Il est essentiel que l’adresse figurant sur la carte grise de votre voiture soit exacte, car c’est à cette adresse que tous les documents administratifs et les procès-verbaux sont envoyés au nom du propriétaire. En cas de déménagement ou de changement d’adresse, il est important de mettre à jour cette information. Découvrez toutes les informations essentielles concernant la mise à jour de votre adresse sur la carte grise, les démarches à suivre, les documents requis ainsi que les coûts.
Où effectuer la déclaration de changement d’adresse sur une carte grise ?
La déclaration de changement d’adresse sur une carte grise se fait entièrement en ligne. La procédure varie en fonction de l’immatriculation du véhicule. Cependant, dans tous les cas, la démarche ne peut être effectuée qu’en ligne. En effet, depuis novembre 2017, l’État a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) afin de dématérialiser les demandes de carte grise et autres procédures administratives liées aux véhicules.
L’objectif de cette initiative est de simplifier les démarches des automobilistes, qui peuvent ainsi effectuer le changement d’adresse sur leur carte grise depuis leur domicile, à tout moment. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou ne disposent pas du matériel informatique nécessaire, des points numériques sont disponibles dans certaines préfectures et autres endroits prévus à cet effet. De plus, afin de répondre aux besoins des automobilistes, des professionnels spécialisés dans les démarches de carte grise en ligne, tels que Carte-grise.org, proposent leurs services pour accompagner et simplifier la demande de carte grise. Ainsi, vous pouvez effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise en ligne avec notre partenaire Service-CarteGrise.fr.
Quel est le délai pour déclarer un changement d’adresse sur la carte grise ?
Le titulaire de la carte grise doit effectuer la déclaration de changement d’adresse dans un délai de 30 jours suivant le déménagement, conformément à l’article R 322-7 du code de la route. Ce délai est également valable pour toutes les autres démarches, qu’il s’agisse d’un changement de carte grise classique suite à une vente, d’une demande de duplicata ou encore dans le cadre d’une succession.
Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration de changement d’adresse ?
La déclaration du nouveau domicile est obligatoire pour être en règle avec la loi. Si vous dépassez le délai mentionné ci-dessus, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 4e classe, d’un montant de 135 € en cas de contrôle de police.
Il est donc très important de déclarer votre nouvelle adresse afin d’éviter une majoration de l’amende. Si vous commettez une infraction (excès de vitesse sur la route, stationnement abusif en ville, par exemple) sans avoir déclaré votre nouvelle adresse, l’amende vous sera envoyée à votre ancienne adresse. Cela ne signifie pas que vous serez exempté du paiement de l’amende, car vous devrez la payer de toute façon. Même plusieurs mois après votre changement de domicile, les PV vous parviendront avec un important retard dans leur paiement, ce qui vous expose à une majoration de l’amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Comment procéder au changement d’adresse sur une carte grise ?
Si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système d’immatriculation FNI, il passera automatiquement dans le nouveau système SIV en cas de changement d’adresse. Votre véhicule recevra alors un numéro d’immatriculation au format AB-123-CD valable à vie, c’est-à-dire jusqu’à la destruction du véhicule, et vous devrez obtenir de nouvelles plaques d’immatriculation.
En revanche, si votre véhicule est déjà immatriculé selon le nouveau système SIV, la démarche sera beaucoup plus simple. Suite à votre déclaration de changement d’adresse, vous recevrez par courrier recommandé une étiquette autocollante indiquant votre nouvelle adresse, que vous devrez apposer sur la carte grise à l’emplacement prévu, c’est-à-dire à la case C.3 de la nomenclature de la carte grise.
Veuillez noter que cela n’est valable que pour les 3 premiers changements d’adresse. À partir de la 4e demande, vous devrez obtenir une nouvelle carte grise mentionnant votre nouvelle adresse.
Si vous utilisez un véhicule en leasing ou en location longue durée, la déclaration de changement d’adresse doit être effectuée par la société de location ou l’organisme de leasing. Cependant, vous pourriez être responsable des frais éventuels associés à cette démarche.
Qu’en est-il du changement d’adresse pour un véhicule immatriculé selon l’ancien système FNI ?
