Comment immatriculer une moto en France

Comment immatriculer une moto en France

Calculez facilement le prix de la carte grise de votre moto

Pourquoi choisir une moto comme moyen de transport ?

Les avantages d’utiliser une moto comme moyen de transport sont nombreux. En plus de pouvoir se faufiler dans les embouteillages, une moto est économe en carburant et moins polluante. De plus, il est plus facile de trouver une place de stationnement. Une moto offre également une grande polyvalence, pouvant être utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises. Bien que la sécurité soit moindre par rapport à une voiture, les avantages d’une moto sont indéniables, ce qui explique l’augmentation du nombre de motos sur les routes. Les démarches administratives pour immatriculer une moto sont similaires à celles pour une voiture, mais le coût de la carte grise d’une moto est inférieur à celui d’un véhicule à quatre roues.

Les différentes catégories de motos

Il existe quatre catégories de motos à distinguer :

  • Les mobylettes, avec une cylindrée inférieure à 50 cm³ ;
  • Les motos légères (50 à 125 cm³), par exemple les scooters, appartenant à la catégorie MTL (motocyclettes légères) ;
  • Les motos de cylindrée supérieure à 125 cm³ mais inférieure à 600 cm³, appartenant à la catégorie MTT1 ;
  • Les motos de grosse cylindrée (supérieure à 600 cm³), appartenant à la catégorie MTT2.
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Tous les véhicules à moteur et les remorques ayant un PTAC supérieur à 500 kg doivent être immatriculés et disposer d’une carte grise, quelle que soit leur catégorie.

Caractéristiques des différentes catégories de motos

Chaque catégorie de moto se distingue par des caractéristiques techniques spécifiques :

  • Les motos légères (MTL) ont une cylindrée de 50 à 125 cm³ et une puissance maximale de 11 kW. Elles sont accessibles à partir de 16 ans.
  • Les motos intermédiaires (MTT1) ont une cylindrée supérieure à 125 cm³ mais ne dépassant pas 600 cm³. Leur puissance est comprise entre 12 et 25 kW, et leur poids à vide est égal ou supérieur à 156 kg. Ces motos sont accessibles à partir de 18 ans.
  • Les grosses motos (MTT2) ont une cylindrée supérieure à 600 cm³ et une puissance supérieure à 25 kW. Elles doivent être équipées d’un système de freinage ABS au-delà de 100 chevaux de puissance. Pour conduire une moto de cette catégorie, il faut avoir au moins 20 ans et un permis A.

Coût de la carte grise d’une moto

Le prix de la carte grise d’une moto dépend principalement de sa puissance fiscale et du lieu de résidence du propriétaire. La puissance fiscale est calculée en fonction de la cylindrée de la moto, et chaque région fixe le prix de son cheval fiscal, qui est ensuite multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de la moto. Cependant, le prix du cheval fiscal est divisé par deux pour toutes les catégories de moto.

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Depuis 2021, les motos d’occasion de plus de 10 ans ne bénéficient plus de réductions supplémentaires, à l’exception de la division par deux du prix du cheval fiscal. Le calcul du prix de la carte grise d’une moto comprend la taxe régionale, une taxe de gestion fixe de 11 € et une redevance d’acheminement fixe de 2,76 €. Vous pouvez calculer le coût de la carte grise de votre moto en utilisant un calculateur en ligne.

Documents nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto

Pour faire une demande de carte grise pour une moto neuve, vous devrez fournir les documents suivants :

  1. Certificat de demande d’immatriculation Cerfa 13749 (ou “3 en 1”), dûment rempli et signé.
  2. Procuration par mandat d’immatriculation Cerfa 13757 pour autoriser Cartegriseminute.fr à effectuer les démarches en votre nom.
  3. Copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
  4. Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto.
  5. Attestation d’assurance pour la moto.
  6. Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, ou une attestation d’hébergement si vous êtes hébergé par une autre personne.

Pour immatriculer une moto d’occasion, les documents nécessaires sont les suivants :

  1. Copie de l’ancienne carte grise barrée, signée et portant la mention “vendu le” avec la date et l’heure de la vente.
  2. Certificat de demande d’immatriculation Cerfa 13750 rempli et signé.
  3. Mandat d’immatriculation rempli et signé.
  4. Original du certificat de déclaration de cession rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
  5. Copie de la pièce d’identité en cours de validité.
  6. Permis de conduire valable pour la catégorie de moto correspondante.
  7. Attestation d’assurance souscrite par l’acquéreur.
  8. Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, ou une attestation d’hébergement si vous êtes hébergé par une autre personne.
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Permis requis pour conduire une moto

Le type de permis nécessaire pour conduire une moto dépend de sa catégorie :

  • Le permis A1 est requis pour conduire une moto de la catégorie MTL.
  • Le permis A2 est requis pour conduire une moto de la catégorie MTT1.
  • Le permis A est obligatoire pour conduire une moto de la catégorie MTT2.

Avantages de faire sa carte grise moto en ligne

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, toutes les démarches de carte grise doivent être effectuées en ligne. Il n’est donc plus possible de déposer votre demande de carte grise en préfecture. Faire sa carte grise en ligne présente de nombreux avantages, tels que la facilité des démarches, la lutte contre la fraude et la proximité avec les utilisateurs.

Cartegriseminute.fr vous offre la possibilité de faire votre carte grise moto en ligne. En tant que professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur, nous vous garantissons un service de qualité. Les étapes pour faire votre carte grise en ligne sont simples : choisissez le type de démarche, remplissez le formulaire en ligne, procédez au paiement, rassemblez les documents demandés et envoyez-les par courrier recommandé à Cartegriseminute.fr. Vous recevrez ensuite un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (AECT), puis la nouvelle carte grise sera livrée à votre domicile sous quelques jours.

Quelle carte grise pour quelle moto ?

La carte grise pour une moto, quelle que soit sa catégorie, est la même. Cependant, dans le cas d’une moto de collection, une mention spéciale sera ajoutée. Vous devrez également fournir une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).

Quel que soit le type ou l’âge de votre moto, consultez la liste des documents nécessaires pour faire votre demande de carte grise.