Obtenir un quitus fiscal peut sembler être une tâche compliquée, mais ne vous inquiétez pas, je suis là pour vous guider à travers les étapes. Dans cet article, je vais vous expliquer comment obtenir facilement un quitus fiscal en France.
Les démarches pour l’obtention d’un quitus fiscal
Le processus d’obtention du quitus fiscal est gratuit et peut être effectué en ligne ou par courriel. Les démarches varient en fonction de votre lieu de résidence ou du siège social de votre entreprise si le véhicule a été acheté à des fins commerciales.
Si vous habitez dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, les démarches sont simplifiées. Vous pouvez effectuer votre demande de quitus fiscal et votre demande de carte grise en une seule téléprocédure sur le site de l’ANTS. Toutes les pièces justificatives peuvent être transmises de manière dématérialisée lors du processus en ligne. Si vous devez payer la TVA, vous pouvez le faire en ligne par carte bancaire ou par virement.
Pour les particuliers et les professionnels résidant en dehors de ces quatre départements, les démarches doivent être effectuées par courriel. Voici ce que vous devez faire :
- Remplissez le formulaire de demande de quitus fiscal approprié (n°1993-PART-D-SD pour les particuliers ou n°1993-PRO-D-SD pour les professionnels).
- Transmettez les copies de toutes les pièces justificatives nécessaires.
- Envoyez ces documents par courriel (ou en personne sur rendez-vous, dans certains cas).
- Payez la TVA, le cas échéant, par virement.
Il est important de noter que vous avez 15 jours à compter de la livraison de votre véhicule pour effectuer ces démarches. Une fois votre demande de quitus fiscal traitée par l’administration compétente, celui-ci vous sera délivré de manière dématérialisée sur le site de l’ANTS, dans votre espace personnel. Vous pourrez ensuite remplir le formulaire CERFA 13750 pour obtenir votre carte grise.
Les pièces à fournir pour obtenir un quitus fiscal
Lors de votre demande de quitus fiscal en vue d’immatriculer un véhicule en provenance de l’Union européenne, vous devrez fournir certaines pièces justificatives à l’administration. Voici la liste des documents obligatoires :
- Une pièce d’identité, ou le K-bis de la société et la pièce d’identité du dirigeant en cas d’achat par un professionnel.
- Un justificatif de domicile.
- Si le véhicule a déjà été immatriculé, le certificat d’immatriculation définitif étranger.
- Dans le cas contraire, un certificat de conformité peut être demandé.
- La facture d’achat ou le certificat de cession avec certaines mentions obligatoires (informations sur le vendeur, l’acquéreur et le véhicule, numéro de série du châssis, immatriculation étrangère, date de 1ère mise en circulation, kilométrage et prix de vente).
Voilà, vous savez maintenant comment obtenir facilement un quitus fiscal en France. N’hésitez pas à suivre ces étapes et à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour faciliter le processus. Une fois votre quitus fiscal en main, vous pourrez poursuivre les démarches d’immatriculation de votre véhicule sans soucis.
