Les documents nécessaires
Pour immatriculer un véhicule d’occasion en France, vous devrez fournir les documents suivants :
1. Carte grise d’origine ou pièce officielle de propriété du véhicule
Assurez-vous d’avoir la carte grise d’origine du véhicule ou une pièce officielle prouvant votre propriété.
2. Preuve de conservation de la carte grise par les autorités administratives étrangères
Si les autorités administratives étrangères ont conservé la carte grise, vous aurez besoin d’un document officiel le mentionnant ou d’un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
3. Formulaire cerfa n°13750
Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°13750.
4. Justificatif de domicile récent
Fournissez un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Si vous êtes co-titulaire du véhicule, vous devrez fournir le justificatif de domicile de la personne dont l’adresse figurera sur la carte grise.
5. Carte grise du véhicule avec mention de vente
La carte grise du véhicule doit être barrée avec la mention “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Cédé le (jour/mois/année)”, et signée par tous les anciens co-titulaires.
6. Preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devrez fournir une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, vous devrez effectuer un nouveau contrôle à vos frais. Le contrôle technique doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne si le véhicule y était immatriculé.
7. Quitus fiscal pour les véhicules immatriculés dans l’Union Européenne
Si le véhicule a été précédemment immatriculé dans un pays de l’Union Européenne, vous devrez fournir le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts, attestant que la TVA a bien été payée en France.
8. Certificat de dédouanement pour les véhicules immatriculés hors Union européenne
Si le véhicule a été précédemment immatriculé dans un pays hors Union Européenne, vous devrez fournir le certificat de dédouanement 846A, sauf si vous bénéficiez d’une dispense attribuée par les services des douanes.
9. Mandat et pièce d’identité si vous effectuez la démarche pour quelqu’un d’autre
Si vous effectuez la démarche d’immatriculation pour quelqu’un d’autre, vous devrez présenter un mandat signé ainsi que la pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
10. Justificatifs complémentaires en cas de carte grise manquante ou incorrecte
Si l’ancienne carte grise ne peut pas être fournie, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, vous devrez fournir des justificatifs complémentaires correspondant à votre situation. Ces justificatifs peuvent inclure :
- Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
- Attestation d’identification à un type communautaire.
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL.
N’oubliez pas de certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise possède une attestation d’assurance du véhicule ainsi qu’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Informations personnelles nécessaires
Lors de la démarche d’immatriculation, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise, y compris le nom, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
- Coordonnées bancaires.
Assurez-vous également de remplir et de signer le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule, en collaboration avec l’ancien et le nouveau propriétaire. Si vous êtes plusieurs copropriétaires, chacun devra le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour en refaire un nouveau.
Enfin, vous devrez fournir une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer, ainsi que votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
Pour toute demande de copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire, celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
N’oubliez pas de préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise, en fournissant notamment le nom, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
