La justice joue un rôle essentiel dans la protection des entreprises en difficulté. Elle intervient à différents niveaux pour les accompagner et les soutenir. Découvrez comment elle peut vous aider à prévenir les difficultés et à surmonter les crises.
Prévention des difficultés et soutien aux entreprises
La justice met en place des procédures amiables telles que le mandat ad hoc et la conciliation pour prévenir les difficultés des entreprises. Elle propose également des procédures de sauvegarde et de redressement pour les soutenir avant qu’elles ne soient irrémédiablement compromises. Ces mesures permettent de maintenir l’activité économique, les emplois et de rééchelonner les dettes.
La justice joue ainsi un rôle essentiel dans la protection juridique, économique et financière des entreprises.
Vous exercez une activité commerciale ou artisanale ?
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vos difficultés seront traitées par les tribunaux de commerce. Ceux-ci sont composés de juges consulaires élus, issus eux-mêmes de l’entreprise. Des entretiens de prévention-détection des difficultés peuvent être mis en place pour vous accompagner.
Vous exercez une profession indépendante ou une activité agricole ?
Si vous exercez une profession indépendante ou une activité agricole, vous pouvez vous adresser aux tribunaux judiciaires pour obtenir l’aide de la justice.
Nouveaux dispositifs de sortie de crise
Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, l’État a mis en place des procédures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Parmi ces mesures, les mesures préventives amiables ont été adaptées pour faciliter la renégociation des dettes des petites entreprises. De plus, une procédure exceptionnelle et temporaire de sortie de crise a été adoptée. Elle permet d’obtenir un plan d’apurement des créances sur une période maximale de 10 ans, à l’issue d’une procédure ne pouvant excéder trois mois. Cette procédure simplifiée exige que l’entreprise puisse présenter une comptabilité conforme.
Ces dispositifs exceptionnels visent à accélérer les procédures pour favoriser un rebond rapide des entreprises.
Des informations pratiques sur Justice.fr
Pour faciliter la démarche des entrepreneurs, le site justice.fr explique chaque procédure disponible. Vous y trouverez des informations sur les objectifs de chaque procédure, les bénéficiaires potentiels et les conditions d’éligibilité. Le site vous oriente également vers la bonne procédure en fonction de votre profil et de votre situation.
Vous exercez une activité commerciale ou artisanale ?
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous pouvez identifier l’adresse de votre tribunal de commerce de rattachement sur le site justice.fr. Vous pouvez également solliciter un entretien direct avec le président du tribunal de commerce via la messagerie unique prevention@tribunal-de-commerce.fr.
Vous exercez une profession indépendante ou une activité agricole ?
Si vous exercez une profession indépendante ou une activité agricole, vous devez saisir votre tribunal judiciaire de rattachement qui vous orientera vers la procédure adaptée à votre situation.
Il est important d’agir rapidement pour sauvegarder votre activité. N’attendez pas que vos difficultés s’aggravent pour solliciter la protection du tribunal compétent.
La justice les a aidés, ils témoignent en vidéo
Découvrez les témoignages d’entrepreneurs qui ont bénéficié de l’aide de la justice pour surmonter leurs difficultés. Leurs expériences vous inspireront.