Le FNI est l’ancien système d’immatriculation mis en place dans les années 1950. Certains véhicules sont encore immatriculés selon ce système, mais il est progressivement en train de disparaître. En effet, toutes les nouvelles immatriculations se font désormais selon le système SIV. Si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système FNI (au format 123-AB-67), son immatriculation passe automatiquement dans le nouveau système SIV, ce qui entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation. C’est pourquoi il est nécessaire d’établir une nouvelle carte grise en cas de changement d’adresse pour un véhicule immatriculé selon l’ancien système. Si vous êtes concerné par cette situation, vous devrez également faire poser de nouvelles plaques minéralogiques au format AB-123-CD.
Dans quels cas faut-il effectuer un changement d’adresse sur la carte grise ?
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il est important d’effectuer un changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule dès que cela est nécessaire. De plus, si vous possédez plusieurs véhicules, vous devez modifier l’adresse figurant sur chacune de leurs cartes grises respectives. Différentes situations peuvent entraîner un changement d’adresse du titulaire sur une carte grise :
- Changement de domicile, même si vous déménagez dans la même rue, le même quartier ou la même ville ;
- Modification du nom de la rue où se trouve votre domicile ;
- Modification du numéro de rue ;
- Changement de nom de la commune.
Quels documents sont requis pour effectuer un changement d’adresse sur la carte grise ?
La liste des documents requis dépend de votre situation et du système d’immatriculation de votre véhicule. Si votre véhicule est déjà immatriculé selon le nouveau système SIV et qu’il s’agit de votre 1ère, 2e ou 3e demande, vous devez fournir :
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Une copie de la carte grise actuelle.
En revanche, si votre véhicule porte une ancienne immatriculation FNI ou si vous demandez un 4e changement d’adresse (même pour un véhicule immatriculé selon le nouveau système SIV), vous devez fournir les documents suivants :
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 ;
- Une copie de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité valide ;
- Une copie de la carte grise actuelle.
N’oubliez pas de joindre à votre dossier une procuration par mandat d’immatriculation Cerfa 13757 afin de permettre à Carte-grise.org d’effectuer la démarche de changement d’adresse en votre nom.
Quels justificatifs de domicile sont acceptés pour changer d’adresse sur la carte grise ?
Étant donné qu’il s’agit d’un changement d’adresse sur un document officiel, il est important de savoir quels justificatifs de domicile peuvent être présentés pour attester de votre nouveau domicile. Voici la liste des justificatifs acceptés :
- Une quittance de loyer datant de moins de 3 mois, établie par une agence habilitée et inscrite au RCS. Veuillez noter que les quittances manuscrites ou établies entre particuliers ne sont pas acceptées ;
- Une attestation d’assurance habitation ;
- Une facture de gaz, d’électricité ou d’eau ;
- Un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- Une facture d’un fournisseur d’accès internet ;
- Une facture de téléphone portable ou fixe ;
- Une attestation d’un fournisseur d’énergie.
Votre nom et prénom doivent figurer sur le justificatif que vous présentez. De plus, si vous emménagez chez un proche ou une tierce personne, vous devrez joindre les pièces complémentaires suivantes :
- Une attestation d’hébergement sur l’honneur, établie et signée par la personne qui vous héberge ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Si vous déménagez pour vivre sur un bateau de plaisance, vous devez fournir :
- Le titre de propriété ou le contrat de location du bateau en cours de validité ;
- Un justificatif délivré par la capitainerie du port pour attester que vous possédez ou louez un emplacement de manière permanente.
Quel est le délai pour changer d’adresse sur la carte grise ?
Vous disposez d’un mois pour effectuer la déclaration de changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule suite à un déménagement, une modification du nom de la rue ou de la commune. Vous pouvez valider cette déclaration en quelques minutes avec Service-CarteGrise.fr. En effet, quelques étapes seulement sont nécessaires avant d’enregistrer votre demande. Une fois que vous avez effectué toutes les étapes requises, votre dossier est traité dans les 24 heures suivant sa réception par nos services. En général, vous recevez la nouvelle carte grise ou l’étiquette autocollante sous 8 jours, en fonction de la date de réception.
