Vous venez de déménager ? N’oubliez pas que vous devez mettre à jour votre adresse sur votre carte grise. Ne pas le faire peut entraîner une amende. Comment procéder ?
Quand faut-il mettre à jour la carte grise ?
Au moment de votre déménagement, vous devez indiquer votre changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule, même si vous restez dans la même commune.
La principale raison de cette obligation est simple : en cas d’infraction, comme un excès de vitesse, le procès-verbal vous sera envoyé à l’adresse mentionnée sur la carte grise. Si celle-ci n’est pas mise à jour, non seulement vous ne recevrez pas la contravention, mais elle sera automatiquement majorée ! Vous serez considéré comme NPAI, c’est-à-dire “n’habitant pas à l’adresse indiquée”.
De plus, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse sur la carte grise et tout manquement peut être sanctionné d’une amende de 135 euros (4e classe) en cas de contrôle, voire 750 euros en cas de retard de paiement.
C’est pour toutes ces raisons qu’il est important de bien mentionner votre changement d’adresse sur votre carte grise.
Bon à retenir: Si vous recevez une contravention alors que vous avez bien effectué les démarches de changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez contester l’amende. Référez-vous au formulaire du site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Ensuite, envoyez une demande d’exonération par courrier recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public.
Qui peut mettre à jour l’adresse sur une carte grise ?
C’est toujours au propriétaire du véhicule d’initier le changement d’adresse sur la carte grise.
Lorsque votre véhicule est en location longue durée (LLD) ou en leasing, c’est également au propriétaire du véhicule de faire cette démarche, c’est-à-dire l’organisme prêteur. Vous devez contacter cet organisme pour lui indiquer votre changement d’adresse et connaître les documents à fournir.
Comment mettre à jour l’adresse sur une carte grise ?
Vous avez un mois après votre déménagement pour demander la modification de l’adresse sur votre carte grise. La demande ne se fait plus en préfecture, mais sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous à votre compte personnel. Si vous n’en avez pas, créez-en un. Vous pouvez également vous connecter via FranceConnect.
La procédure comporte cependant quelques spécificités en fonction de votre immatriculation et du nombre de fois où vous avez déjà modifié l’adresse sur votre carte grise.
Bon à savoir: Lorsque vous déménagez, vous devez informer de nombreux organismes de votre nouvelle adresse : sécurité sociale, fournisseurs d’énergie, impôts, etc. Ce site de l’administration française vous permet d’informer tout le monde gratuitement avec un seul formulaire. De plus, ce même service communique également avec l’administration qui délivre les cartes grises ! L’ANTS n’est donc pas le seul endroit où vous pouvez demander la modification de votre adresse sur votre carte grise. Cependant, cette alternative n’est possible que si votre véhicule a une “immatriculation SIV” (une plaque de type AB 123 CD)…
Changement d’adresse sur une carte grise : selon votre immatriculation
Si votre véhicule est encore immatriculé selon l’ancien format FNI (Fichier National d’Immatriculation), avec une plaque de type 123 AB 45, voici la procédure à suivre :
- Vous devez obligatoirement passer par le site de l’ANTS pour modifier l’adresse sur votre carte grise.
- Cette modification entraînera automatiquement la fabrication d’une nouvelle carte grise. Vous recevrez ensuite une immatriculation de type AB 123 CD conforme au SIV (système d’immatriculation des véhicules) actuellement en vigueur.
- Par conséquent, vous devrez également changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule…
En revanche, si vous avez déjà une immatriculation SIV (de type AB 123 CD), tout dépendra du nombre de fois où vous avez déjà modifié l’adresse sur la carte grise (voir ci-dessous).
1re, 2e ou 3e modification d’adresse depuis l’obtention de la carte grise
C’est le cas le plus simple. Une fois connecté sur le site de l’ANTS, pour modifier l’adresse sur votre carte grise, cliquez sur “Nouvelle demande”, puis sur “Immatriculation”.
Sélectionnez “Changer l’adresse de votre carte grise” pour commencer les démarches. Saisissez ensuite votre numéro d’immatriculation ainsi que votre nouvelle adresse.
Avant de valider la demande de modification d’adresse pour votre carte grise, vérifiez les informations sur le récapitulatif de la démarche. Toute erreur risque en effet de retarder le processus.
Vous serez informé de l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS.
Enfin, vous recevrez chez vous une étiquette indiquant votre nouvelle adresse. Vous devrez simplement la coller sur votre carte grise, à l’emplacement C3.
Bon à savoir: Si vous n’avez pas d’ordinateur ou d’accès à internet, vous pouvez effectuer vos démarches dans l’un des points d’accueil numériques disponibles dans la plupart des préfectures et sous-préfectures. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, des médiateurs sur place peuvent répondre à vos questions et vous guider.
À partir de la 4e modification d’adresse de carte grise
Dans cette situation, vous ne pouvez pas simplement demander une modification d’adresse sur votre carte grise. Vous devez demander une nouvelle carte grise. Sur le site de l’ANTS, suivez la procédure classique mentionnée ci-dessus. En cas de problème, vous pouvez également cliquer sur “Faire une autre demande”.
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Quels documents sont nécessaires pour modifier l’adresse sur une carte grise ?
Pour valider votre demande de modification d’adresse sur votre carte grise, l’administration peut vous demander de fournir des pièces justificatives lors de vos démarches sur le site de l’ANTS.
Vous n’êtes pas toujours obligé de les fournir, mais il est fortement recommandé d’avoir une copie numérique (scan) des documents suivants :
- La carte grise de votre véhicule ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou attestation d’assurance logement) ;
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Combien coûte la modification d’adresse sur une carte grise ?
La démarche de modification d’adresse sur votre carte grise est entièrement gratuite lors de vos trois premières déclarations.
Cependant, à partir du quatrième déménagement, vous devez demander une nouvelle carte grise comme indiqué précédemment. Dans ce cas, des frais d’acheminement de 2,76 € vous seront facturés.
Bon à savoir: Ces frais de 2,76 € vous seront également facturés si votre véhicule est encore immatriculé selon l’ancien format FNI, avec une plaque de type 123 AB 45.
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Quels sont les délais pour recevoir votre étiquette de modification d’adresse ?
Une fois que vous avez effectué votre démarche en ligne, vous devriez recevoir l’étiquette chez vous sous 7 jours, par courrier postal avec accusé de réception.
Il est toutefois possible que vos démarches de modification d’adresse pour votre carte grise prennent un peu plus de temps. Plusieurs raisons sont possibles :
- Le service instructeur doit examiner plus attentivement votre demande de modification d’adresse de carte grise ;
- Votre dossier est incomplet ou contient des informations erronées ;
- L’administration a simplement reçu un grand nombre de dossiers à traiter.
Dans tous les cas, vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Vous serez informé si des documents ou informations complémentaires sont nécessaires. Notez cependant que même si le traitement de votre demande de modification d’adresse pour votre carte grise prend du temps, vous pouvez circuler avec votre véhicule. En effet, dès réception de votre demande, l’administration vous enverra un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous pourrez l’imprimer vous-même et circuler avec pendant un mois maximum.
À retenir: Si vous ne recevez pas l’étiquette de modification d’adresse pour votre carte grise dans un délai d’un mois et que les services de l’ANTS ne vous contactent pas, vous pouvez déposer une réclamation en ligne via un formulaire sur votre espace personnel. Si vous avez des questions sur l’avancement de votre demande de modification d’adresse, les conseillers de l’ANTS peuvent certainement vous apporter des réponses. Vous pouvez les joindre par téléphone au 3400. Ce numéro n’est pas surtaxé et est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h.
