Vous avez 3 enfants ou plus bénéficiant d’allocations familiales ? Cela vous rend éligible au statut de famille nombreuse et vous donne droit à une carte de réduction. Mais à qui devez-vous vous adresser pour demander ce statut et quels sont les avantages et suppléments dont vous pourrez bénéficier ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.
Comment demander la carte famille nombreuse ?
En Belgique, vous devez faire votre demande de carte de famille nombreuse auprès de la Ligue des familles. Elle est responsable de tous les aspects liés aux ménages de 3 enfants ou plus en Belgique. De plus, elle vérifiera la composition de votre famille et prendra une décision concernant l’attribution de la carte.
Pour faire votre demande, rendez-vous sur le site de la Ligue des familles et accédez à la rubrique “Devenir membre”, où vous pourrez préciser la composition de votre famille. Si vos enfants ont plus de 18 ans, vous devrez également indiquer s’ils bénéficient encore des allocations familiales ou non. Une fois votre demande soumise, la Ligue des familles examinera rapidement votre dossier avant de vous donner sa réponse.
Vérification de la composition de votre famille
Pour vérifier la composition de votre famille, la Ligue des familles vous offre deux options :
- Vous pouvez communiquer votre numéro national :
- Soit par e-mail ;
- Soit dans votre formulaire de demande.
Dans ce cas, elle pourra consulter directement vos données dans le registre national et vous communiquera sa décision.
- Si vous ne souhaitez pas communiquer votre numéro national à la Ligue des familles, vous pouvez lui envoyer une composition de ménage datant de moins de trois mois. Vous pouvez obtenir ce document gratuitement auprès du service population de votre commune et l’envoyer :
- Par e-mail à info@liguedesfamilles.be ;
- Ou par courrier à l’adresse suivante : 109, avenue Emile de Beco, 1050 Ixelles.
Carte de famille nombreuse pour les ressortissants belges à l’étranger
Si vous êtes belge résidant à l’étranger et que vous revenez temporairement en Belgique, l’attribution de la carte dépend de votre résidence effective sur le territoire.
Pour les membres belges de la famille résidant à l’étranger, vous devrez fournir un extrait d’état civil qui peut être obtenu auprès d’un fonctionnaire belge compétent dans le pays où vous vous trouvez. Cette autorité peut être un agent consulaire, le Service Public Fédéral Affaires Extérieures, etc.
Carte de famille nombreuse pour les ressortissants étrangers en Belgique
Si vous venez d’un pays qui a ratifié la Charte Sociale du Conseil de l’Europe et que vous avez droit à une carte de réduction renouvelable chaque année, vous pouvez bénéficier de ce droit tant que vos enfants sont éligibles aux allocations familiales, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 25 ans au plus tard.
Obtenir la carte de famille nombreuse pour le TEC ou la SNCB
Une fois reconnu(e) par la Ligue des familles, vous obtiendrez automatiquement le statut de famille nombreuse avec le TEC. Vous n’aurez même pas besoin de présenter votre carte, car leur système est connecté. Vous pourrez ensuite obtenir votre nouvel abonnement avec réduction de famille nombreuse soit sur l’E-Shop du TEC, soit dans l’espace TEC le plus proche de chez vous.
En revanche, pour la SNCB, vous devrez présenter votre carte de famille nombreuse au guichet et obtenir une carte de voyage pour chaque membre de votre famille. Cette carte devra ensuite être présentée lors des contrôles pour attester de votre statut.
Conditions pour obtenir la carte de famille nombreuse en Belgique
En Belgique, vous pouvez demander la carte de famille nombreuse dès que vous avez trois enfants ou plus à votre charge. Toutefois, elle n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez faire la demande auprès de la Ligue des familles pour vous-même et pour vos enfants.
Si vous faites la demande en tant que parent, la carte vous est délivrée à vie, bien que vous deviez la renouveler tous les 5 ans sur simple demande. Vous n’aurez plus besoin de fournir de nouvelle attestation de composition familiale et pourrez obtenir rapidement votre renouvellement.
En revanche, vos enfants ne peuvent obtenir la carte de famille nombreuse que tant qu’ils restent à votre charge, bénéficient des allocations familiales et ont moins de 25 ans.
Attribution de la carte de famille nombreuse dans des cas particuliers
Bien que la carte de famille nombreuse s’adresse aux familles de 3 enfants ou plus, il arrive que vous puissiez en bénéficier dans des cas particuliers. Par exemple, quelle est la règle pour les familles recomposées ?
Un de vos enfants présente un handicap
Si vous avez à votre charge un enfant reconnu par le SPF comme ayant un handicap supérieur à 66 %, il compte comme 2 enfants lors de la décision d’attribution de la carte de famille nombreuse.
