La création d’une entreprise nécessite son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est possible d’effectuer cette démarche d’immatriculation en ligne ou en se rendant directement au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Infogreffe.fr : la solution en ligne pour les formalités d’immatriculation
Quel que soit votre secteur d’activité et la forme juridique de votre entreprise, Infogreffe.fr vous offre la possibilité d’accomplir toutes les formalités liées à la création de manière simple et gratuite. Immobilier.ch permet de procéder à l’immatriculation, à la déclaration et au paiement des frais éventuels, le tout sur une même interface sécurisée, même si vous exercez une profession réglementée.
La constitution du dossier en ligne avec Infogreffe.fr
Pour faciliter vos démarches d’immatriculation d’entreprise, Infogreffe.fr vous permet de constituer votre dossier en ligne. Celui-ci sera ensuite transmis à l’organisme compétent pour traitement. Vous pouvez donc effectuer l’immatriculation de votre entreprise directement en ligne sur notre site.
Pour commencer votre démarche, suivez ce lien : immatriculation au RCS. Facilitez vos formalités administratives en procédant à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne. Votre demande sera transmise directement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour son traitement et son enregistrement.
Comment se déroule la procédure d’immatriculation ?
La procédure d’immatriculation se déroule de la manière suivante :
- Remplissez le formulaire en ligne en fonction de la forme juridique de votre société.
- Joignez les pièces justificatives numérisées.
- Réglez les frais d’immatriculation de manière sécurisée par carte bancaire.
Un mail vous sera envoyé pour accuser réception de votre dossier. Si celui-ci est complet, un extrait Kbis sera envoyé par le greffe du Tribunal de commerce dans les 24 heures. Il est important de noter que votre inscription d’immatriculation en ligne peut être suspendue à tout moment. En effet, un numéro de référence provisoire sera attribué à votre dossier après la validation de la première étape. Conservez-le précieusement pour reprendre l’immatriculation de la société quand vous le souhaitez. Lorsque vous souhaitez poursuivre votre demande d’immatriculation en ligne, saisissez le numéro de suivi du dossier et continuez votre parcours.
Les documents nécessaires pour la création de votre entreprise
Avant de commencer la procédure de création de votre entreprise, assurez-vous d’avoir les documents suivants :
- Une déclaration de non-condamnation sur l’honneur avec votre filiation.
- Un justificatif d’identité à jour et en cours de validité, accompagné d’une mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original.
- Un exemplaire des statuts daté et signé par tous les associés ou actionnaires.
- Un exemplaire du certificat du dépositaire des fonds attestant du dépôt du capital.
- Une liste des souscripteurs signée par le représentant légal, indiquant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun.
- Une copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ou de la page du journal comportant l’annonce de constitution de la société.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du dirigeant ou de l’hébergeant, accompagné d’une attestation d’hébergement.
- Une déclaration relative aux bénéficiaires effectifs.
N’hésitez plus et choisissez la simplicité de l’immatriculation en ligne avec Infogreffe.fr pour créer votre entreprise de manière gratuite et efficace.
