L’immatriculation d’un véhicule routier au Luxembourg est une étape essentielle pour pouvoir circuler légalement sur les routes du pays. Pour immatriculer un véhicule d’occasion immatriculé précédemment au Luxembourg, certaines conditions et démarches doivent être respectées. Voici tout ce que vous devez savoir pour mener à bien cette procédure.
Qui est concerné?
Si vous habitez au Luxembourg et que vous achetez un véhicule d’occasion immatriculé au Luxembourg, vous devez faire les démarches d’immatriculation. Les garages et les entreprises autorisées à vendre des véhicules peuvent également effectuer ces démarches pour leurs clients. Si vous souhaitez mandater une tierce personne pour s’occuper de votre dossier, assurez-vous de lui fournir un mandat écrit.
Conditions préalables
Avant de procéder à l’immatriculation, vous devez demander un numéro d’immatriculation ou utiliser un numéro d’immatriculation qui vous a été réservé.
Documents justificatifs
Pour immatriculer un véhicule d’occasion immatriculé précédemment au Luxembourg, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli et signé
- Les droits de chancellerie
- Une attestation d’assurance en cours de validité
- Le certificat d’immatriculation parties 1 et 2, ou l’accusé de réception de la mise hors circulation si le véhicule a déjà été mis hors circulation
- Une pièce d’identité du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule
- Facultatif > La facture originale si le véhicule a été acheté auprès d’une entreprise, ou le contrat de vente original si le véhicule a été acheté entre particuliers. Une traduction du document peut être exigée si nécessaire.
Si vous ne pouvez pas fournir la facture ou retracer de manière évidente le nouveau propriétaire, la SNCA peut vous inscrire en tant que titulaire, mais vous ne serez pas mentionné comme propriétaire sur le certificat d’immatriculation. Seul le titulaire du certificat d’immatriculation sera renseigné.
Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois après le 1er février 2016, vous devez également fournir le certificat de conformité européen. Si le véhicule est soumis à un contrôle technique périodique, vous devrez présenter le certificat de contrôle technique en cours de validité délivré par un organisme agréé au Luxembourg.
Chaque document doit être présenté en version originale.
Traitement du dossier
Pour immatriculer votre véhicule d’occasion, vous avez deux options : prendre un rendez-vous en ligne ou envoyer votre dossier par voie postale, de préférence en recommandé.
Maintenant que vous connaissez toutes les démarches à suivre, vous pouvez procéder à l’immatriculation de votre véhicule d’occasion au Luxembourg en toute simplicité. Si vous avez besoin de plus d’informations, consultez la FAQ sur le site officiel.
