Toute copropriété doit choisir un syndic pour administrer ses affaires. Souvent, il s’agit d’un professionnel qui est soumis à la loi Hoguet. Cependant, certaines petites copropriétés font le choix d’avoir un syndic bénévole, en général pour des raisons économiques. Alors, comment peut-on mettre en place un syndic bénévole pour administrer une copropriété ?
Conditions préalables :
Si les copropriétaires optent pour un syndic bénévole, celui-ci doit impérativement être membre de la copropriété. La loi stipule que « Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer ».
Il est important de noter que le syndic bénévole n’est généralement pas rémunéré. Le copropriétaire qui prend en charge cette responsabilité doit être conscient qu’il aura les mêmes tâches qu’un syndic professionnel. Ce rôle nécessite d’être disponible, facilement joignable et apprécié par les autres copropriétaires.
Il est également recommandé, bien que cela ne soit pas obligatoire, que le syndic bénévole souscrive à une assurance responsabilité civile. En effet, comme le syndic professionnel, le syndic bénévole peut commettre des erreurs dans l’exercice de ses fonctions. Il est donc essentiel qu’il soit couvert par une assurance. Les frais liés à cette assurance sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires.
La mise en place du syndic bénévole :
Le syndic, même s’il est bénévole, doit être élu lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Sa désignation se fait selon les mêmes modalités que celles du syndic professionnel : il doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, conformément à l’article 25. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote peut avoir lieu. Dans ce cas, le projet doit avoir recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Le second vote se fait à la majorité de l’article 24, c’est-à-dire la majorité des copropriétaires présents lors de l’assemblée. Ce dispositif permet de prévenir un éventuel blocage institutionnel.
Avant de voter, les copropriétaires doivent pouvoir consulter plusieurs projets de contrat. La mise en concurrence des contrats de syndic est une obligation du conseil syndical. Ainsi, les projets de contrats doivent être accessibles à tous les copropriétaires avant ou pendant le vote.
Si le syndic bénévole est choisi en remplacement d’un autre syndic, la question doit être inscrite à l’ordre du jour par l’ancien syndic de la copropriété, même s’il s’agissait d’un syndic professionnel.
Dans le cas d’une nouvelle copropriété sans syndic, c’est le promoteur qui désigne le premier syndic. Cependant, cette désignation doit être validée lors de la première assemblée générale. Son contrat doit également être mis en concurrence.
Le copropriétaire souhaitant présenter la candidature d’un syndic bénévole pour gérer la copropriété doit être capable de convaincre les autres copropriétaires. À cet effet, il est recommandé de prendre connaissance de notre article sur les avantages du syndic bénévole.
Il est important de noter que le syndic bénévole doit obligatoirement disposer d’un compte bancaire séparé. Cette mesure vise à éviter toute confusion avec les fonds personnels du copropriétaire syndic bénévole. Ce compte doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, et aucune exception n’est permise à cette règle.
En suivant ces étapes, il est possible de créer un syndic bénévole pour administrer une copropriété. Cette solution peut s’avérer économique et permet aux copropriétaires de participer activement à la gestion de leur immeuble.
