Pas facile de s’y retrouver dans les différentes mentions de la carte grise (maintenant appelée certificat d’immatriculation). Voici le mode d’emploi pour tout comprendre à cette carte d’identité de votre camping-car.
Depuis le changement de système d’immatriculation en 2015, la carte grise est devenue certificat d’immatriculation. Si ce document (uniformisé dans toute l’Europe) est plus clair pour les autorités, il apparaît plutôt obscur pour la plupart des automobilistes et des camping-caristes ! Voici comment le déchiffrer et y trouver à coup sûr l’info que vous cherchez.
Nouvelle plaque, nouvelle carte
Le 15 avril 2009 entrait en vigueur le quatrième système national d’immatriculation des véhicules en France. Depuis, nous nous sommes tous, plus ou moins, habitués au nouveau format des immatriculations (deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret, deux lettres), offrant un total de 278 millions de combinaisons possibles, soit une longévité estimée à soixante-dix ans avant que ce SIV (pour système d’immatriculation des véhicules) arrive à saturation. Nous nous sommes également accoutumés à la teinte orangée de l’ex-carte grise, dont l’appellation officielle est dorénavant certificat d’immatriculation.
Entre gris et orange
Nous nous sommes, en revanche, moins acclimatés à cette nouvelle dénomination: nous sommes en effet une immense majorité à toujours l’appeler carte grise! Et, avouons-le, nous ne nous sommes pas vraiment fait aux nouvelles rubriques de ce papier de quelques centimètres carrés (125 x 254 mm exactement, lorsque les trois volets sont dépliés). Le certificat d’immatriculation européen contient 45 % de données supplémentaires par rapport à l’ancien titre. Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour chaque état membre. Certaines rubriques sont obligatoires (directive), d’autres facultatives et enfin d’autres librement ajoutées par chaque État.
Mais où sont les infos?
Ainsi sommes-nous toujours hésitants au moment de chercher une information précise sur cette satanée carte grise devenue presque orange, pour laquelle les autorités ont en outre jugé bon de remplacer les intitulés par des lettres avec renvois explicatifs au bas et au verso du fameux document! De fait, contrairement à l’ancienne carte grise où tout était écrit en toutes lettres, savoir retrouver immédiatement le poids à vide, le PTAC et le poids tractable d’un camping-car, ou en déduire la charge utile et connaître la prochaine échéance du contrôle technique relève purement et simplement de l’interro surprise, où même les plus studieux risquent de ne pas avoir la moyenne… Pour échapper au zéro pointé, qui peut être synonyme d’immobilisation du véhicule et de contravention en cas de raté concernant le PTAC et la charge utile, voici l’antisèche!
A : Numéro d’immatriculation
L’immatriculation, au format AB-123-CD, est attribuée à vie au véhicule. Elle reste donc identique en cas de changement de propriétaire ou de département. Deux exceptions existent et conduisent à une nouvelle immatriculation : en cas d’usurpation de votre immatriculation (ou “doublette”) et, bien entendu, si le véhicule part à l’étranger.
B : Date de la première immatriculation du véhicule
C’est la date d’édition du premier certificat d’immatriculation, correspondant à l’ancienne rubrique “première mise en circulation”.
C : Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
- C.1 : Nom et prénom du titulaire du certificat d’immatriculation : identité de l’acheteur du véhicule, il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Pour un particulier, le nom et le prénom sont identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession (Cerfa 1577601) et sur le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 1375005).
- C.4a : Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule.
- C.4.1 : Nombre et noms des cotitulaires du certificat d’immatriculation, en cas de multipropriété : identités du (ou des) éventuel(s) copropriétaire(s) du véhicule, qui doivent apparaître sur le certificat de cession et sur le formulaire de demande d’immatriculation.
- C.3 : Adresse complète où le véhicule est immatriculé : l’adresse indiquée est l’adresse du propriétaire du véhicule indiqué en C.1. Tous les courriers sont automatiquement envoyés à cette adresse : certificat d’immatriculation définitif, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il colle à cet endroit.
D : Informations générales concernant le véhicule
- D.1 : Marque : nom de la marque du véhicule, en toutes lettres.
- D.2 : Type, Variante, Version (si disponible) : code indiquant le type, la variante et la version du véhicule.
- D.2.1 : Code national d’identification du type : le CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule entre États membres de l’Union européenne.
- D.3 : Dénomination commerciale : c’est le nom commercial du véhicule, en toutes lettres.
E : Numéro d’identification du véhicule
C’est le numéro de série du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir l’identifier en cas de destruction partielle (accident) ou de démontage (vol). Il s’agit du numéro VIN (véhicle identification number), équivalent de l’ancien “N° dans la série du type”.
F : Informations sur les masses maximales du véhicule
- F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) : cette masse est établie par le constructeur, elle correspond à l’ancienne mention PTAC : poids total autorisé en charge. Si ce poids est dépassé, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre et le conducteur est verbalisé (contravention de quatrième ou cinquième classe, selon le dépassement).
- F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’État membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse du véhicule, établie par le pays où le véhicule est immatriculé. Elle est en principe identique à celle indiquée en rubrique F.1.
- F.3 : Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’État membre d’immatriculation (en kg) : anciennement connu sous le nom de PTRA : poids total roulant autorisé. C’est la masse maximale de l’ensemble roulant, incluant le véhicule, plus tout autre dispositif tracté par le véhicule.
G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg).
Pour la catégorie M1, celle des véhicules particuliers, il s’agit du poids du véhicule incluant les accessoires et les équipements montés d’origine, 90 % des fluides nécessaires au fonctionnement du véhicule (fluides moteur : huile, refroidissement, freinage et carburant), plus le poids du conducteur (forfaitairement fixé à 75 kg). Dans le cas d’un camping-car, cette masse intègre également, une bouteille de gaz et 90 % de l’eau propre.
