Le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces chèques CESU et les avantages fiscaux qui y sont associés, ainsi que sur la façon d’en obtenir et de les utiliser auprès d’un prestataire de services comme Free Dom, alors cet article est fait pour vous.
Qu’est-ce qu’un CESU ?
Le chèque emploi service universel (CESU), créé le 1er décembre 1994, est un dispositif administratif mis en place par l’URSSAF et géré par le Centre national CESU. Son objectif initial était de faciliter l’emploi à domicile. Aujourd’hui, il permet de simplifier la déclaration des salaires des employés de maison. En 2006, il a été renommé chèque emploi service universel.
Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé
Le chèque emploi service universel existe sous deux formes principales : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Le CESU déclaratif
Le CESU déclaratif, également appelé CESU bancaire, permet de déclarer les employés à domicile dans le cadre des services à la personne. Il peut être utilisé de manière dématérialisée ou sous forme de carnet de 20 volets sociaux papier. Pour y avoir accès, les particuliers employeurs doivent adhérer au Centre National CESU. Une fois adhéré, ils peuvent remplir leurs obligations de manière simplifiée, telles que la déclaration d’embauche à l’URSSAF, le paiement des cotisations sociales et la gestion des bulletins de salaire.
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé permet de rémunérer un salarié ou un organisme autorisé de services à la personne. Il s’agit d’un titre de paiement à montant prédéfini, semblable aux tickets restaurant. En utilisant le CESU, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt, qui concerne tous les particuliers employeurs, qu’ils soient imposables ou non sur le revenu.
Le CESU +
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la réforme du prélèvement de l’impôt à la source, le CESU+ permet aux employeurs de bénéficier d’un service simplifié pour la gestion des démarches administratives. En confiant l’intégralité du processus de rémunération d’un salarié au CESU, il ne reste qu’une seule démarche à effectuer : déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel.
Comment obtenir des CESU ?
Le crédit d’impôt de 50% ou la réduction d’impôt
Pour obtenir et bénéficier du titre CESU ouvrant droit au crédit d’impôt de 50% ou à la réduction d’impôt, vous pouvez vous rapprocher de l’organisme qui vous verse des prestations sociales, tels que le conseil départemental, le centre communal ou intercommunal d’action sociale, la caisse de retraite, la caisse d’allocations familiales, la caisse d’assurance maladie, la compagnie d’assurance ou la mutuelle. Ces avantages sont accessibles aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux commerçants, ainsi qu’aux libéraux. Lors de votre déclaration d’impôts, vous devrez informer les sommes allouées selon les organismes utilisés.
Obtenir le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé est nominatif, dispose d’un montant prédéfini et d’une date d’expiration. Les chèques CESU préfinancés sont émis par cinq sociétés : Domiserve Groupe La Banque Postale, Edenred (ticket CESU), Groupe UP Chèque Domicile, Natixis Intertitres et Sodexo. Ils peuvent être utilisés pour régler un certain nombre de services à domicile.
Dans quel cadre pouvez-vous utiliser des titres CESU ?
Les CESU préfinancés peuvent être utilisés pour régler divers services à domicile, tels que l’entretien de la maison, le ménage, le repassage, la garde d’enfants, le petit bricolage, les travaux de jardinage, l’aide à domicile, l’assistance aux personnes âgées, la livraison de repas, l’assistance informatique en ligne ou encore les cours à domicile dans le cadre d’une formation avec un professionnel. Pour ce qui est de la garde d’enfants à domicile, vous devrez effectuer vos déclarations auprès de Pajemploi et non auprès du CESU.
Payer en CESU des prestations de services Free Dom
Lorsque vous bénéficiez d’une prestation à domicile avec Free Dom, tels que le ménage, le repassage, la garde d’enfants, le petit bricolage, le jardinage ou la vigilance de résidence, vous pouvez payer soit le montant total du service, soit une partie si celui-ci dépasse la valeur du chèque CESU. Si nécessaire, vous pouvez régler le montant restant par chèque bancaire, carte bleue, virement bancaire, paiement par rib ou en espèces. En cas de question, n’hésitez pas à contacter l’agence Free Dom la plus proche de chez vous pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le déroulement d’une prestation et le règlement.
Sources : URSSAF, APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
