La Loi Sapin 2 a introduit une mesure importante : l’évaluation des tiers. Cette étape est cruciale car la plupart des actes de corruption se produisent à travers des intermédiaires ou des tiers de différentes natures. Mais comment détecter les signaux faibles concernant la nature de la relation commerciale ?
La loi et les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) encouragent les entreprises à mettre en place des évaluations proportionnées afin de recueillir des informations sur un tiers et d’évaluer les risques de corruption. Cependant, il est essentiel de définir des vérifications pertinentes et adaptées pour détecter ces risques, en gardant à l’esprit que l’évaluation doit se faire en fonction du risque de corruption spécifique.
Une démarche intégrée mais non uniformisée
De nombreuses entreprises ont déjà des processus d’évaluation de leurs fournisseurs basés sur certains critères tels que la qualité des produits, la solidité financière ou le contrôle interne. Cependant, rares sont celles qui ont une procédure d’évaluation complète pour le risque spécifique de corruption.
Il ne faut pas superposer de manière hasardeuse un dispositif qui ne traite pas les véritables problématiques posées par l’évaluation des tiers vis-à-vis du risque de corruption. Il est important de mettre en place une réflexion approfondie et une cartographie des catégories de tiers “à risque”. Une approche uniforme “one size fits all” peut être inefficace et contreproductive en termes de ressources consommées par rapport aux gains estimés.
L’approche basée sur les risques
Il est essentiel de revenir au risque de corruption en tant que prisme de l’évaluation des tiers selon la Loi Sapin 2. Sur la base de la cartographie des risques, nous pouvons classifier les scénarios de risques en trois catégories afin de concentrer les efforts sur les catégories les plus critiques. Il est important de suivre de près la jurisprudence de l’AFA pour identifier les risques de corruption.
Différentes diligences basées sur les risques
Une fois la cartographie des tiers effectuée, il est possible de pondérer ces critères par d’autres éléments tels que le pays de résidence du tiers ou son secteur d’activité. Cependant, il faut éviter d’utiliser des seuils de matérialité ou des ratios de couverture qui pourraient être hasardeux pour la première catégorie de tiers.
En fonction de ces classifications, les entreprises peuvent mettre en place différents niveaux et techniques de diligences et de vérifications avant d’établir une relation d’affaires. Par exemple, l’utilisation d’une base de données pour évaluer le risque d’exposition à des programmes de “sanctions économiques” peut être indispensable, mais insuffisante pour adresser le risque de corruption.
Les défis de la mise en pratique
Pour les entreprises qui ont mis en place un dispositif robuste et efficace, la mise en pratique peut encore poser quelques défis. Les entreprises ayant des modèles d’achats décentralisés ou une stratégie de croissance externe sans phase d’intégration auront un défi plus complexe à relever. Il peut être difficile de gérer les relations d’affaires historiques et préexistantes, ainsi que la question de l’actualisation des diligences.
Il est important de garder à l’esprit que l’évaluation des tiers ne se limite pas à l’entrée en relation, mais nécessite également la gestion continue de la relation d’affaires et l’actualisation des diligences. De plus, le contrôle de second niveau effectué par le Directeur de la Conformité doit accompagner les opérationnels dans l’appréciation des cas les plus risqués.
Conclusion : une démarche raisonnée
Il est essentiel de mettre en place des démarches raisonnées pour recentrer les travaux et les approches d’évaluation des tiers sur les catégories réellement à risques. Les entreprises doivent utiliser les outils à leur disposition de manière appropriée, en adaptant les processus en fonction de leur profil de risques. Adresser tous les tiers avec des approches uniformes peut se révéler peu efficace, voire contreproductif à long terme.
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