Il arrive souvent que les particuliers oublient de signaler leur changement d’adresse à certains organismes administratifs lorsqu’ils déménagent. Cependant, il est important de savoir que mettre à jour son adresse sur sa carte grise est une étape obligatoire à ne pas négliger. Depuis 2017, il n’est plus possible de faire cette démarche en préfecture. Il est désormais nécessaire de procéder gratuitement en ligne. Quelles sont les formalités à accomplir et les documents à prévoir ?
✏ Comment mettre à jour gratuitement votre adresse sur votre carte grise ?
Selon la loi, il est impératif de mettre à jour son adresse sur sa carte grise en cas de déménagement. En effet, le titulaire de l’immatriculation doit être en mesure de justifier son domicile à tout moment. Cette réglementation s’applique à tous les types de véhicules (motos, voitures, camions, etc.). Heureusement, la mise à jour de l’adresse sur la carte grise est gratuite et peut être effectuée facilement en ligne.
BON À SAVOIR : La mise à jour de l’adresse sur la carte grise est obligatoire même si le particulier ne déménage pas, mais que le nom de sa rue a changé.
💻 Se rendre sur le site de l’ANTS ou du Service-Public
Pour mettre à jour gratuitement son adresse sur sa carte grise, le particulier dispose de deux options :
Se rendre sur le site de l’ANTS : la première possibilité est de se rendre directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de sélectionner la rubrique “Modifier l’adresse sur ma carte grise”. Pour effectuer cette modification, il faudra créer un compte utilisateur, remplir le formulaire de mise à jour d’adresse, suivre l’avancement de sa demande en ligne, effectuer d’autres démarches ou compléter une démarche déjà entamée.
Utiliser le site du Service-Public : il est également possible d’utiliser le site du Service-Public, notamment le téléservice mis en place par le gouvernement pour faciliter les démarches liées au déménagement. Ce service permet aux particuliers de déclarer leur changement d’adresse auprès de plusieurs organismes simultanément, y compris pour les cartes grises.
Utilisez ces liens pour accéder aux sites : Site ANTS | Site Service-Public
Changement d’adresse sur la carte grise : mode d’emploi
⭕ Attention aux plateformes de services payantes
Seules les deux plateformes mentionnées ci-dessus sont les services officiels sur lesquels il est possible de mettre à jour gratuitement son adresse sur sa carte grise. Il existe cependant d’autres prestataires qui proposent de faire cette démarche à la place des particuliers. Ces sites ne sont ni des fraudes ni des arnaques, et le propriétaire du véhicule est tout à fait en droit d’autoriser une tierce personne à effectuer la mise à jour d’adresse en son nom (par procuration).
Cependant, ces prestataires demandent souvent des frais d’une quarantaine d’euros pour effectuer la mise à jour d’adresse à la place de leur client, alors que la démarche est entièrement gratuite si elle est réalisée par le titulaire lui-même.
Que faire si je n’ai pas Internet chez moi ? Il n’est plus possible de signaler son changement d’adresse sur la carte grise en se rendant directement à la préfecture, car la démarche se fait désormais entièrement en ligne. Toutefois, les préfectures sont équipées de bornes connectées, sur lesquelles les particuliers peuvent effectuer leur démarche s’ils n’ont pas accès à Internet chez eux.
📜 Les étapes pour mettre à jour gratuitement votre adresse sur votre carte grise en ligne
Mettre à jour l’adresse sur l’ensemble des contrats de la maison (électricité, gaz, eau, téléphonie, internet) ? Appelez Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 (actuellement ouvert). Être rappelé.
La mise à jour de l’adresse sur la carte grise est gratuite pour les trois premiers changements. Au-delà de trois changements, il faut demander une nouvelle carte grise moyennant des frais d’envoi de 2,76 €. La démarche est également très simple. Pour ceux qui choisissent de le faire via le site de l’ANTS, voici un récapitulatif des étapes à suivre :
Demander une étiquette autocollante mentionnant la nouvelle adresse pour les véhicules avec la nouvelle immatriculation de forme AB 123 CD, appelée SIV. Cette étiquette doit être apposée à l’emplacement de l’ancienne adresse, au lieu de refaire une nouvelle carte grise.
Respecter le délai d’un mois suivant le déménagement pour effectuer la demande de mise à jour d’adresse sur la carte grise. Il est possible d’utiliser l’outil du Service-Public pour demander simultanément la mise à jour d’adresse auprès de plusieurs organismes.
À noter que chaque changement d’adresse doit être notifié au service des cartes grises. Les trois premiers changements sont gratuits. Au-delà du quatrième, il faut demander une nouvelle carte grise en payant les frais d’envoi de 2,76 €.
📚 Quels sont les documents à fournir ?
Pour un véhicule avec une immatriculation de forme AB 123 CD, la mise à jour d’adresse sur la carte grise doit être demandée en fournissant les documents et éléments suivants :
- L’immatriculation du véhicule ;
- La nouvelle adresse ;
- Une copie numérique du justificatif de domicile du nouveau logement (par exemple, une facture d’énergie) ;
- Une pièce d’identité.
Au cas où le demandeur souhaite donner procuration à une tierce personne, il faut fournir une copie numérique du mandat signé et la pièce d’identité de la personne concernée.
Il faut également fournir une preuve que le contrôle technique du véhicule est toujours valide.
☑ Combien de temps faut-il pour recevoir sa nouvelle carte grise ?
