Une maladie professionnelle est le résultat d’une exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail) lors de l’exercice habituel d’un travail professionnel.
En pratique, il est rare que la cause professionnelle d’une maladie soit évidente. C’est pourquoi la législation de la Sécurité sociale a établi un certain nombre de conditions (médicales, administratives) pour que la reconnaissance et l’indemnisation d’une maladie comme professionnelle soient légales.
Identifier la maladie professionnelle
Les maladies professionnelles sont énumérées dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Chaque tableau précise la nature des symptômes ou de la maladie, le délai de prise en charge, la liste des travaux incriminés et la durée probable entre l’exposition au risque et l’apparition des symptômes. Certains tableaux sont assortis de conditions indicatives d’exposition, comme par exemple le bruit.
La maladie est présumée d’origine professionnelle si elle est désignée dans un de ces tableaux et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau. Le salarié n’a donc pas à prouver le lien entre sa maladie et son travail habituel, ce lien étant présumé.
Si les conditions du tableau ne sont pas remplies, la maladie peut tout de même être reconnue d’origine professionnelle si elle a été directement causée par le travail habituel de la victime, à condition qu’un des éléments du tableau soit présent. Il suffit que le travail habituel ait participé en partie à la survenue de la maladie.
Enfin, une maladie non désignée dans un tableau peut également être reconnue d’origine professionnelle si elle a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et entraîne son décès ou une incapacité permanente partielle d’au moins 25%.
Déclarer la maladie professionnelle
C’est au salarié victime (ou à ses ayants droit) de faire la déclaration de sa maladie auprès de la caisse de sécurité sociale de son lieu de résidence. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la cessation de travail. Le salarié dispose ensuite de 2 ans à compter de la cessation de travail ou de la constatation médicale d’un lien entre ses lésions et son activité professionnelle pour faire valoir ses droits à prestations.
La déclaration est effectuée sur un formulaire type intitulé “Déclaration de maladie professionnelle”. Le salarié doit y joindre les 2 premiers volets du formulaire “Certificat médical accident du travail, maladie professionnelle” établi par son médecin, ainsi que le formulaire “Attestation de salaire accident du travail, maladie professionnelle” remis par l’employeur.
Si la maladie est inscrite dans le tableau, la caisse ouvre une enquête administrative et médicale et dispose de 120 jours pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.
Faire constater le caractère professionnel de la maladie
La constatation du caractère professionnel de la maladie relève de la compétence d’un médecin choisi par le salarié. Ce médecin doit établir deux certificats médicaux : un certificat médical initial lors de la déclaration, et un certificat médical définitif constatant la guérison ou la consolidation de l’état du malade ou indiquant ses conséquences définitives.
Dans la plupart des cas, la demande de reconnaissance aboutit avant que le certificat final puisse être rédigé, le salarié victime pouvant encore être en arrêt à l’issue du délai d’instruction.
Informer l’employeur de la maladie professionnelle
Contrairement aux accidents du travail, le salarié n’est pas tenu d’informer personnellement son employeur du caractère professionnel de sa maladie. Néanmoins, le salarié est libre de le faire en joignant à cette information un certificat médical dépourvu de mentions relatives à la maladie.
En tout état de cause, la caisse de sécurité sociale informe l’employeur de la maladie en lui transmettant une attestation indiquant les salaires de l’intéressé.
Informer l’inspection du travail de la maladie professionnelle
Une copie de la déclaration du salarié et un exemplaire du certificat médical sont transmis par la caisse à l’inspection du travail. Le médecin du travail ou tout autre médecin doit également déclarer à l’inspection du travail tout symptôme d’imprégnation toxique ou toute maladie lorsqu’ils ont un caractère professionnel.
Transmettre le dossier au CRRMP
Une fois qu’elle a reçu la demande du salarié, la caisse doit constituer un dossier et le transférer à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce dossier comprend notamment une demande motivée de la victime ou de ses ayants droit, un certificat médical, un avis motivé du médecin du travail, un rapport de l’employeur décrivant le poste de travail et le rapport du service médical de la caisse comportant le taux d’incapacité permanente partielle.
Le CRRMP rend un avis motivé dans les 4 mois, et cet avis s’impose à la caisse qui le notifie immédiatement à la victime et à l’employeur.
Remettre une feuille d’accident au salarié
Si la maladie est reconnue par la caisse d’assurance maladie comme une maladie professionnelle, celle-ci doit remettre directement au salarié une feuille d’accident qui permet la prise en charge intégrale des frais de soins résultant de la maladie.
Contester le caractère professionnel de la maladie
Le salarié qui souhaite contester la décision de rejet de prise en charge de la caisse doit s’adresser à la commission de recours amiable dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Il est important d’éviter certaines erreurs, telles que licencier le salarié pendant son arrêt de travail ou ne pas organiser la visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail.
Références : Code du travail (article R 2312-2, R 4624-29, R 4624-30, R 4624-31, R 4624-32), Code de la Sécurité sociale, circulaire de la CNAM du 19 juillet 2019, instructions DSS, jurisprudence.
