Vous avez besoin de faire une pause dans votre activité professionnelle ? Vous souhaitez préserver l’avenir de votre entreprise sans la fermer définitivement ? La mise en sommeil peut être la solution idéale pour vous. Dans cet article, nous vous expliquerons comment mettre votre société en sommeil et les avantages que cela peut vous apporter.
Les motivations de la mise en sommeil d’une entreprise
Les raisons qui peuvent vous pousser à mettre votre entreprise en sommeil sont nombreuses. Cela peut être dû à une cession de fonds de commerce, à une modification de l’activité de votre entreprise, à l’attente d’une nouvelle opportunité de développement ou encore à des raisons personnelles ou familiales du dirigeant. La mise en sommeil est une solution transitoire qui vous permet de prendre du recul sans fermer définitivement votre entreprise. Pour une société personne morale, cette décision de mise en sommeil est prise lorsque le dirigeant souhaite prendre le temps de réfléchir à son avenir.
Pourquoi mettre votre société en sommeil ?
La mise en sommeil de votre entreprise présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela vous permet de ne pas radier votre entreprise du registre du commerce et des sociétés. Ainsi, vous pouvez la réactiver à tout moment si vous le souhaitez. De plus, cette solution vous offre une certaine flexibilité pour prendre du recul sans devoir dissoudre ou liquider votre entreprise.
Le processus de mise en sommeil de votre entreprise
La mise en sommeil de votre entreprise nécessite quelques étapes importantes. Tout d’abord, il est nécessaire d’arrêter l’exploitation et de régler les dettes de l’entreprise. Ensuite, vous devez conserver une trésorerie minimum pour maintenir l’entreprise sans activité. Si votre entreprise possède des établissements secondaires, il est recommandé de les fermer. Enfin, il est essentiel de vérifier les conditions du bail commercial ou du contrat de location des locaux où votre entreprise est domiciliée.
La décision de mettre votre entreprise en sommeil appartient à son représentant légal. Bien que la loi ne nécessite pas de prise de décision collective des associés en assemblée générale, il est recommandé de faire approuver la décision par les associés pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise. Une fois la décision prise, vous devez demander une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, en adressant cette demande au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce compétent. Des frais de greffe seront à régler pour cette formalité.
Le coût de la mise en sommeil de votre entreprise
La mise en sommeil de votre entreprise est une formalité relativement simple et abordable. Vous devrez déposer un formulaire CERFA M2 au greffe du tribunal de commerce compétent. Contrairement à d’autres démarches, vous n’aurez pas besoin de publier une annonce légale. Les frais de mise en sommeil de la société sont donc raisonnables, variant en fonction du statut juridique de votre entreprise.
Le sort du siège social de votre entreprise
Le siège social de votre entreprise peut être amené à être modifié en fonction de sa nature et de ses conditions. Si votre entreprise est domiciliée à l’adresse du fonds de commerce, le siège social peut être conservé au même endroit sous certaines conditions. En revanche, si votre entreprise est domiciliée au domicile du dirigeant, le maintien du siège social dépendra de la durée d’immatriculation de la société. Enfin, si votre entreprise est domiciliée dans un centre de domiciliation agréé, le siège social peut rester à cette adresse.
Si vous devez effectuer un transfert du siège social, il est important de noter que cela ne peut pas être le domicile du dirigeant. Cette option est réservée à la création d’entreprise. La solution consiste alors à transférer le siège social dans un centre de domiciliation proche du domicile du dirigeant ou du futur lieu d’exploitation.
Les impacts comptables, sociaux et fiscaux de la mise en sommeil
Pendant la période de mise en sommeil, le dirigeant reste tenu d’établir les comptes sociaux à la clôture de chaque exercice et de convoquer l’assemblée annuelle d’approbation des comptes. Les obligations comptables restent inchangées par rapport à celles en vigueur pour les sociétés en activité. Votre expert-comptable pourra vous accompagner pendant toute la durée de la mise en sommeil de votre entreprise.
Sur le plan fiscal, la société n’aura plus d’obligation de déposer une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée. De plus, elle sera exonérée de certaines cotisations si aucune activité n’est exercée au 1er janvier de l’année en cours. Cependant, l’impôt sur les sociétés reste en vigueur sur le dernier résultat de l’entreprise.
En ce qui concerne les dirigeants non salariés, ils devront payer des cotisations sociales forfaitaires minimales aux organismes sociaux en raison de leur régime social. Ils ne bénéficieront d’aucune exonération de charges. Quant aux dirigeants salariés, ils peuvent poursuivre tout ou partie de leur mission pendant la période de mise en sommeil, mais aucune embauche ne sera possible durant cette période. Les sociétés qui emploient des salariés devront continuer à verser leurs cotisations sociales.
La fin de la mise en sommeil de votre entreprise
Au bout de deux ans de mise en sommeil, vous devrez prendre une décision quant à l’avenir de votre entreprise. Vous pouvez choisir de reprendre votre activité et réactiver votre entreprise. Vous avez également la possibilité de procéder à la fermeture définitive de l’entreprise en engageant une dissolution et une liquidation amiable. Vous pouvez également céder votre société, votre bail ou votre fonds de commerce, ou encore céder les titres de la société. Si aucune action n’est entreprise au-delà de la durée maximale de deux ans, le greffier du tribunal de commerce peut procéder à la radiation d’office de l’entreprise, après en avoir informé le dirigeant.
Comment réactiver votre société mise en sommeil ?
Vous pouvez à tout moment réactiver votre société mise en sommeil. Pour cela, vous devrez effectuer une démarche modificative auprès du greffe du tribunal de commerce, de votre centre de formalités des entreprises, de la chambre de commerce ou des métiers. Cette démarche vous permettra d’acquérir un nouveau fonds de commerce, de modifier l’activité de votre entreprise ou de répondre à une nouvelle opportunité de développement.
Mettre votre entreprise en sommeil peut être une solution intéressante pour prendre du recul sans fermer définitivement votre entreprise. Cependant, il est important de respecter les démarches légales et de consulter un expert-comptable pour vous accompagner tout au long de ce processus. Prenez le temps de réfléchir à votre situation et aux avantages que la mise en sommeil peut vous offrir avant de prendre une décision.
