Il est désormais possible d’obtenir facilement l’extrait Kbis d’une société française en ligne. Ce document officiel est essentiel pour justifier l’inscription d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais comment procéder pour obtenir ce document de manière numérique ?
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise et fournit des informations juridiques et financières importantes. Il est délivré à la suite de la création de l’entreprise et peut être requis dans diverses démarches. Il n’a pas de durée de validité spécifique, mais il est généralement demandé que sa date ne dépasse pas 3 mois. Il est recommandé de demander un nouvel extrait Kbis régulièrement, notamment en cas de changements au sein de l’entreprise.
Que contient l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est la véritable carte d’identité de l’entreprise. Il regroupe les informations suivantes :
- Le nom du greffe d’immatriculation.
- Le numéro d’identification (ou numéro Siren) et le code APE (ou code NAF).
- La raison sociale, le sigle ou l’enseigne.
- La forme juridique (SARL, EURL, SA, SAS, etc.).
- L’adresse du siège social et des établissements situés en Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
- Le montant du capital social.
- La date de création de la société.
- Les éventuelles procédures collectives en cours (liquidation, redressement judiciaire, etc.).
- Le texte détaillant l’activité de la société.
- Les informations du dirigeant principal, des administrateurs, ainsi que des commissaires aux comptes.
- La référence des autorisations obligatoires (pour les professions réglementées).
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis concerne les personnes morales dont l’activité est commerciale (SCI, SARL, SAS, EURL, etc.). Les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs possèdent un document équivalent appelé “extrait K”. Les artisans et les professions libérales ont des cas particuliers, car ils n’ont accès à aucun de ces deux documents. Cependant, ils doivent fournir un document équivalent.
Dans quelles situations l’extrait Kbis est-il utile ?
Depuis le vote de la loi Pacte, certaines procédures administratives n’exigent plus la présentation de l’extrait Kbis. Il suffit désormais de fournir le numéro SIREN de l’entreprise. Cependant, dans d’autres situations telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la participation à un appel d’offres public, l’extrait Kbis reste un document indispensable.
Comment obtenir l’extrait Kbis numérique de sa propre société française ?
Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir gratuitement l’extrait Kbis de votre société en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site internet de MonIdenum, mis en place par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Suivez les étapes suivantes :
- Renseignez vos informations personnelles, ainsi que celles de votre entreprise.
- Transmettez une copie de votre carte d’identité.
- Identifiez-vous à l’aide de votre clé d’authentification unique délivrée une fois vos informations validées.
- Cliquez sur l’onglet “Kbis et Performances” du site.
- Téléchargez votre extrait Kbis en cliquant sur le bouton correspondant à votre entreprise.
Comment obtenir l’extrait Kbis numérique d’une autre société française ?
Si vous n’êtes pas le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir l’extrait Kbis souhaité en vous rendant sur le site d’Infogreffe. Cette opération est payante (3,37 euros par document envoyé électroniquement) et rend les informations du Registre du Commerce et des Sociétés publiques. Suivez les étapes suivantes :
- Recherchez l’entreprise concernée en indiquant sa dénomination ou son numéro Siren dans la barre de recherche.
- Cliquez sur l’onglet “Extrait Kbis”.
- Choisissez le mode d’envoi électronique.
- Validez et payez la commande pour télécharger l’extrait Kbis.
Veuillez noter que pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace ou en Moselle, la demande ne peut pas être effectuée en ligne et doit être adressée au greffe du tribunal de commerce compétent.
La plateforme Infogreffe offre également la possibilité de souscrire à un abonnement pour télécharger un extrait Kbis mis à jour dès que de nouvelles informations concernant l’entreprise sont disponibles.
En conclusion, l’extrait Kbis est un document indispensable pour justifier l’existence légale d’une entreprise et prouver son inscription au RCS. Son obtention numérique est simple, que vous soyez le dirigeant de l’entreprise ou une personne tierce.
