Quelles étapes suivre pour la mise en place des tickets-restaurant ?
En tant qu’employeur, vous pouvez vous demander comment mettre en place les tickets-restaurants au sein de votre entreprise. Ne vous inquiétez pas, PayFit vous guide à travers les étapes à suivre.
1 – Qui décide de la mise en place des tickets-restaurant ?
La loi ne vous oblige pas à fournir des titres-restaurant à vos salariés. La mise en place du ticket-restaurant dans votre entreprise peut résulter soit de votre propre initiative, soit de votre convention collective. Votre comité social et économique ou CSE peut également être impliqué dans cette décision.
💡 Bon à savoir : l’obligation des tickets-restaurant varie donc d’une entreprise à l’autre.
2 – Où se procurer des tickets-restaurant ?
Pour mettre en place les tickets-restaurant dans votre entreprise, vous devez vous tourner vers des organismes spécialisés dans l’émission et le remboursement des titres-restaurant. Par exemple, pour la mise en place de tickets-restaurant dématérialisés, vous pouvez vous tourner vers Swile. Une fois que vous vous êtes rapproché de l’une de ces entreprises pour mettre en place les tickets-restaurant, votre prochaine tâche consiste à les remettre aux salariés.
3 – Qui peut bénéficier des tickets-restaurant ?
Si vous décidez de mettre en place des tickets-restaurant dans votre entreprise, vous devez en faire bénéficier l’ensemble de vos salariés dans les mêmes conditions, y compris les stagiaires.
💡 Bon à savoir : dans certaines situations, il est possible de mettre en place des conditions d’attribution basées sur des critères objectifs tels que la distance domicile-travail.
4 – Quel format choisir et quelles sont les mentions obligatoires ?
Version papier ou version dématérialisée ? Le choix du support des tickets-restaurant vous appartient. N’oubliez pas de vérifier les informations sur les tickets-restaurant. En effet, il existe des mentions obligatoires. Par exemple, sur les tickets au format papier, doivent figurer :
- le nom et l’adresse de l’émetteur du titre ;
- le nom et l’adresse de la banque vers laquelle les restaurateurs ou les vendeurs de fruits et légumes doivent se tourner pour obtenir un remboursement ;
- le montant de la valeur prise en charge par l’employeur ;
- l’année civile d’émission ;
- le numéro correspondant à l’émission.
Pour les tickets dématérialisés (sous forme de carte tickets-restaurant ou d’application, par exemple), le salarié doit pouvoir accéder facilement à son solde de titres-restaurant, à la date de péremption des titres, etc.
5 – Comment est financé l’achat des tickets-restaurant ?
Le fonctionnement du ticket-restaurant repose sur votre participation financière et celle du salarié. On parle alors de cofinancement. Vous êtes libre de choisir la valeur faciale du titre restaurant, ainsi que le pourcentage de cette valeur que vous souhaitez prendre en charge. Ce montant peut être notamment fixé en fonction du prix moyen d’un repas dans la ville où se trouve votre entreprise. Pour rappel, afin de bénéficier d’une exonération sur les charges sociales, ce taux doit être compris entre 50 et 60 % de la valeur du ticket.
Exemple : vous pouvez décider de fixer la valeur faciale des tickets à 10 € et de prendre en charge 55 % de ce montant. Ainsi, pour chaque ticket, vous prendrez à votre charge 5,50 € par ticket, tandis que le salarié paiera 4,50 €. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée au calcul des tickets-restaurant sur la fiche de paie.
6 – Quelles sont les conditions d’attribution des tickets-restaurant ?
Il ne peut être attribué qu’un ticket-restaurant par jour de travail, à condition que le repas soit inclus dans les horaires de travail journalier.
Exemple : un salarié qui travaille 5 jours par semaine de 10 heures à 18 heures bénéficiera de 5 tickets-restaurant par semaine. Lorsque les salariés sont absents, que ce soit un congé payé ou un arrêt maladie, ils ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
💡 Bon à savoir : généralement, les tickets-restaurant sont donnés en fin de mois au moment de la remise des bulletins de paie et du versement du salaire.
7 – Doit-on faire figurer l’octroi du ticket-restaurant sur la fiche de paie ?
La remise de tickets-restaurant correspond à un avantage en nature qui a un impact sur la paie. Cet élément variable de paie doit donc être pris en considération par le gestionnaire de paie de votre entreprise. À ce titre, lorsque les tickets-restaurant sont mis en place au sein de votre entreprise, ils doivent figurer sur le bulletin de paie. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur l’avantage en nature et fiche de paie.
