Lorsque vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur, il est crucial de connaître les documents nécessaires pour exercer votre activité légalement. Parmi ces documents, l’attestation fiscale occupe une place centrale. En effet, tout micro-entrepreneur doit s’en procurer une. Alors, qu’est-ce que l’attestation fiscale pour un auto-entrepreneur ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions et vous donnerons les informations essentielles à connaître sur l’attestation fiscale.
Mémento fiscal : qu’est-ce que c’est ?
Le mémento fiscal est un document qui atteste de la situation fiscale et de l’identité juridique d’une entreprise ou d’une auto-entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez payer des cotisations à l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales). Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de votre choix lors de la déclaration de votre micro-entreprise. Le montant de ces cotisations dépend de votre activité et du chiffre d’affaires déclaré.
Les cotisations participent au financement de la sécurité sociale des auto-entrepreneurs. Elles permettent également d’accéder à divers dispositifs d’aide en cas de difficultés personnelles ou professionnelles (Aide Financière Exceptionnelle, Fonds de solidarité, reports de charges, etc.).
Le mémento fiscal ou attestation fiscale permet donc de prouver que vous avez bien payé vos cotisations à l’URSSAF. Ce document atteste également de la régularité fiscale de votre structure en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu (IR). En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-fiscal et micro-social, ce qui signifie que vous êtes exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Pour obtenir votre attestation fiscale, vous pouvez effectuer les démarches directement sur le site des impôts ou auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
À quoi sert l’attestation fiscale de l’auto-entrepreneur ?
L’attestation fiscale de l’auto-entrepreneur n’est pas un document nécessaire à la création ou à la gestion de votre micro-entreprise. Cependant, elle est essentielle pour prouver que votre activité est légale et en règle. Elle permet à l’administration fiscale de s’assurer que vous ne travaillez pas au noir et que vous vous acquittez correctement de vos obligations fiscales.
De plus, l’attestation fiscale est également utile dans vos relations avec vos partenaires commerciaux. En effet, tous les acteurs économiques avec lesquels vous effectuez des transactions (fournisseurs, clients, sous-traitants, etc.) sont tenus de vérifier votre régularité fiscale en consultant votre attestation sur le site de l’URSSAF si vous concluez un contrat de plus de 5000 € HT avec eux.
Comment obtenir l’attestation fiscale en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour obtenir votre attestation fiscale en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Toutes les procédures ont été dématérialisées dans le but de simplifier les démarches et les échanges.
Depuis 2019, vous pouvez obtenir votre attestation fiscale directement sur le site de l’URSSAF, mais seulement sur demande, car elle n’est pas délivrée automatiquement. Il est important de noter que vous ne pouvez pas obtenir cette attestation au cours de l’année de création de votre auto-entreprise.
Les étapes à suivre sur le site de l’URSSAF pour obtenir l’attestation fiscale
Depuis le 2 septembre 2019, plusieurs démarches administratives liées à la micro-entreprise doivent être effectuées exclusivement sur le site de l’URSSAF, comme la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des contributions et cotisations sociales. Ainsi, pour demander et obtenir votre attestation fiscale, vous devez connaître les étapes à suivre sur le site de cet organisme.
Tout d’abord, vous devez vous connecter sur le site de l’URSSAF en utilisant votre espace professionnel personnel. Ensuite, assurez-vous d’avoir les déclarations et les preuves de paiement nécessaires pour prouver votre éligibilité à recevoir le mémento fiscal. Une fois ces conditions remplies, suivez les étapes suivantes :
- Accédez au site de l’URSSAF et rendez-vous dans la rubrique “Mon compte”.
- Si vous avez déjà créé un compte professionnel sur le site, entrez votre numéro de Sécurité sociale (13 chiffres) et votre mot de passe.
- Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous devez en ouvrir un en mentionnant votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro SIRET. Cette étape doit être réalisée environ 3 à 6 semaines après la création de votre activité. Vous recevrez ensuite un e-mail personnel contenant un mot de passe temporaire que vous pourrez modifier lors de votre première connexion.
- Dans l’onglet “Gérer mon auto-entreprise”, cliquez sur “Mes attestations” dans la rubrique “Mes documents”.
- Sélectionnez l’attestation fiscale, puis cliquez sur “valider”.
Vous pourrez alors télécharger immédiatement votre attestation fiscale d’auto-entrepreneur au format PDF. Vous pourrez la visualiser, l’enregistrer ou l’imprimer. Notez qu’il n’est pas possible de recevoir cette attestation par courrier postal en version papier.
Maintenant, vous savez comment obtenir facilement votre mémento fiscal en tant qu’auto-entrepreneur. N’oubliez pas d’effectuer cette démarche importante pour exercer votre activité en toute légalité !
