L’importation d’un véhicule depuis un pays extérieur à l’Union Européenne, comme la Suisse, entraîne généralement le paiement de la TVA française à l’arrivée de la voiture en France. Mais existe-t-il une astuce pour éviter de payer cette taxe ? Et quelles autres taxes doivent être acquittées ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour réussir votre importation depuis la Suisse.
Le marché de l’occasion suisse
La Suisse est un pays où le niveau de vie est relativement élevé, ce qui conduit de nombreux conducteurs à changer régulièrement de voiture pour un modèle plus récent. Résultat ? Le marché de l’occasion suisse propose des véhicules récents, très bien entretenus, à des prix affichant parfois des remises allant de 15 à 20 % !
Doit-on payer la TVA sur un import automobile depuis la Suisse ?
Lorsque vous importez une voiture d’occasion depuis un pays membre de l’Union Européenne, il n’y a pas de TVA à régler en France, sauf si le véhicule est considéré comme neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur). En revanche, si l’importation se fait depuis un pays non membre de l’UE, comme la Suisse, il est obligatoire de payer la TVA française de 20 %, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Prévoyez donc ce surcoût lors du passage en douanes.
Comment éviter les frais de douane ?
La bonne nouvelle est que vous pouvez peut-être éviter les frais de douane, qui représentent 10 % de la valeur du véhicule. Pour cela, le vendeur doit vous fournir un document appelé EUR1, qui atteste que le véhicule est aux normes européennes grâce au certificat de conformité européenne. Cependant, veuillez noter que si le véhicule est de marque américaine ou chinoise, les frais de douane seront dus même s’il est conforme aux normes européennes. Une fois la TVA et éventuellement les frais de douane réglés, vous obtenez le certificat de dédouanement 846a, qui vous permettra d’immatriculer le véhicule en France.
Importez votre voiture suisse en toute sérénité
Pour votre importation de véhicule depuis la Suisse, Courtage Auto vous propose sa formule Internationale, spécialement conçue pour les importations en dehors de la zone UE. Cette formule comprend l’étude de vos annonces, la sélection des offres intéressantes, la prise en charge de toutes les formalités administratives, la vérification du véhicule, le montage du dossier douanier et le rapatriement du véhicule depuis la Suisse par camion, ce qui réduit considérablement les coûts comparé au rapatriement par bateau ou par avion.
Votre conseiller Courtage Auto se chargera également de récupérer le certificat de dédouanement 846a, indispensable pour demander la nouvelle immatriculation du véhicule en France.
Vous avez des questions ou des doutes ? N’hésitez pas à demander l’avis de votre courtier auto.
Conclusion
Importer une voiture de Suisse peut être une bonne affaire, malgré les frais à prendre en compte, notamment la TVA. En optant pour une formule Internationale avec Courtage Auto, vous pouvez faciliter et sécuriser votre importation, tout en évitant les éventuels problèmes administratifs. Alors, lancez-vous et importez votre voiture suisse en toute sérénité !
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