Vous rêvez de lancer votre propre entreprise et vous avez opté pour le statut d’auto-entrepreneur ? Bravo ! Mais savez-vous comment procéder à l’immatriculation de votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider pas à pas dans cette démarche essentielle. Découvrez les étapes à suivre pour vous assurer une immatriculation réussie et sans embûches !
Étape 1 : Identifier vos interlocuteurs
Deux organismes sont habilités à procéder à l’immatriculation de votre auto-entreprise :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de référence pour les activités commerciales.
- Le Greffe du Tribunal de Commerce.
Le choix entre le CFE et le greffe dépend de l’adresse de domiciliation de votre activité. Mais quelle est la différence entre ces deux structures ?
Le Greffe du Tribunal de Commerce a pour mission de vérifier la conformité légale de votre demande d’immatriculation. Il se charge également de diverses formalités administratives liées à la création, à la modification ou à la cessation d’activité.
Quant au CFE, il assure un véritable contact entre les entrepreneurs et les administrations en leur transmettant les documents nécessaires. Concrètement, il s’agit d’un intermédiaire qui facilite les échanges.
Bonne nouvelle : toutes ces démarches peuvent être effectuées aussi bien en ligne que en physique. Vous avez donc la possibilité de réaliser vos formalités et de déposer votre dossier directement au guichet.
Étape 2 : Constituer votre dossier
Pour immatriculer votre auto-entreprise, vous devez remplir une déclaration de début d’activité en utilisant le formulaire CERFA P0. Celui-ci vous demande de renseigner les informations suivantes :
- Votre état civil : nom, prénom, adresse personnelle, date et lieu de naissance, nationalité.
- L’activité exercée.
- L’adresse de domiciliation de votre activité.
- La date de début de votre activité.
- L’origine du fonds de commerce (reprise, achat, création, etc.).
La CCI ou le greffe peuvent également vous demander des informations complémentaires, parmi lesquelles :
- La déclaration d’insaisissabilité de votre résidence principale (facultative) pour protéger votre habitation en cas de dettes professionnelles.
- Les informations sur votre Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) si vous relevez de ce dispositif.
- Le nom de domaine de votre site internet, si vous en disposez.
- L’identité de votre conjoint s’il participe à votre activité commerciale.
- Votre SIREN (uniquement si vous avez déjà eu une micro-entreprise).
- Le nom commercial de votre activité, si vous en avez choisi un.
Si vous louez un local pour exploiter votre activité commerciale (par exemple, dans le cas d’une location-gérance), il vous sera demandé de préciser :
- L’identité et l’adresse du propriétaire du local.
- La date de début et de fin de votre contrat.
- Les modalités de son renouvellement.
Une fois votre dossier constitué, vous devrez le parapher et le signer.
Étape 3 : Transmettre votre dossier
Votre dossier sera d’abord examiné par la CCI, qui vérifiera qu’il ne comporte aucune erreur de forme. S’il est conforme, il sera ensuite transmis au greffe pour une seconde vérification, plus approfondie cette fois. Le greffe contrôlera notamment le respect de votre demande vis-à-vis de la loi et la conformité des pièces justificatives que vous avez fournies.
Vous l’aurez compris, votre dossier sera analysé avec attention ! Une erreur ou un oubli pourraient entraîner un renvoi de votre dossier et retarder le début de votre activité. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il peut être judicieux de vous faire accompagner dans toutes vos démarches. Nos conseillers peuvent ainsi remplir ces documents pour vous et les transmettre directement au greffe du tribunal.
Voilà, vous savez tout sur l’immatriculation de votre auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Il ne vous reste plus qu’à suivre ces étapes avec sérieux et enthousiasme pour donner vie à votre projet entrepreneurial.
Bonne chance dans votre nouvelle aventure professionnelle !
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