Les cas particuliers lors d’un changement d’adresse sur la carte grise
La nature de la démarche peut varier dans les cas particuliers suivants :
- Changement du nom de la rue et de l’adresse, sans changement de domicile : un changement d’adresse sur la carte grise est nécessaire, et vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer la démarche ;
- Demande de carte grise pour un véhicule importé d’un département d’outre-mer : cette démarche est considérée comme un changement d’adresse sur la carte grise dudit véhicule ;
- Établissement d’une carte grise pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État, mais qui a déjà fait l’objet d’une immatriculation en France au nom du même titulaire : cette démarche donne également lieu à un changement d’adresse sur la carte grise ;
- Déménagement à l’étranger mais avec une adresse en France : ce cas n’est pas considéré comme un changement de domicile et ne nécessite pas un changement d’adresse sur la carte grise ;
- Déménagement à l’étranger, mais avec une adresse en France qui vient de changer : obligation de déclarer le changement d’adresse sur la carte grise ;
- Déménagement à l’étranger sans adresse en France : si le véhicule reste en France, il doit changer de titulaire, car un véhicule ne peut pas avoir d’adresse à l’étranger s’il se trouve sur le sol français. La démarche consiste alors à effectuer un changement de titulaire en choisissant un proche. L’adresse de ce dernier figurera ainsi sur la carte grise.
Quel est le coût d’un changement d’adresse sur la carte grise ?
Le prix du changement d’adresse sur la carte grise dépend principalement du système d’immatriculation du véhicule, ainsi que du nombre de changements d’adresse que vous avez déjà effectués.
- Si votre véhicule est déjà immatriculé selon le nouveau système SIV au format AB-123-EF, le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit pour votre 1ère, 2e ou 3e demande, hors éventuelle prestation ;
- Si vous demandez un changement d’adresse à partir de la 4e fois, vous devez payer une redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 € ;
- Pour un changement d’adresse sur la carte grise, le prix correspond à la redevance d’acheminement de 2,76 € si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système (avec passage automatique au nouveau système SIV).
Qu’en est-il du changement d’adresse sur la carte grise pour un professionnel ?
Selon leur taille et leurs activités, certaines entreprises possèdent des flottes de véhicules de fonction et de services, y compris des utilitaires. Il arrive qu’elles doivent changer d’adresse, ce qui nécessite également la mise à jour obligatoire de la carte grise de leurs véhicules. Comme pour les véhicules particuliers, l’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour déclarer le changement d’adresse de son siège social, de son bureau ou de l’établissement où est affectée sa flotte automobile. Si ce délai est dépassé et en cas de contrôle de police, l’entreprise s’expose à une amende de 4e classe d’un montant forfaitaire de 135 €. Quel que soit le nombre de véhicules dans la flotte, il est nécessaire de modifier l’adresse sur toutes les cartes grises.
Un changement d’adresse est requis dans les cas suivants pour une entreprise :
- Changement de siège social ;
- Changement de nom de rue ou de numéro de rue ;
- Changement de nom de la ville.
La démarche pour un changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule professionnel
Le changement d’adresse pour les véhicules professionnels s’effectue également en ligne, en suivant la même procédure que pour les véhicules particuliers. Vous devez d’abord rassembler les documents nécessaires à la demande, tels que :
- Un extrait Kbis original datant de moins de 2 ans, sur lequel figure l’identité de l’entreprise ;
- Une copie de l’ancienne carte grise du ou de chaque véhicule ;
- Un justificatif d’identité du gérant de l’entreprise ;
- Un justificatif de contrôle technique pour les véhicules de 4 ans et plus ;
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 ;
- Une preuve de l’insertion au journal des annonces officielles du changement d’adresse de l’entreprise ;
- Un formulaire de mandat d’immatriculation, ou Cerfa 13757, afin de permettre à Carte-grise.org d’effectuer la démarche de changement d’adresse au nom de la société.
Pour les 1er, 2e et 3e changements de domicile, une étiquette autocollante vous sera envoyée à la nouvelle adresse et devra être collée dans la case C.3 de la carte grise du véhicule professionnel. À partir du 4e changement d’adresse, une nouvelle carte grise portant l’adresse récente sera envoyée au demandeur.
Le coût d’un changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule professionnel
Le coût du changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule professionnel varie en fonction de la situation. Pour les 1er, 2e et 3e changements d’adresse, la démarche est gratuite.
En revanche, à partir de la 4e demande, vous devrez payer une redevance d’acheminement de 2,76 € pour chaque carte grise. Cela s’applique également si le véhicule est immatriculé selon l’ancien système FNI. En effet, le changement d’adresse entraînera automatiquement le passage de l’immatriculation du véhicule dans le nouveau système SIV. Le numéro d’immatriculation sera alors modifié (nouveau format SIV de type AB-123-GH), ce qui nécessite l’établissement d’une nouvelle carte grise.
Quels sont les avantages de faire changer l’adresse de sa carte grise en ligne ?
