Bienvenue dans ce guide complet sur l’importation de véhicules en France ! Si vous avez toujours rêvé d’acheter une voiture à l’étranger, cet article est fait pour vous. Nous vous donnerons toutes les informations nécessaires pour réussir votre importation sans mauvaise surprise.
Pourquoi importer un véhicule en France ?
L’une des principales raisons d’importer un véhicule en France est l’économie substantielle que cela représente. En effet, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 15 à 20 %, voire plus, sur le prix de vente par rapport au marché français. Cette économie est particulièrement avantageuse pour les marques allemandes telles que Audi, Mercedes, BMW ou Volkswagen, qui sont souvent présentes en grand nombre sur le marché.
Les constructeurs allemands proposent régulièrement de nouvelles innovations, incitant ainsi les propriétaires à renouveler leur véhicule. En conséquence, vous pouvez trouver des voitures à peine âgées de quelques années et avec un kilométrage raisonnable à des prix très intéressants, grâce à la concurrence favorable aux acheteurs.
Le COC indispensable en import
Lors de l’importation d’un véhicule en France, il est essentiel de disposer d’un Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document atteste que le véhicule importé répond aux normes de sécurité routière européennes et ne nécessite donc pas de mise en conformité spécifique. Généralement fourni par le vendeur, vous pouvez également l’obtenir directement auprès du constructeur.
Si vous importez un véhicule depuis un pays extérieur à l’UE, une mise en conformité sera nécessaire. Vous devrez alors effectuer une demande de réception à titre isolé auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Cette demande doit être accompagnée de documents tels que le certificat d’immatriculation d’origine, la facture d’achat ou le certificat de cession, le certificat de dédouanement 846 A, une attestation de non-conformité et la fiche technique du véhicule. La DREAL vous indiquera ensuite les modifications à apporter au véhicule pour le rendre conforme aux règles européennes.
Le dédouanement
Lorsqu’il s’agit d’une importation depuis un pays extérieur à l’UE, des frais de douane sont à prévoir. Ces frais correspondent à 10 % de la valeur du véhicule, et pour un véhicule d’occasion, la côte Argus est utilisée comme base de calcul (avec un abattement de 15 %). Par exemple, si votre voiture est évaluée à 50 000 €, les droits de douane s’élèveront à 4 250 €.
Une fois les droits de douane réglés, vous obtiendrez le certificat de dédouanement 846 A, qui est nécessaire pour effectuer la nouvelle immatriculation du véhicule.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal est un document qui atteste que la TVA a été payée sur le véhicule importé. Dans le cas d’une transaction interne à l’UE, aucune TVA n’est à régler pour un véhicule d’occasion de plus de 6 mois ou de plus de 6 000 km. En revanche, pour les importations en provenance de pays hors de l’Europe, il est obligatoire de s’acquitter de la TVA française, qui s’élève à 20 %.
Des pros pour tout gérer
L’importation de véhicules peut être complexe et nécessite une connaissance approfondie de toutes les subtilités administratives. Pour simplifier les démarches, vous pouvez faire appel à des professionnels du secteur tels que Courtage Auto. Depuis 2012, nous importons des véhicules pour nos clients et nous sommes experts dans toutes les étapes de l’importation, que ce soit au sein de l’UE ou en dehors.
Nous vous offrons la possibilité de choisir entre une assistance ponctuelle ou une formule complète, comprenant une étude approfondie du véhicule et une prise en charge totale des formalités administratives.
Voilà, vous avez maintenant toutes les clés en main pour importer votre prochain véhicule en France. N’hésitez pas à demander l’avis de nos courtiers auto et profitez des économies substantielles que permet l’importation automobile !
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