Avez-vous récemment acheté un poids lourd d’occasion à l’étranger et souhaitez-vous l’immatriculer en toute simplicité ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider ! Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre et les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule importé. Suivez le guide et préparez-vous à conduire votre poids lourd en toute tranquillité.
Les pièces justificatives nécessaires
Avant de commencer la procédure en ligne, il est important de rassembler toutes les pièces justificatives requises. Voici ce dont vous aurez besoin :
1. Certificat d’immatriculation d’origine
Ce document, délivré par les autorités du pays d’origine, atteste que le véhicule a été correctement immatriculé. Assurez-vous que le certificat soit en cours de validité pour pouvoir l’utiliser lors de votre demande d’immatriculation.
2. Certificat de conformité
Ce certificat, délivré par le constructeur lors de la première vente du véhicule, confirme que votre poids lourd est conforme aux normes techniques en vigueur dans le pays d’origine ou dans l’Union européenne. Si vous ne possédez pas ce document, vous devrez en faire la demande auprès du constructeur ou de son représentant en France.
3. Justificatif fiscal
Ce document est obligatoire, sauf pour certains types de véhicules spécifiques. Si votre poids lourd a été immatriculé dans un pays de l’Union européenne (UE), vous devrez fournir un quitus fiscal délivré par le service des impôts des entreprises. Ce document atteste que la TVA a été payée en France. Si votre véhicule provient d’un pays situé hors de l’UE, vous devrez présenter le certificat de dédouanement 846A, délivré par un bureau des douanes françaises.
4. Formulaire de demande de certificat
Ce formulaire, appelé cerfa n°13750*05, est à remplir pour demander votre certificat d’immatriculation.
5. Justificatif d’identité et justificatif de domicile
Pour prouver votre identité, vous devrez fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans mentionnant les informations relatives à votre société. Pour prouver votre domicile, vous devrez présenter un extrait Kbis de moins de 2 ans, une quittance de loyer, un titre de propriété ou une facture récente au nom de votre entreprise.
6. Contrôle technique
Si votre poids lourd a plus de 4 ans, vous devrez également fournir un justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Assurez-vous que ce contrôle a été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne.
7. Carte bancaire
Préparez votre carte bancaire pour régler les frais d’immatriculation. Le montant varie en fonction des caractéristiques de votre véhicule, mais vous pouvez utiliser un simulateur de calcul de taxes pour avoir une estimation.
8. Modification du véhicule (le cas échéant)
Si vous avez apporté des modifications à votre poids lourd, vous devrez fournir des justificatifs supplémentaires. Cela peut inclure un certificat de conformité en cas de modification majeure, un certificat du carrossier pour les modifications de carrosserie, un bulletin de pesée pour les modifications du poids à vide, et une preuve du contrôle technique pour les modifications du poids total autorisé en charge.
Récapitulatif
Pour récapituler, voici les pièces justificatives à fournir lors de votre demande d’immatriculation d’un poids lourd importé depuis l’étranger :
- Certificat d’immatriculation d’origine
- Certificat de conformité
- Justificatif fiscal
- Formulaire de demande de certificat
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Justificatif du contrôle technique (si nécessaire)
- Carte bancaire pour le règlement
Rassemblez ces documents et suivez les étapes de la procédure en ligne pour immatriculer votre poids lourd importé en toute simplicité. Profitez de votre nouveau véhicule et bon voyage !
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