Comme indiqué précédemment, la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) vise à simplifier les démarches liées à la carte grise. Cette initiative consiste à dématérialiser toutes les procédures afin de gagner du temps et de simplifier les démarches des utilisateurs.
Pour encore plus de simplicité, des professionnels de la carte grise en ligne, tels que Carte-grise.org, proposent leurs services aux automobilistes, qu’ils soient particuliers ou responsables d’entreprise.
Voici les avantages que vous pouvez tirer en confiant vos démarches à un professionnel :
- Vous pouvez effectuer le changement d’adresse sur la carte grise à tout moment, 24h/24, depuis votre domicile, sans avoir à vous déplacer ;
- Vous pouvez bénéficier de conseils et d’un accompagnement personnalisé ;
- Vous pouvez obtenir une liste personnalisée des documents requis en fonction de votre situation ;
- Vous économisez un temps précieux ;
- Vous bénéficiez d’un service de qualité dispensé par un professionnel qualifié et expérimenté ;
- Le changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule professionnel est effectué dans les meilleurs délais.
Voici les principales étapes de votre démarche avec notre partenaire Service-CarteGrise.fr :
- Vous choisissez la démarche de changement de domicile ;
- Vous saisissez votre numéro d’immatriculation et votre code postal ;
- Vous remplissez le formulaire en ligne ;
- Vous validez votre demande de changement d’adresse en effectuant le paiement ;
- Vous rassemblez les documents requis et les envoyez par courrier ;
- Votre demande est traitée dans les 24 heures suivant la réception complète de votre dossier ;
- Vous recevez un accusé d’enregistrement ou un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) par email ;
- Vous recevez par courrier recommandé soit l’étiquette à coller, soit la nouvelle carte grise, dans un délai généralement inférieur à 8 jours.
Texte de loi – code de la route
L’article R. 322-7 du code de la route concerne les dispositions légales pour obtenir une nouvelle carte grise suite à un changement de domicile.
En cas de changement de domicile ou d’établissement d’affectation, tout propriétaire d’un véhicule soumis à l’immatriculation doit adresser au préfet du département de son nouveau domicile ou du nouvel établissement d’affectation une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation établie conformément aux règles fixées par le ministre chargé des transports, accompagnée de la carte grise du véhicule.
Lorsqu’il s’agit d’un véhicule faisant l’objet d’un crédit-bail ou d’un contrat de location de deux ans ou plus, la déclaration doit être adressée au préfet du département du nouveau domicile du locataire. Toutefois, pour tout véhicule affecté à titre principal à un établissement du locataire pour les besoins de cet établissement, la déclaration doit être adressée au préfet du département du nouvel établissement d’affectation.
Pour effectuer les formalités prévues dans cet article, le propriétaire doit pouvoir justifier de son identité et déclarer, selon le cas, son domicile ou l’adresse de l’établissement d’affectation ou de mise à disposition, conformément aux règles établies par le ministre chargé des transports, après avis du ministre de l’intérieur.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas respecter le délai prévu dans cet article est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
F.A.Q.
- Comment modifier l’adresse sur ma carte grise ?
Pour changer l’adresse sur votre carte grise, vous devez effectuer la démarche en ligne, de préférence en faisant appel à un professionnel tel que Service-CarteGrise.fr pour gagner du temps. Selon votre situation, vous devrez fournir certains documents et éventuellement payer une redevance d’acheminement.
- Le changement d’adresse sur la carte grise est-il gratuit ou payant ?
Si vous effectuez le 1er, 2e ou 3e changement d’adresse, la démarche est gratuite. À partir du 4e changement d’adresse, une redevance d’acheminement de 2,76 € vous sera demandée. De même, si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système FNI, une nouvelle carte grise sera établie avec le passage automatique au nouveau système SIV, entraînant également le paiement d’une redevance d’acheminement de 2,76 €.
- Dans quelles situations parle-t-on de changement d’adresse ?
Un changement d’adresse correspond à un changement de domicile, de nom de rue, de numéro de rue ou de nom de la ville.
- Quel est le délai pour effectuer le changement d’adresse sur ma carte grise ?
Vous avez un délai d’un mois pour mettre à jour l’adresse figurant sur la carte grise de votre véhicule suite à un déménagement, une modification du nom de la rue ou de la commune. Selon votre situation, vous recevrez soit une étiquette à coller simplement dans la case C.3 de votre carte grise, soit une nouvelle carte grise avec l’adresse de votre nouveau domicile.