L’étiquette à apposer sur la carte grise après la mise à jour d’adresse est généralement envoyée sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés suivant la demande. Si elle n’est pas reçue dans ce délai, il est conseillé de contacter directement l’ANTS.
Pour contacter le service client de l’ANTS :
- Par formulaire électronique : contacter le service des immatriculations / carte grise.
- Par téléphone : 3400 en France métropolitaine du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h.
- Par téléphone : 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger.
- Pour les personnes sourdes ou malentendantes : avec le service Acceo de l’ANTS (choisir depuis la France métropolitaine ou l’Outre-mer) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
En cas de renouvellement de carte grise, celle-ci devrait également arriver dans les 7 jours ouvrés. Cependant, les délais peuvent être rallongés si le dossier est incomplet ou si la demande doit être examinée par le service instructeur. Ces délais peuvent également dépendre du nombre de demandes en cours de traitement, sachant que la période de pointe pour les déménagements en France se situe entre mi-juin et mi-septembre.
📝 Mise à jour de l’adresse sur la carte grise avec une immatriculation de forme 123 AB 01
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Pour ceux qui ont encore l’ancien format d’immatriculation 123 AB 01 sur leur carte grise, ils ne peuvent pas simplement mettre à jour gratuitement leur adresse sur leur carte grise. Ils doivent plutôt demander le renouvellement de leur document.
🗓 Quand faire la demande de mise à jour d’adresse ?
Le délai pour la mise à jour d’adresse sur la carte grise reste le même pour tous les formats d’immatriculation. Ainsi, pour les véhicules avec le format 123 AB 01, leurs propriétaires disposent également d’un mois suivant leur déménagement pour effectuer les démarches.
Comment circuler en attendant la carte grise ? Pour éviter de recevoir des pénalités en cas de contrôle, le particulier reçoit un certificat provisoire d’immatriculation qui lui permet de rouler en toute légalité pendant 1 mois en France, en attendant l’arrivée de sa carte grise.
📚 Quels sont les documents à prévoir ?
Pour mettre à jour l’adresse sur la carte grise avec une immatriculation de forme 123 AB 01, les documents et éléments suivants doivent être prévus :
- L’immatriculation du véhicule ;
- La nouvelle adresse ;
- Une copie numérique du justificatif de domicile du nouveau logement ;
- Les coordonnées bancaires pour le paiement des frais d’acheminement de la carte grise ;
- Une pièce d’identité et la copie numérique du mandat si le demandeur passe par un prestataire ;
- Une preuve que le contrôle technique du véhicule est encore valable.
💰 Y a-t-il des frais à prévoir ?
Comme mentionné précédemment, si le véhicule ne dispose pas encore de la nouvelle forme d’immatriculation, le propriétaire doit demander une nouvelle carte grise lorsqu’il met à jour son adresse.
Dans ce cas, des frais d’acheminement de la carte grise d’un montant de 2,76 € seront facturés.
💼 Est-il possible d’être accompagné par un conseiller spécialisé ?
Il est préférable que le propriétaire du véhicule effectue lui-même sa demande de mise à jour d’adresse sur la carte grise, car la démarche est simple à réaliser en ligne et les frais à prévoir sont moindres. Cependant, si une assistance est nécessaire, le particulier peut se faire accompagner par un établissement France Services ou une maison de services au public. Ces établissements ont été mis en place par le gouvernement pour aider les Français dans leurs démarches administratives.
Il est également possible de faire appel à un professionnel habilité en signant un mandat l’autorisant à effectuer la demande en son nom. Cette option peut permettre de gagner du temps, mais des frais plus élevés d’environ 40 € sont à prévoir.
📌 Que se passe-t-il après la demande de mise à jour d’adresse ?
🖱 La possibilité de suivre son dossier en ligne
Suite à la demande de mise à jour d’adresse sur la carte grise, le demandeur doit recevoir un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de sa demande. Il peut ensuite se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS pour suivre l’avancement de sa demande en ligne et vérifier si des documents supplémentaires sont nécessaires.
💎 La réception du nouveau numéro d’immatriculation
Une fois la demande acceptée, le propriétaire du véhicule se voit attribuer un nouveau numéro d’immatriculation selon la nouvelle forme AB 123 CD du système SIV. Il reçoit également un certificat provisoire qui lui permettra de circuler uniquement en France en attendant la réception de sa carte grise, généralement sous 7 jours ouvrés.
🖍 Le changement des plaques d’immatriculation
Après la mise à jour de l’adresse sur la carte grise et la réception du nouveau document, il est nécessaire de faire changer les plaques d’immatriculation du véhicule, car celui-ci dispose désormais d’un nouveau numéro d’immatriculation. Cette opération doit être effectuée par un professionnel des plaques d’immatriculation dans les plus brefs délais afin d’éviter toute sanction.
Retrouvez toutes les démarches liées à la mise à jour de l’adresse sur votre certificat d’immatriculation dans la vidéo ci-dessous :
Autres démarches liées au changement d’adresse :
- Déclarer son changement d’adresse à la Poste
- Faire une demande de changement d’adresse aux impôts
- Demander le changement d’adresse sur le permis de conduire
- Demander le changement d’adresse du titre de séjour
- Faire un changement d’adresse sur la carte d’identité
- Faire un changement d’adresse sur le passeport
- Déclarer un changement d’adresse à la CAF
