Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure de la création d’entreprise, et vous vous demandez comment l’Assurance chômage peut vous soutenir dans votre projet ? Ne cherchez plus, car nous avons la réponse ! Dans cet article, nous allons vous présenter deux dispositifs de l’Assurance chômage qui peuvent vous aider à financer votre entreprise et à concrétiser vos rêves.
L’ARCE, le versement de vos allocations chômage sous forme de capital
Savez-vous que vous pouvez utiliser vos allocations chômage pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise ? L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) vous permet de mobiliser 60 % des droits qui vous restent dus à la date d’attribution de l’aide. Ce montant sera versé en deux fois, et il est calculé en fonction du nombre de jours d’allocations restant dus multiplié par le montant de l’allocation journalière à cette date.
Il est important de noter que pour bénéficier de l’ARCE, la création ou la reprise d’entreprise doit avoir lieu après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits. De plus, le capital versé est déterminé en fonction du montant de l’allocation en vigueur à la date d’attribution de l’aide, tenant compte d’un éventuel coefficient de dégressivité.
Le premier versement de l’ARCE est effectué au démarrage de votre entreprise, dès que vous avez réuni les conditions d’attribution de l’aide. Le second versement intervient six mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours votre activité.
Quelles démarches pour obtenir l’ARCE ?
Pour obtenir l’ARCE, vous devez justifier de l’obtention de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE). Vous devez également déclarer votre projet de reprise ou de création à Pôle emploi, puis remplir le formulaire de demande d’ARCE qui doit être remis à Pôle emploi. Enfin, vous devez prouver la création ou la reprise d’entreprise en produisant un extrait Kbis ou tout autre document officiel.
Il est important de noter que l’ARCE ne peut pas être attribuée si vous créez ou reprenez une entreprise à l’étranger. Toutefois, si vous perdez un emploi après avoir bénéficié de l’ARCE, vous avez la possibilité de reprendre le reliquat de vos allocations chômage, après l’application d’un différé.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est un soutien de l’État qui se présente sous la forme d’une exonération de charges sociales. Cette aide est accordée, pendant un an, à tous ceux qui créent ou reprennent une activité professionnelle non salariée, à condition d’en exercer le contrôle effectif. Une des particularités de l’ACRE est que son attribution est automatique, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des démarches particulières.
Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise doivent obligatoirement déposer une demande d’ACRE pour bénéficier du dispositif.
Le cumul de vos allocations et du revenu d’activité de votre entreprise
Un autre dispositif possible de l’Assurance chômage est le cumul de vos allocations et de vos revenus d’activité. Si vous reprenez une activité professionnelle non salariée tout en étant indemnisé, vous pouvez cumuler une partie de votre allocation avec les revenus issus de votre nouvelle activité. Cependant, dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE.
Il est important de noter que le cumul des allocations et des rémunérations ne peut pas dépasser votre ancien salaire mensuel. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez rester inscrit à Pôle emploi, actualiser votre situation chaque mois et déclarer le montant de vos revenus professionnels. Le montant de l’allocation qui vous sera versée dépendra du montant des revenus déclarés et justifiés.
Si vous cessez votre activité et que vous n’avez pas épuisé vos droits aux allocations chômage, il vous sera possible d’en bénéficier à nouveau en cas de réinscription, à condition que vos droits ne soient pas déchus (délai de 3 ans + la durée de votre indemnisation initiale).
Maintenant que vous connaissez ces deux dispositifs de l’Assurance chômage, vous pouvez envisager sereinement la création de votre entreprise. N’hésitez pas à contacter Pôle emploi pour obtenir plus d’informations et vous faire accompagner dans vos démarches !
En savoir plus sur l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Pour comprendre le mécanisme du cumul entre vos allocations et des revenus non salariés
