Créer sa propre entreprise est une aventure passionnante, mais il est important de respecter les lois et règlements en vigueur. En France, l’immatriculation de votre micro-entreprise est une étape obligatoire pour exercer légalement votre activité. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder à l’immatriculation et quelles démarches vous devrez effectuer.
Où effectuer la demande d’immatriculation ?
Depuis le 1er Janvier 2023, toutes les demandes d’immatriculation doivent être faites sur le guichet unique géré par l’INPI. Les centres de formalités des entreprises ne sont plus compétents pour recevoir ces demandes, il est donc essentiel de passer par la plateforme en ligne.
Sur quels registres sont inscrites les micro-entreprises ?
Depuis la même date, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont inscrites au registre national des entreprises (RNE). Ce registre centralise toutes les informations relatives aux entreprises en France, qu’elles soient commerciales, libérales, artisanales ou agricoles. En revanche, le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) subsistent pour les activités commerciales.
Quels documents doivent être fournis ?
Lors de votre demande d’immatriculation, vous devrez fournir certains documents à l’administration. Il s’agit notamment des informations que vous deviez remplir dans les anciens formulaires papier de déclaration de début d’activité, un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domiciliation de votre micro-entreprise et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation datée et signée.
Combien coûte l’immatriculation ?
Bonne nouvelle ! L’immatriculation de votre micro-entreprise est totalement gratuite. Cependant, si vous souhaitez vous décharger des formalités de création d’entreprise, vous avez la possibilité de les confier à un prestataire en ligne spécialisé moyennant un coût supplémentaire. Cette option vous offre un suivi et un accompagnement personnalisés dans l’avancée de votre projet.
Que recevrez-vous après la procédure ?
Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise (RDDCE) mentionnant que votre demande est en attente d’immatriculation. Ce document vous permettra d’accomplir certaines démarches administratives, comme souscrire à une assurance professionnelle ou ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.
Si votre dossier est complet, vous recevrez également votre extrait K, équivalent de l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs. Ce document contient des informations importantes telles que votre numéro SIREN, votre numéro SIRET et votre code APE.
Comment créer une micro-entreprise ?
Devenir auto-entrepreneur est relativement simple, mais certaines formalités préalables doivent être accomplies. Cela inclut les formalités liées aux activités réglementées, la domiciliation de votre micro-entreprise, le signalement de votre adresse de domiciliation à La Poste, etc. Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez faire votre demande d’immatriculation auprès du guichet unique.
Il est important de noter que pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 188 700 € pour les activités commerciales et prestations d’hébergement, ou 77 700 € pour les prestations de services et activités libérales.
Maintenant que vous savez tout sur l’immatriculation de votre micro-entreprise, vous pouvez vous lancer sereinement dans cette belle aventure entrepreneuriale !
