Mis à jour le 13/06/2023, Publié le 17/06/2020 – Par Camille Gayral
Que vous soyez membre de la CGT, CFDT, CFTC, FO, SUD, Solidaires, FSU, Unsa, FNSEA ou tout autre syndicat, vous avez la possibilité de résilier votre adhésion à tout moment. Dans cet article, nous vous expliquons ce que prévoit le Code du Travail concernant l’adhésion et la résiliation d’une adhésion à un syndicat. Vous y trouverez des conseils pratiques ainsi que des modèles de lettres pour résilier votre adhésion syndicale.
1 – Les dispositions du Code du Travail concernant l’adhésion à un syndicat
Est-il possible de quitter un syndicat professionnel à tout moment ?
L’adhésion à un syndicat professionnel est un droit accordé à tous les salariés en vertu de l’article L2141 du Code du Travail. Ce droit est renforcé par l’article L1132, qui interdit toute discrimination lors de l’adhésion. Ainsi, on ne peut vous refuser l’adhésion à un syndicat professionnel en raison de votre poste, de votre salaire, de vos opinions politiques ou religieuses. Le montant de la cotisation annuelle est fixé en fonction de votre salaire.
Selon l’article L2141-3 du Code du Travail, toute personne membre d’un syndicat professionnel peut se retirer à tout moment, même en présence d’une clause contraire.
Si vous souhaitez ne plus faire partie de votre syndicat, personne ne peut refuser votre demande de résiliation. Vous n’êtes également pas obligé(e) de fournir un motif de résiliation aux représentants syndicaux.
Faut-il résilier son adhésion si l’on part à la retraite ?
Le départ à la retraite ne vous oblige pas à résilier votre adhésion syndicale. De plus, les organisations syndicales ont des sections spécifiques pour les retraités, auxquelles vous pouvez demander à être rattaché(e) lors de votre cessation d’activité.
2 – Le syndicat peut-il demander une indemnité de départ ?
Faut-il respecter un préavis pour quitter un syndicat ?
Il n’y a pas de préavis spécifique lorsqu’on quitte un syndicat. Néanmoins, l’article L2141-3 précise que “le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d’adhésion”. Chaque syndicat et chaque branche ont leurs propres règles. Nous vous recommandons de consulter les statuts qui vous ont été remis lors de votre adhésion pour connaître la cotisation à payer lors de la résiliation. Les modalités de paiement sont également précisées : en une seule fois ou par mensualités.
Dialoguez pour éviter de payer des frais de résiliation
Si vous traversez une situation particulière telle qu’une perte d’emploi, une maladie ou la fin de vos allocations chômage, vous pouvez demander une exemption et ne pas payer les mois de cotisation restants. N’oubliez surtout pas de supprimer les autorisations de virement ou de prélèvement de la cotisation, car cela constituerait une faute. En effet, le droit de réclamer une indemnité de départ est équivalent à celui de résilier l’adhésion et doit donc être respecté.
3 – Où faut-il demander la résiliation de son adhésion ?
Certains syndicats préfèrent que vous fassiez votre demande de radiation auprès de la branche à laquelle vous êtes affilié(e). Si vous êtes membre d’un syndicat sans branche particulière, adressez-vous au siège national. Dans tous les cas, le syndicat national sera en mesure de gérer votre demande.
4 – La lettre de résiliation d’une adhésion à un syndicat
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une adhésion à un syndicat ?
La procédure de résiliation varie d’un syndicat à l’autre. Selon les cas, vous pouvez demander votre radiation des listes d’adhérents par téléphone, e-mail ou courrier. Le courrier de résiliation est accepté par toutes les organisations syndicales. Si vous souhaitez conserver une preuve de votre demande, il est recommandé d’envoyer votre lettre de résiliation au syndicat en recommandé avec accusé de réception. Cette procédure est également préférable si vous demandez une exemption des mois de cotisation à payer. Ainsi, vous pourrez joindre un justificatif de votre situation (attestation Pôle Emploi ou employeur, etc.).
Un exemple de lettre de résiliation d’une adhésion à un syndicat
Voici un modèle de courrier type de résiliation d’une adhésion à un syndicat :
Je souhaite résilier mon adhésion à un syndicat
