Grâce à la loi Hamon, adoptée en 2014 en complément des lois Chatel et Lagarde, tout consommateur peut désormais résilier son assurance de prêt. En effet, avec l’amendement de la loi Bourquin en 2018, un emprunteur peut changer d’assurance hypothécaire chaque année à la date anniversaire du contrat et opter pour une offre plus avantageuse et mieux adaptée à ses besoins réels. La renégociation de son assurance emprunteur peut donc être avantageuse pour l’emprunteur.
Pourquoi changer votre assurance hypothécaire ?
Une couverture plus adaptée que celle proposée par la banque
L’assurance hypothécaire représente un véritable coût pour une personne qui contracte un prêt immobilier. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, toutes les banques et organismes de crédit l’exigent car elle garantit leur sécurité. En cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur, l’assureur prendra le relais pour rembourser le montant restant dû du prêt. Cette assurance hypothécaire protège également l’assuré et sa famille. En changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez renégocier vos garanties et choisir la couverture qui convient le mieux à votre situation et vos besoins. Contrairement aux contrats de groupe proposés par les banques, les contrats externes vous permettent de ne souscrire que les garanties essentielles à vos yeux.
Un taux d’assurance plus avantageux
La renégociation de votre assurance emprunteur vous permet également de réaliser des économies substantielles. En effet, cela vous permet de bénéficier d’une assurance moins coûteuse tout en conservant des garanties équivalentes. En comparant les offres, vous pouvez économiser plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros sur le coût total du prêt. Il est donc dans votre intérêt de faire jouer la concurrence afin de profiter d’une assurance emprunteur plus compétitive.
Les conditions de renégociation de l’assurance hypothécaire
Différents critères sont à prendre en compte lors du changement d’assurance hypothécaire, mais les deux principaux sont les garanties du nouveau contrat et son coût. En effet, la délégation d’assurance n’a de sens et n’est pertinente que si la nouvelle assurance apporte un plus à l’assuré, soit en le couvrant mieux, soit en lui faisant réaliser des économies, idéalement les deux.
L’équivalence des garanties
Concernant les garanties, il est important de veiller à ce qu’elles correspondent le mieux possible à votre profil. La grande majorité des contrats proposent les mêmes garanties obligatoires, à savoir la garantie décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Pour l’achat d’une résidence principale, deux autres garanties deviennent obligatoires : la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) et la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail).
Outre ces garanties, il est essentiel que votre nouvelle assurance vous offre une couverture adaptée à votre situation. Il est inutile de souscrire à des garanties qui ne vous concernent pas. Par exemple, certaines banques exigent des garanties pour les maladies du dos ou les maladies psychiatriques. Si cela ne vous concerne pas, il est préférable de ne pas les inclure dans votre contrat.
La comparaison des garanties
Pour faire le bon choix d’assurance, il est indispensable de comparer tous les différents contrats proposés par les banques et compagnies d’assurances. Vous aurez ainsi une vision d’ensemble et pourrez éliminer les offres qui ne conviennent pas en termes de garanties. Ensuite, vous pourrez faire une deuxième sélection en fonction du coût et choisir une assurance qui correspond à votre budget.
Parmi les autres critères à prendre en compte, vous pouvez également prêter attention à l’irrévocabilité des garanties, qui vous permet de ne pas avoir à les modifier en cas de changement de situation. Soyez également attentif à la garantie assurance chômage, au taux de couverture, au délai de franchise de la garantie ITT, aux frais de dossier de l’adhésion et aux exclusions.
La simulation d’assurance emprunteur
Aujourd’hui, il est beaucoup plus facile de choisir une assurance hypothécaire grâce aux comparateurs en ligne. En seulement quelques clics, vous pouvez trouver l’assurance qui correspond à vos critères.
Comment renégocier votre assurance emprunteur avec votre banque actuelle ?
