Pourquoi les nuisances sonores sont-elles si importantes ?
Le bruit est une nuisance courante dans la vie quotidienne des Français. Selon le ministère de l’Écologie, 86% des ménages se disent dérangés par le bruit chez eux. Les conséquences des nuisances sonores sur la santé peuvent être nombreuses, allant du stress aux troubles du sommeil, en passant par les problèmes cardiovasculaires. C’est pourquoi l’amélioration de l’environnement sonore est l’une des priorités du 4ème plan national santé environnement intitulé “Un environnement, une santé”.
Le confort acoustique, une préoccupation croissante pour les locataires
Le confort acoustique est un élément essentiel de la qualité de vie dans un logement. Bien que les nouvelles constructions respectent désormais des normes acoustiques, les anciens immeubles souffrent souvent d’une mauvaise insonorisation, provoquant ainsi de nombreux conflits entre voisins. Les appels à la police pour des nuisances sonores sont de plus en plus fréquents, même pour des bruits jugés trop forts en pleine journée. Cette baisse de tolérance au bruit, qu’il soit interne ou externe, pousse certains locataires à demander à leurs propriétaires d’améliorer l’isolation de leur logement.
Peut-on obliger le propriétaire à faire des travaux d’insonorisation ?
Pour le moment, la réponse est non. Les propriétaires ne peuvent pas être contraints par la loi d’effectuer des travaux d’insonorisation, sauf si les nuisances sonores découlent de problèmes d’isolation acoustique dans un immeuble en copropriété. Cependant, il est préférable d’anticiper toute éventuelle modification de la loi ou toute action judiciaire des locataires en raison de problèmes de santé liés au bruit. Dans ce cas, des travaux peuvent être envisagés pour atténuer les nuisances sonores.
Des travaux d’insonorisation possibles et subventionnés
Comme pour les travaux d’isolation thermique, les travaux d’isolation phonique peuvent bénéficier d’aides de l’État, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de MaPrimeRénov’ ou de votre Association départementale d’information sur le logement (réseau ANIL). L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, peut également être utilisé pour financer ces travaux. L’isolation des murs, des plafonds et des planchers peut être étudiée pour réduire la perception des bruits extérieurs et des bruits provenant des appartements voisins.
Le locataire peut vous demander d’intervenir contre les nuisances sonores
Si votre locataire se plaint du bruit excessif provenant, par exemple, d’un voisin bruyant, il doit d’abord essayer de résoudre le problème directement avec le voisin en question, qu’il soit propriétaire ou également locataire. Il peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour commencer à constituer un dossier. Si le voisin bruyant refuse de faire preuve de compréhension, le locataire a le droit de vous demander d’intervenir. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité peut être engagée. Dans ce cas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’occupant bruyant et, si nécessaire, également à son bailleur, en leur demandant d’arrêter les troubles de voisinage. Si le locataire ne change pas son comportement perturbant la tranquillité du logement, le bailleur doit intervenir, conformément à la fiche pratique intitulée “Mon locataire cause des troubles de voisinage : que faire ?” Il est important de noter que la jurisprudence confirme l’obligation du bailleur d’assurer la tranquillité de son locataire.
N’oubliez pas de vérifier les règlements de copropriété, qui peuvent fournir des instructions précises sur les revêtements de sol à utiliser lors de travaux d’amélioration acoustique. Assurez-vous également de maintenir une ventilation adéquate lors de travaux d’insonorisation, tels que le remplacement de fenêtres ou l’isolation des murs.
En conclusion, bien que vous ne puissiez pas être obligé par la loi de faire des travaux d’insonorisation, il est dans votre intérêt de prendre en compte les préoccupations de vos locataires en matière de nuisances sonores. En offrant un logement calme et confortable, vous augmentez la satisfaction de vos locataires et évitez les éventuels litiges.