- G.1 : Poids à vide national: C’est le poids du véhicule vide, en sortie de chaîne de montage, incluant les fluides (y compris carburant) ainsi que, le cas échéant, la roue de secours et l’outillage de série (cric et manivelle).
H : Période de validité du Certificat d’immatriculation, si elle n’est pas illimitée
Sauf cas particulier (véhicules en transit temporaire, notamment), cette période est illimitée et le champ reste vide.
I : Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le précédent certificat
C’est la date d’édition du certificat actuel.
J : Catégorie du véhicule
Cette rubrique indique s’il s’agit d’un véhicule particulier (M1), d’un utilitaire léger destiné aux transports de marchandises (N1) ou de personnes (M2).
- J.1 : Genre national : cette rubrique indique s’il s’agit d’un véhicule particulier (VP), aménagé spécialisé non-affecté au transport de marchandises (VASP) ou affecté au transport de marchandises (CTTE).
- J.2 : Carrosserie (CE) : il s’agit de la codification européenne, reposant sur deux initiales à la signification obscure ! Pour un camping-car, c’est la mention SA qui sera indiquée, correspondant à la définition suivante : « Véhicule de la catégorie M (voir rubrique J, ndlr) conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : a) des sièges et une table, b) des couchettes obtenues en convertissant les sièges, c) un coin cuisine, d) des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable. » (Règlement n° 678/1001 de la Commission européenne du 14/07/2011).
- J.3 : Carrosserie (désignation nationale) : c’est l’indication, dans l’État membre d’immatriculation, du type de carrosserie. Pour un camping-car, le certificat d’immatriculation indiquera la mention “caravane”.
K : Numéro de réception par type (si disponible)
Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d’import, quel que soit le pays d’origine.
P : Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
- P.1 : Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour, ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif.
- P.2 : Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation. L’unité officielle est le kiloWatt : 1 kW = 1,35962 ch.
- P.3 : Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule : essence (S), gazole (GO) et bicarburation essence-GPL (EG) sont les plus courantes sur les camping-cars.
- P.6 : Puissance administrative nationale : plus connue sous le nom de “chevaux fiscaux”, cette donnée influe directement sur le tarif du certificat d’immatriculation ou encore sur le montant de la prime d’assurance.
Q : Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
C’est la puissance massique des motos, obtenue en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule, plus connue sous le terme de “rapport poids puissance”. Cette valeur est une indication de l’accélération du véhicule.
S : Informations sur le nombre de places du véhicule
- S.1 : Nombre de places assises : indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule incluant celle du conducteur. Ce sont les places équipées de ceintures de sécurité.
- S.2 : Nombre de places debout : c’est le nombre de places debout maximum, indiquées dans le cas d’un bus notamment.
U : Informations relatives au bruit
- U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : indique le niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt (la mesure exclut donc les bruits de roulement et d’air).
- U.2 : Vitesse du moteur (en min-1) à la mesure sonore : indique la vitesse de rotation du moteur pour la mesure sonore, celle-ci étant effectuée à 75 % du régime moteur maximum.
V : Informations environnementales
- V.7 : Rejet de CO2 (en g/km) : indique le taux de CO2 rejeté en sortie d’échappement sur le cycle mixte d’homologation. En France, c’est l’Utac (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) qui réalise ces mesures. Cette donnée, qui ne concerne que les véhicules mis en circulation après juin 2004, est prise en compte pour le coût du certificat d’immatriculation.
- V.9 : Indication de la classe environnementale de réception CE : norme Euro” appartient le véhicule. Pour les véhicules de catégorie M1, les normes sont Euro 0 avant le 01/07/1992, Euro 1 du 01/07/1992 au 31/12/1996, Euro 2 du 01/01/1997 au 31/12/2000, Euro 3 du 01/01/2001 au 31/12/2005, Euro 4 du 01/01/2006 au 31/12/2010, Euro 5 du 01/01/2011 au 31/08/2015 et Euro 6 depuis le 01/09/2015.
X : Contrôle technique
- X.1 : Date de visites techniques : pour les véhicules de catégorie M1, le premier contrôle technique est à effectuer avant le quatrième anniversaire de la mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans ; il en est ainsi des camping-cars, comme des voitures particulières. Après le premier contrôle technique, cette date est mise à jour par une vignette autocollante, posée par le centre de contrôle.
Y : Détail des taxes de carte grise (tous les montants sont en euros)
- Y.1 : Montant de la taxe régionale : coût régional d’un cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux (voir P.6).
- Y.2 : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : il s’agit d’un forfait qui s’applique sur les véhicules commerciaux et utilitaires (transports de marchandises et en commun).
- Y.3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe : taxe appliquée aux véhicules rejetant plus de 200 g/km de CO2, selon indication en rubrique V7. Son coût national est de 2 € par g/km de CO2 du 201e au 250e gramme, puis de 4 €/g/km au-dessus de 250 g.
- Y.4 : Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation : forfait de 4 €.
- Y.5 : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation : forfait de 2,76 €.
- Y.6 : Montant total des taxes et de la redevance : somme des montants indiqués aux rubriques Y.1 à Y.5.
Z : Mentions spécifiques
Des mentions qui concernent, par exemple, les véhicules de collection, ayant été immatriculés par l’administration (ex-Domaines), les autres possibilités de carrosseries ou de poids ou encore le transport de personnes handicapées avec le nombre d’emplacements destinés aux fauteuils roulants.
