Vous avez récemment vendu votre véhicule et vous vous demandez comment obtenir le précieux code de cession nécessaire pour la demande de carte grise ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous faciliter la tâche !
Qu’est-ce que le code de cession et pourquoi est-il important ?
Le code de cession est une combinaison de chiffres et de lettres qui est communiquée au vendeur lors de la déclaration de cession de son véhicule. Ce code, valable pendant 15 jours, doit ensuite être transmis au nouvel acquéreur afin qu’il puisse effectuer sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Ce code revêt une grande importance pour le nouvel acquéreur car il lui permet de demander le changement de nom sur la carte grise. Pour le vendeur, il est essentiel de bien noter ce code, car il ne figure pas dans les documents reçus à la fin de la démarche.
Où trouver le code de cession ?
Pour obtenir votre code de cession, vous devez réaliser la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Rendez-vous dans l’onglet “Vendre ou donner son véhicule” et suivez les étapes nécessaires. À la fin de la procédure, le code de cession s’affichera en rouge dans l’onglet “Pour terminer”. Assurez-vous de bien le noter !
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir votre code de cession, suivez ces étapes simples :
- Connectez-vous au site de l’ANTS.
- Accédez à la section “Mon espace véhicule”.
- Cliquez sur “Je vends ou je donne mon véhicule”.
- Ajoutez une demande pour déclarer la cession du véhicule.
- Entrez le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le code de vérification affiché.
- Cliquez sur “Démarrer la procédure”.
- Complétez les champs obligatoires et cliquez sur “Poursuivre”.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un accusé d’enregistrement à télécharger, qui devra être signé par le nouveau et l’ancien propriétaire, puis envoyé au service administratif compétent.
Que faire si vous n’avez pas le code de cession ?
Normalement, le code de cession est nécessaire pour immatriculer votre véhicule. Cependant, si vous ne disposez pas de ce code, vous avez quelques options :
Faire la demande grâce à l’ancienne carte grise
Si la déclaration de cession a été effectuée par le vendeur, vous pouvez faire la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS sans code de cession. Assurez-vous simplement que le vendeur a bien réalisé cette démarche. Si ce n’est pas le cas, contactez-le et demandez-lui d’effectuer la déclaration de cession.
Pendant la démarche sur le site de l’ANTS, cochez la case “Non” à la question “Avez-vous un code de cession ?” et indiquez les informations requises, telles que le numéro de formule de l’ancienne carte grise et la date d’immatriculation du véhicule.
Recourir à un professionnel habilité
En l’absence du code de cession, vous pouvez faire appel à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur ou à un professionnel de l’automobile agréé. Ce recours présente de nombreux avantages, notamment la possibilité pour le professionnel de faire la demande d’immatriculation sans code de cession. Cela vous permet de gagner du temps et d’obtenir votre carte grise rapidement.
Quelle est la différence entre le code de cession et le code confidentiel ?
Il est important de faire la distinction entre le code de cession et le code confidentiel. Le code confidentiel est un numéro composé de 5 chiffres qui permet à l’utilisateur de s’authentifier sur le site de l’ANTS pour réaliser les démarches en ligne. Contrairement au code de cession, qui s’affiche uniquement à l’écran, le code confidentiel est envoyé par courrier avec la carte grise.
De plus, le code de cession n’est valable que pendant 15 jours, tandis que le code confidentiel n’a pas de date de péremption. En cas de perte du code confidentiel, vous pouvez en demander un nouveau sur le site de l’ANTS ou vous authentifier sur FranceConnect pour effectuer les démarches nécessaires.
Maintenant que vous savez tout sur le code de cession, vous pouvez réaliser vos démarches d’immatriculation en toute sérénité !
