Bien qu’un contrat d’apprentissage soit particulier, il est important de se rappeler qu’il reste soumis aux règles communes des contrats. Par conséquent, il est tout à fait possible de mettre fin à un contrat d’apprentissage.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un accord conclu entre un apprenti et un employeur dans le but de permettre à l’apprenti de se former dans un centre de formation tout en acquérant une première expérience professionnelle.
Ce type de contrat est accessible aux jeunes âgés de 16 à 29 ans et peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), allant de 6 mois à 3 ans.
La fin du contrat d’apprentissage
Rompre un contrat d’apprentissage
Même s’il s’agit d’un contrat particulier, il est important de souligner que le contrat d’apprentissage reste soumis aux règles communes des contrats. Par conséquent, il est possible de mettre fin à un contrat d’apprentissage.
Selon qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée :
- Si le contrat est un CDD, il peut se terminer normalement à l’expiration du terme prévu dans le contrat.
- Si le contrat est un CDI, il peut être rompu à tout moment d’un commun accord ou par voie judiciaire.
À la fin du contrat d’apprentissage, l’employeur peut proposer d’embaucher l’apprenti. Dans le cas contraire, il doit remettre à l’apprenti différents documents, notamment un certificat de travail, le solde de tout compte et une attestation de Pôle Emploi.
La prolongation du contrat d’apprentissage
Il est également possible de prolonger le contrat d’apprentissage, notamment en cas de réorientation ou d’échec aux examens. Cependant, cette prolongation est limitée à 1 an.
Le cas particulier de la suspension du contrat d’apprentissage
La suspension du contrat de travail intervient dans des situations graves, telles que la mise en danger de l’apprenti, le non-respect des conditions de travail, le harcèlement moral ou sexuel, ou encore la discrimination. Dans de tels cas, une enquête est menée par la DDETS (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités).
Le contrat de travail de l’apprenti est alors suspendu pendant cette période, mais l’apprenti continue à percevoir sa rémunération et à se rendre dans son centre de formation.
Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
La rupture d’un contrat d’apprentissage est toujours possible. La loi distingue deux périodes :
- Si la rupture intervient dans les 45 premiers jours du contrat,
- Si la rupture intervient après 45 jours.
La rupture du contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours
Les 45 premiers jours du contrat d’apprentissage sont considérés comme une période d’essai pour l’apprenti. Comme pour une période d’essai classique, le contrat peut alors être rompu sans avoir à justifier de motifs précis. La rupture anticipée du contrat d’apprentissage peut être initiée aussi bien par l’employeur que par l’apprenti.
Comment procéder pour une rupture anticipée du contrat d’apprentissage ? Il suffit d’envoyer une lettre de rupture du contrat d’apprentissage à la partie concernée (employeur ou apprenti) par écrit, et de notifier la rupture au directeur du centre de formation et à l’organisme auprès duquel le contrat a été enregistré. Il n’est pas nécessaire de respecter un délai de préavis ou de motiver sa décision.
