Par Philippe Mougeot
Le Royaume-Uni regorge de modèles légendaires proposés sur son marché. Cependant, depuis sa sortie de l’Union européenne en 2020, le Royaume-Uni est désormais soumis aux frais de douane pour les marchandises importées en France. Mais qu’en est-il de l’importation automobile exactement ?
Pourquoi des frais de douane pour un import depuis le Royaume-Uni ?
Depuis le Brexit le 1er février 2020, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne. Par conséquent, le passage des marchandises par le service des douanes est soumis au paiement de frais de douane pour toute marchandise d’une valeur supérieure à 150 €. Cela concerne donc en premier lieu l’importation automobile.
Comment éviter les frais de douane pour un import depuis le Royaume-Uni ?
Seules les voitures de collection peuvent éviter les frais de douane lors d’un import depuis le Royaume-Uni. En effet, un véhicule de collection répondant à toutes les conditions stipulées par le service des douanes peut bénéficier d’une exonération complète des frais de douane et obtenir son dédouanement. De plus, les voitures de collection ne sont soumises qu’à une TVA réduite de 5,5 %, contrairement aux voitures ordinaires qui sont taxées à hauteur de 30 % (10 % de frais de douane + 20 % de TVA française).
Les trois conditions pour qu’un véhicule soit considéré comme étant de collection sont les suivantes :
- Il doit être dans son état d’origine, sans modifications substantielles du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension, ni du moteur. Les réparations et restaurations sont autorisées, mais les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus.
- Il doit avoir au moins 30 ans.
- Il doit correspondre à un modèle ou un type dont la production a cessé.
Le certificat de conformité européen (e-COC)
Un autre problème lié à l’importation d’une voiture depuis le Royaume-Uni est que celle-ci n’aura pas été soumise à une réception communautaire si elle a été mise en circulation après le 1er février 2020. Dans ce cas, il est nécessaire de passer par une procédure de réception à titre isolé (RTI) en contactant la DREAL, et éventuellement en effectuant des modifications selon les exigences de l’UTAC.
La TVA sur un import depuis le Royaume-Uni
Pour immatriculer votre voiture importée du Royaume-Uni en France, vous devrez également payer la TVA française, qui s’élève à 20 %. La seule façon d’éviter cette taxe est d’acheter d’abord la voiture en France, puis de l’exporter vers l’Angleterre. Dans ce cas, si la voiture a déjà eu un propriétaire en France, la TVA a déjà été payée et vous n’aurez pas à la régler une seconde fois.
Veuillez noter que la TVA sur un import ne se calcule pas seulement sur le coût d’achat de la voiture, mais également sur le montant des frais de douane.
Malgré les frais de douane et la TVA, importer une voiture depuis le Royaume-Uni peut souvent être plus avantageux financièrement que d’acheter une voiture d’occasion en France. De plus, certains modèles sont quasiment introuvables sur les autres marchés. Pour rendre votre importation aussi avantageuse que possible, faites appel à des professionnels de l’importation automobile qui connaissent toutes les subtilités de l’importation hors de l’UE.
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