Changer d’assurance de prêt est un droit du consommateur. Cependant, la délégation d’assurance doit respecter certaines conditions. Notamment, le nouveau contrat d’assurance doit impérativement offrir le même niveau de garanties que l’assurance groupe proposée par la banque. Si ce n’est pas le cas, la banque peut refuser la délégation. Cependant, si le même niveau de garantie est assuré, votre banque ne peut pas vous refuser le changement d’assurance. Il vous suffit de présenter l’offre de contrat qui vous intéresse à votre conseiller bancaire et, une fois qu’il l’a validée, vous pouvez souscrire au nouveau contrat.
Renégociation de l’assurance hypothécaire la première année avec la loi Hamon
Pendant la première année suivant la signature de votre contrat, vous avez la possibilité de résilier l’assurance. Grâce à la loi Hamon, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, au moins 15 jours avant la fin des 12 mois.
Prêt immobilier de plus d’un an avec la loi Bourquin
Grâce à la loi Bourquin, vous pouvez renégocier votre assurance hypothécaire chaque année à la date anniversaire après la première année. Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Dans ce courrier, vous devez préciser la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat.
Résiliation à tout moment avec la loi Lemoine
À partir du 1er juin 2022, la réglementation évolue avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine adoptée en février 2022. Si vous souscrivez un prêt immobilier à partir de cette date, vous pouvez changer de contrat d’assurance hypothécaire à tout moment et sans frais, sans attendre la date anniversaire. Les lois Hamon et Bourquin sont donc remplacées par ce dispositif unique qui simplifie le changement d’assurance emprunteur.
Pour demander le changement, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné du nouveau contrat. La banque ou l’assureur dispose de 10 jours ouvrables pour répondre et doit motiver tout refus de manière explicite.
Renégocier son assurance de prêt immobilier lors d’un rachat de crédit
La loi Lagarde autorise tout emprunteur à changer d’assurance, notamment dans le cadre d’un rachat de crédit. En optant pour cette solution, vous avez l’opportunité de renégocier votre prêt immobilier à un taux très avantageux. La mise en place d’une délégation d’assurance emprunteur permet également et bien souvent de réaliser des économies par rapport à votre assurance actuelle, mais aussi par rapport à celle proposée par le nouvel organisme de crédit.
À noter que la loi Hamon vous permet de recourir à la délégation d’assurance pendant la première année de votre contrat, à partir de la signature. Vous n’êtes donc pas obligé de la mettre en place immédiatement. Vous avez 12 mois pour le faire. Vous pouvez ainsi souscrire au contrat groupe proposé par votre nouvelle banque, puis le résilier au profit d’un contrat individuel proposé par un assureur, qui offre généralement des tarifs inférieurs à ceux proposés par les organismes de crédit.
Quand pouvez-vous changer votre assurance hypothécaire ?
Grâce à la Loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cependant, vous devez présenter une offre concurrente comprenant des garanties équivalentes à celles de votre assureur actuel. Celui-ci devra alors accepter le changement d’assurance.
Est-ce que ma banque peut refuser la renégociation de mon assurance crédit immobilier ?
Votre banque peut vous refuser la renégociation de votre assurance emprunteur uniquement si le nouveau contrat ne présente pas de garanties équivalentes. Dans ce cas, faire appel à un courtier spécialisé peut souvent être une solution pertinente. En tant qu’expert des différents contrats proposés sur le marché, il pourra vous aider à trouver une assurance crédit immobilier qui offre une couverture adaptée tout en maintenant le même niveau de garantie que le contrat initial. Votre banque ne pourra alors pas refuser la renégociation de l’assurance.
Quelles économies pouvez-vous réaliser en renégociant votre assurance emprunteur ?
Selon votre profil et le nouveau contrat auquel vous souscrivez, vous pouvez économiser plusieurs milliers, voire plus de 10 000 euros. Pour avoir une idée des économies que vous pourriez réaliser, vous pouvez utiliser notre simulateur d’assurance emprunteur.