Mes enfants ont plus de 18 ans
Si vos enfants ont plus de 18 ans, ils peuvent bénéficier de la carte de réduction pour famille nombreuse à condition de recevoir des allocations familiales. Vous devrez donc fournir un certificat prouvant que votre enfant fréquente un établissement scolaire pour l’année en cours, ou une attestation de votre caisse d’allocations familiales prouvant que vous recevez des allocations.
Nous sommes une famille recomposée
Si vous êtes une famille recomposée avec au moins 3 enfants à charge, vous et vos enfants avez le droit de bénéficier de la carte de famille nombreuse. Selon le nombre d’enfants que vous avez en commun, vous avez droit à une réduction à vie si vous avez au moins 3 enfants ensemble, ou à une réduction renouvelable chaque année si vous en avez moins de 3.
Pour les parents divorcés ou séparés de fait
Même si vous êtes divorcé(e) ou ne vivez plus avec votre ex-conjoint avec qui vous avez eu au moins 3 enfants, vous et vos enfants pouvez conserver vos droits de famille nombreuse. Cette règle s’applique également aux parents qui sont séparés de fait. De plus, les enfants en garde conjointe conservent également leur droit à la carte de famille nombreuse dans des conditions normales.
Pour les orphelins et les enfants recueillis
Les orphelins et les enfants recueillis conservent également leurs réductions dans des conditions normales. Les enfants placés en famille par une instance officielle peuvent même donner droit à des réductions temporaires à leur famille d’accueil, à condition que la composition de cette nouvelle famille corresponde aux critères requis pour obtenir le statut de famille nombreuse.
Lorsqu’un enfant décède
Si votre enfant est décédé mais était inscrit au registre de la population, il est toujours comptabilisé dans la taille de votre famille. Si vous avez au moins 2 autres enfants, vous avez donc le statut de famille nombreuse.
Si votre enfant est mort-né et n’a pas été inscrit au registre de la population, il peut toujours être compté dans la composition de votre famille. Vous devrez présenter une copie de l’acte de déclaration d’enfant sans vie ou une attestation délivrée par le médecin présent lors de votre accouchement.
Pour les réfugiés politiques
Les réfugiés politiques résidant en Belgique conservent leur carte de réduction aussi longtemps qu’ils ont au moins un enfant à charge bénéficiant du statut de famille nombreuse. Vous devrez joindre une copie de votre carte d’identité spéciale délivrée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés lors de votre demande de carte de réduction et la présenter à chaque renouvellement.
Quelle est la durée de validité de la carte de famille nombreuse ?
Si vous êtes parent et bénéficiez de la carte de famille nombreuse, votre statut est valable à vie. Vous devrez cependant renouveler votre carte tous les 5 ans, mais aucun document supplémentaire ne vous sera demandé une fois que vous aurez effectué votre première demande.
Pour vos enfants, la situation est différente. La carte ne leur est délivrée que jusqu’à l’âge de 25 ans au plus tard et à condition qu’ils bénéficient toujours des allocations familiales.
Vos enfants recevront ainsi trois cartes au cours de leur vie :
- Une première carte leur est délivrée dès leur naissance et est valable jusqu’au 31/12 de l’année de leurs 12 ans.
- Ensuite, une deuxième carte leur est délivrée après leurs 12 ans et est valable jusqu’au 31/12 de l’année de leurs 18 ans.
- Enfin, une dernière carte peut leur être délivrée après leurs 18 ans et est valable jusqu’à leurs 25 ans tant qu’ils sont éligibles.
Si vous êtes une famille recomposée, vous et vos enfants pouvez également obtenir la carte de réduction. Cependant, vous devrez la renouveler chaque année pour prouver que votre situation familiale n’a pas changé.
Avantages de la carte de famille nombreuse
En Belgique, la carte de famille nombreuse vous offre de nombreux avantages et réductions. Par exemple, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits pour voyager avec la plupart des sociétés de transport en commun du pays.
Avantages de la carte de famille nombreuse en Belgique
En tant que famille nombreuse, vous avez le droit à diverses réductions et avantages. Par exemple, vous pouvez bénéficier de réductions sur les transports en commun belges. Avec la SNCB, vous pouvez profiter de tarifs réduits à 50% sur un billet standard, voire de 100% de réduction pour les enfants de moins de 12 ans. Vous bénéficiez également de réductions de 20% sur les abonnements TEC et les titres de transport multiparcours.
Votre statut de famille nombreuse peut également vous donner droit à des avantages ou réductions dans d’autres domaines.
Réductions pour les familles nombreuses à l’étranger
Votre carte de famille nombreuse peut également vous permettre de bénéficier de réductions en dehors de la Belgique. En effet, elle est parfois acceptée dans d’autres pays par les sociétés de transport en commun.
Avec la carte de famille nombreuse, vous pouvez donc profiter de nombreux avantages et réductions en Belgique et même à l’étranger, ce qui rend votre vie de famille nombreuse encore plus agréable !
