Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en place des titres-restaurant ?
En tant qu’employeur, vous vous demandez sûrement comment introduire les tickets-restaurants au sein de votre entreprise. Pas de panique, PayFit vous dévoile la démarche à suivre.
1 – Qui prend la décision de mettre en place les tickets-restaurant ?
La loi ne vous oblige pas à fournir des titres-restaurant à vos salariés. L’introduction du ticket-restaurant dans votre entreprise dépend soit de votre propre initiative, soit de votre convention collective. Votre comité social et économique (CSE) peut également participer à cette décision.
💡 Bon à savoir : l’obligation des tickets-restaurant varie donc d’une entreprise à l’autre.
2 – Où se procurer des tickets-restaurant ?
Pour mettre en place les tickets-restaurant dans votre entreprise, vous devez vous tourner vers des organismes spécialisés dans l’émission et le remboursement des titres-restaurant. Par exemple, pour la mise en place de tickets-restaurant dématérialisés, vous pouvez vous adresser à Swile. Une fois que vous avez choisi l’une de ces entreprises, votre prochaine étape consiste à les distribuer aux salariés.
3 – Qui peut bénéficier des tickets-restaurant ?
Si vous décidez de mettre en place des tickets-restaurant dans votre entreprise, tous vos salariés, y compris les stagiaires, doivent en bénéficier dans les mêmes conditions.
💡 Bon à savoir : dans certains cas, il est possible de fixer des critères objectifs pour l’attribution des tickets, tels que la distance entre le domicile et le lieu de travail.
4 – Quel format choisir et quelles sont les mentions obligatoires ?
Vous pouvez choisir entre le format papier et le format dématérialisé pour les tickets-restaurant. Assurez-vous de vérifier les informations obligatoires sur les tickets-restaurant. Par exemple, sur les tickets papiers, il doit figurer le nom et l’adresse de l’émetteur, de la banque pour le remboursement, le montant pris en charge par l’employeur, l’année d’émission et le numéro correspondant.
Pour les tickets dématérialisés (sous forme de carte ou d’application, par exemple), le salarié doit pouvoir accéder facilement à son solde, à la date de péremption, etc.
5 – Comment financer l’achat des tickets-restaurant ?
Le fonctionnement des tickets-restaurant repose sur une participation financière de votre part et celle du salarié, également appelée cofinancement. Vous êtes libre de choisir la valeur faciale du ticket ainsi que le pourcentage de cette valeur que vous souhaitez prendre en charge. Ce montant peut être fixé en fonction du prix moyen d’un repas dans la ville où se trouve votre entreprise.
Pour être exonéré des charges sociales, ce taux doit être compris entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket.
Exemple : vous pouvez décider de fixer la valeur faciale des tickets à 10 € et de prendre en charge 55 % de ce montant. Ainsi, pour chaque ticket, vous allez supporter 5,50 €, tandis que le salarié paiera 4,50 €.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre fiche dédiée au calcul des tickets-restaurant sur la fiche de paie.
6 – Quelles sont les conditions d’attribution des tickets-restaurant ?
Un seul ticket-restaurant peut être attribué par jour de travail, à condition que le repas soit inclus dans les horaires de travail quotidiens.
Exemple : un salarié qui travaille 5 jours par semaine de 10 heures à 18 heures bénéficiera de 5 tickets-restaurant par semaine.
Lorsque les salariés sont absents, que ce soit pour un congé payé ou un arrêt maladie, ils ne bénéficient pas de titres-restaurant pour les jours d’absence.
💡 Bon à savoir : généralement, les tickets-restaurant sont distribués en fin de mois, en même temps que les bulletins de paie et le versement du salaire.
7 – Doit-on mentionner les tickets-restaurant sur la fiche de paie ?
La distribution de tickets-restaurant constitue un avantage en nature qui a un impact sur la paie. Cet élément variable doit donc être pris en compte par le gestionnaire de paie de votre entreprise. Ainsi, lorsque les tickets-restaurant sont mis en place, ils doivent apparaître sur le bulletin de paie.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur l’avantage en nature et la fiche de paie.
