendant la procédure de divorce, qui peut durer plusieurs mois, le juge attribue la jouissance du bien à l’époux en charge des enfants, à l’époux victime d’adultère ou de violences conjugales.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les deux parties se mettent d’accord sur les modalités du divorce et le partage des biens. Vous pouvez donc vous partager votre patrimoine d’un commun accord. Il peut même arriver qu’un des époux renonce à sa part de la maison. Dans ce cas, vous devez rédiger une convention signée par les deux époux et la déposer chez le notaire.
Les options pour l’immobilier en cas de divorce
Si vous ne souhaitez pas garder votre maison, vous pouvez la vendre et partager le prix de vente. Il est conseillé de vendre le bien avant d’entamer la procédure de divorce afin d’éviter les frais de partage et l’acte notarié. Si vous souhaitez tous les deux garder la maison, vous devez contacter un notaire pour établir une convention d’indivision. Cette convention définira toutes les modalités, notamment les dépenses d’entretien, de réparation et le paiement des taxes.
Que se passe-t-il si les deux veulent garder la maison ?
Si un seul des époux souhaite garder la maison, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour dresser l’acte. Si le bien appartient à un seul des époux et qu’il souhaite le céder à l’autre, cela est possible par le biais d’une donation entre époux ou d’une prestation compensatoire. Si le bien immobilier appartient aux deux époux, l’un peut céder ses droits à l’autre. Dans ce cas, le notaire dresse un acte liquidatif de communauté qui détaille l’actif, le passif de communauté et les sommes dues par les époux.
En résumé, quelle que soit la nature du divorce, il est possible de garder votre maison. Cependant, l’entente entre les époux détermine le déroulement du partage des biens.
