Quelles étapes suivre pour mettre en place les tickets-restaurant ?
En tant qu’employeur, vous vous demandez sûrement comment introduire les tickets-restaurants au sein de votre entreprise. Pas d’inquiétude, PayFit vous livre les étapes à suivre.
1 – Qui décide de l’implémentation des tickets-restaurant ?
La loi ne vous contraint pas à fournir des titres-restaurant à vos salariés. L’introduction du ticket-restaurant dans votre entreprise peut résulter de votre propre initiative ou être imposée par votre convention collective. Votre comité social et économique ou CSE peut également intervenir dans cette décision.
💡 Bon à savoir : l’obligation des tickets-restaurant varie donc d’une entreprise à l’autre.
2 – Où obtenir les tickets-restaurant ?
Pour mettre en place les tickets-restaurant dans votre entreprise, vous devez vous tourner vers des organismes spécialisés dans l’émission et le remboursement des titres-restaurant. Pour la mise en place de tickets-restaurant dématérialisés, vous pouvez par exemple vous tourner vers Swile. Une fois que vous vous êtes rapproché de l’une de ces entreprises pour mettre en place les tickets-restaurant, votre prochaine tâche consiste à les distribuer aux salariés.
3 – Qui peut bénéficier des tickets-restaurant ?
Si vous décidez de fournir des tickets-restaurant dans votre entreprise, vous devez en faire profiter l’ensemble de vos salariés dans les mêmes conditions, y compris les stagiaires.
💡 Bon à savoir : dans certaines situations, il est possible de mettre en place des critères objectifs pour l’attribution des tickets, comme la distance domicile/travail.
4 – Quel format choisir et quelles sont les mentions obligatoires ?
Version papier ou version dématérialisée ? Le choix du support des tickets-restaurant vous appartient. N’oubliez pas de vérifier les informations obligatoires sur les tickets-restaurant. En effet, certaines mentions doivent figurer sur les tickets au format papier, telles que le nom et l’adresse de l’émetteur, de la banque pour le remboursement, le montant pris en charge par l’employeur, l’année d’émission et le numéro correspondant à l’émission.
Pour les tickets dématérialisés (sous forme de carte ou d’application, par exemple), le salarié doit pouvoir accéder facilement à son solde de titres-restaurant, à la date de péremption, etc.
5 – Comment financer l’achat des tickets-restaurant ?
Le fonctionnement du ticket-restaurant repose sur votre participation financière et celle du salarié. On parle alors de cofinancement. Vous êtes libre de choisir la valeur faciale du titre-restaurant, ainsi que le pourcentage que vous souhaitez prendre en charge. Ce montant peut être fixé en fonction du prix moyen d’un repas dans la ville où se trouve votre entreprise.
Pour bénéficier d’une exonération sur les charges sociales, ce taux doit être compris entre 50 et 60 % de la valeur du ticket.
Exemple : vous pouvez décider de fixer la valeur faciale des tickets à 10 € et de prendre en charge 55 % de ce montant. Ainsi, pour chaque ticket, vous prendrez à votre charge 5,50 €, tandis que le salarié paiera 4,50 €.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide dédié au calcul des tickets-restaurant sur la fiche de paie.
6 – Quelles sont les conditions d’attribution des tickets-restaurant ?
Il ne peut être attribué qu’un ticket-restaurant par jour de travail, à condition que le repas soit inclus dans les horaires journaliers de travail.
Exemple : un salarié qui travaille 5 jours par semaine de 10 heures à 18 heures bénéficiera de 5 tickets-restaurant par semaine.
Lorsque les salariés sont absents, que ce soit pour un congé payé ou un arrêt maladie, ils ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
💡 Bon à savoir : généralement, les tickets-restaurant sont distribués en fin de mois, en même temps que les bulletins de paie et le versement du salaire.
7 – Doit-on mentionner l’octroi des tickets-restaurant sur la fiche de paie ?
La distribution de tickets-restaurant correspond à un avantage en nature qui impacte la paie. Cet élément variable de paie doit donc être pris en compte par le gestionnaire de paie de votre entreprise. Lorsque les tickets-restaurant sont mis en place, ils doivent figurer sur le bulletin de paie.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter notre guide pratique sur l’avantage en nature et la fiche de paie.
