L’immatriculation d’un véhicule de collection étranger en France est une procédure simple mais importante. Si vous avez récemment acheté une voiture ou une moto ancienne importée de l’étranger, vous devrez obtenir une carte grise spéciale pour ce véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons la procédure à suivre pour immatriculer votre véhicule de collection étranger en France.
Les étapes d’immatriculation d’un véhicule de collection étranger en France
La première étape consiste à constituer un dossier de demande de carte grise pour votre voiture importée. Vous devrez également effectuer une demande de changement de propriétaire afin d’obtenir une carte grise mentionnant la collection. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site www.CarteGrise-Guichet.fr, qui est autorisé par le Ministère chargé de l’immatriculation des véhicules. Il est important de noter que depuis le 1er novembre 2017, l’immatriculation des véhicules de collection en provenance de l’étranger ne peut être effectuée que sur ce site.
Qu’est-ce qu’une carte grise pour un véhicule de collection étranger ?
Une voiture ou une moto importée de l’étranger est considérée comme un véhicule de collection si elle a plus de 30 ans au moment de la demande d’immatriculation en France. Sur la nouvelle carte grise française, il sera mentionné “Véhicule de Collection” ou “Ancien”. Cette mention offre certains avantages, notamment en ce qui concerne le contrôle technique. En effet, un véhicule de collection doit passer un contrôle technique tous les 5 ans, au lieu de 2 ans pour les autres véhicules.
Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule de collection étranger en France
Pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule de collection étranger en France, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750)
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- La facture, le certificat de cession (cerfa n°15776) ou tout autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si le document est en langue étrangère)
- Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule
- Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
- Une preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois
- Le Certificat de conformité voiture de collection à commander auprès de www.euro-conformite.com
L’importance du Certificat de Conformité pour les voitures anciennes importées
Il est important de noter que l’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du Certificat de Conformité pour véhicules de collection. Ce document peut être commandé sur le site www.euro-conformite.com.
Les formalités fiscales auprès du centre des impôts
Avant d’immatriculer votre véhicule de collection importé, vous devrez vous rendre au centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal. Ce document doit être présenté avec les preuves d’achat de la voiture, notamment la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité du constructeur, ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de logement.
Immatriculation temporaire en attente de la carte grise définitive
Si vous souhaitez utiliser votre véhicule de collection importé avant de recevoir la carte grise définitive, vous pouvez obtenir une plaque d’immatriculation temporaire en WW. Pour cela, munissez-vous du quitus fiscal, de votre demande de carte grise, d’une pièce d’identité, d’une preuve de résidence et des documents de la voiture immatriculée à l’étranger. La commande peut être effectuée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr.
En suivant ces étapes, vous pourrez immatriculer votre véhicule de collection étranger en toute simplicité. N’oubliez pas de respecter les délais et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter toute amende ou complication.
