Les successions internationales peuvent être complexes, surtout lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Voici ce que vous devez savoir si vous héritez d’un bien immobilier.
La première étape, afin d’éviter des impôts inutiles, est de remplir et soumettre la déclaration de succession dans l’année suivant le décès du propriétaire. Ensuite, le transfert de propriété aura lieu, où le nouveau propriétaire (ou les nouveaux propriétaires) sera désigné.
Il faut bien distinguer deux situations :
Lorsque l’immeuble est reçu par succession directe
Selon le code civil qui régit les règles de succession, en l’absence de testament, les biens sont répartis en parts égales entre tous les héritiers. En l’absence de testament, la succession revient normalement au conjoint et aux enfants du défunt. Si le défunt a un seul enfant, la succession est divisée en deux parts égales entre l’enfant et le conjoint. Si le défunt a deux enfants ou plus, ils ont droit à deux tiers de l’héritage à se partager, et le conjoint se retrouve avec un tiers. Seulement si le défunt n’a pas d’enfants, les frères, sœurs et parents auront droit à une partie de la succession (si encore vivants), en plus du conjoint.
La maison, après la succession, sera en copropriété avec les héritiers qui l’ont acceptée. Elle peut être habitée ou utilisée conformément à la répartition, mais en cas de désaccord entre les héritiers, vous pouvez faire appel au tribunal. Le juge, après avoir vérifié l’absence d’accord entre les héritiers, pourra mettre le bien aux enchères et attribuer ensuite les fonds aux différents copropriétaires.
Si un accord est trouvé, les héritiers peuvent disposer de la maison de trois manières différentes :
- Vendre la propriété et partager le produit de la vente ;
- Remettre le bien à un seul héritier qui le déclare, mais qui devra payer aux autres héritiers leur part correspondante en argent, selon la valeur actuelle du marché ;
- Diviser structurellement les biens entre les différents héritiers, en fonction de leurs parts respectives.
Lorsque l’immeuble est hérité par testament
Dans le cas d’un testament, où le défunt décide de léguer la maison à une seule personne, il faut être très prudent. En Italie, la légitimité est en vigueur, ce qui signifie que même s’il y a un testament, les autres héritiers pourront agir en justice dans les 10 ans suivant le décès pour contester le testament. Dans tous les cas, le testateur a le droit de choisir l’autorité qui évaluera la valeur des biens et un exécuteur neutre (généralement une banque).
Quels sont les impôts à payer lors de la réception d’un immeuble hérité ?
Tous les héritiers qui reçoivent un bien immobilier doivent payer, à parts égales, les droits de succession à l’État. Ces droits sont calculés sur la base de la déclaration de succession présentée à l’Agence des impôts et payés ensuite à l’administration fiscale, à la banque ou à la poste. Les impôts comprennent la valeur et les droits de propriété, en fonction du degré de parenté, ainsi que les impôts hypothécaires et cadastraux. Le premier s’élève à 2% et le second à 1%, incluant les frais d’enregistrement, la taxe hypothécaire et les taxes spéciales, qui s’élèvent généralement à environ 100 euros. Si un seul héritier peut bénéficier de l’allégement pour la première maison, car il ne possède pas d’autres biens immobiliers, il bénéficiera d’une réduction des droits d’enregistrement, qui passeront de 9% à 2%. Même si la propriété est héritée par plusieurs personnes, les avantages pour la première maison seront appliqués sur la valeur totale de la propriété et donc disponibles pour tous les héritiers.
Quelles sont les façons de laisser une maison en héritage ?
Il existe plusieurs façons de léguer ses biens. Comme nous l’avons déjà mentionné, il y a la succession directe et le testament, qui garantissent toujours les parts aux héritiers désignés. Une autre manière de s’assurer que la maison revienne aux personnes choisies est de faire une donation anticipée de l’héritage.
Si vous souhaitez éviter les malentendus ou les problèmes lors du partage de l’héritage, ou si vous héritez d’un bien en présence d’autres héritiers, il est toujours conseillé de demander l’avis d’un expert.
